Faune sauvage captive

Le Mardi 7 février 2017

La détention d’animaux sauvages en captivité est aujourd’hui régie par le code de l’environnement et ses textes d’application. Ces dispositions complètent les règles particulières de protection des espèces animales sauvages interdisant ou réglementant certaines activités : espèces animales protégées sur le territoire français, espèces protégées au niveau européen et espèces visées par la convention CITES.

Contexte sur la réglementation sur les animaux sauvages en captivité

La détention d’animaux sauvages en captivité est aujourd’hui régie par le code de l’environnement, articles L. 413-1 à L. 413-5 et ses textes d’application. Ces dispositions complètent les règles particulières de protection des espèces animales sauvages interdisant ou réglementant certaines activités (espèces animales protégées sur le territoire français, espèces protégées au niveau européen, espèces visées par la Convention CITES).

La réglementation relative à la détention des animaux sauvages vise plusieurs objectifs :

  • Respecter les équilibres écologiques et préserver la biodiversité, notamment en fixant des seuils sur le nombre de spécimens qu’une personne ou un établissement peut posséder. Dans les cas où l’élevage contribue à la préservation de la biodiversité (cas des espèces menacées d’extinction), l’objectif est de développer la qualité des techniques d’élevage. Il importe également de prévenir les évasions d’espèces qui pourraient créer des déséquilibres dans le milieu naturel.
  • Garantir la sécurité et la santé des personnes. Ainsi, les parcs zoologiques, les cirques et aquariums sont par exemple soumis à des contrôles stricts pour éviter les blessures des personnes par des animaux ou la transmission de maladies (zoonoses). ·
  • S’assurer du bien-être des animaux dans les structures qui les accueillent.
  • Promouvoir la qualité des établissements et la technicité des éleveurs. Les conditions d’hébergement doivent être en effet adaptées aux caractéristiques biologiques des animaux et ainsi leur permettre de satisfaire leurs besoins physiologiques.

Les établissements d’élevage

Le code de l’environnement et ses textes d’application distinguent deux catégories de détenteurs d’animaux sauvages : les établissements d’élevage et les élevages d’agrément.

Sont considérés comme des établissements d’élevage :

  • les élevages à but lucratif,
  • les élevages détenant certaines des espèces protégées sur le territoire français, inscrites à l’annexe A du règlement d’application de la CITES ou dangereuses, ou difficiles d’entretien en captivité ou encore ayant un caractère invasif en cas de relâchers dans la nature,
  • les élevages dont les effectifs dépassent les seuils fixés réglementairement par groupes d’espèces.

Parmi cette catégorie, on retrouve donc essentiellement les établissements de présentation au public (parcs zoologiques, aquariums, cirques), les animaleries, les établissements d’élevage de gibier dont la chasse est autorisée, les centres de soin pour les animaux de la faune sauvage mais également des éleveurs amateurs détenant des espèces protégées, ou dangereuses, ou potentiellement envahissantes ou encore des effectifs de spécimens les faisant entrer dans cette catégorie.

Les élevages d’agrément

Sont considérés comme des élevages d’agrément tous les élevages qui ne répondent pas aux critères de la catégorie des établissements. Il s’agit donc exclusivement de particuliers (éleveurs amateurs) qui ne détiennent que des espèces sauvages courantes en captivité, relativement faciles d’entretien et en nombre limité.

Cette distinction entre les établissements d’élevage et les élevages d’agrément est importante car les obligations réglementaires liées à ces 2 catégories ne sont pas du tout les mêmes. Certains élevages d’agrément d’animaux pourront être ainsi effectué en toute liberté, alors que d’autres nécessiteront un régime d’autorisation particulier.

Quant aux établissements d’élevage, ils doivent respecter une réglementation encore plus exigeante et obtenir deux autorisations administratives complémentaires prévues aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l’environnement : l’une attestant de la compétence des personnes responsables des animaux dénommée certificat de capacité ; l’autre s’attachant à la conformité des installations où sont détenus les animaux, appelée autorisation d’ouverture de l’établissement (terme réglementaire, mais qui ne signifie pas par ailleurs que cet établissement soit forcément ouvert au public).

La détention ou l’acquisition d’un animal non domestique par un particulier

La détention de certains animaux d’espèces non domestiques par les particuliers est encadrée par l’arrêté du 10 août 2004 relatif aux élevages d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques.

Au sens de cette réglementation, la seule détention d’un animal sauvage constitue un élevage d’agrément. L’élevage d’agrément est à but non-lucratif (élevage amateur) et le nombre d’animaux qu’il compte doit être limité (respect des seuils réglementaires).

La détention d’espèces protégées ou particulières

L’objectif de la réglementation sur la détention des espèces sauvages est de garantir des conditions d’entretien adaptées pour les espèces protégées, menacées, dangereuses, fragiles, en captivité ou pouvant porter atteintes à l’environnement. Un simple particulier ne pourra donc pas librement acquérir ou détenir de telles espèces.

  • Néanmoins, pour certaines espèces protégées, une autorisation de détention préalable peut être obtenue par les particuliers auprès de la direction départementale des services vétérinaires (DDPP). Ces animaux devront, selon leur espèce être marqués par une puce (transpondeur à radiofréquence), un tatouage, une bague ou une boucle auriculaire. Les particuliers conserveront toutefois un statut juridique d’éleveur d’agrément.
  • Pour la majorité des espèces protégées, dangereuses, fragiles en captivité ou pouvant porter atteintes à l’environnement comme par exemple les singes ou les tortues de Floride ; seuls les éleveurs ayant obtenu du préfet un certificat d’aptitude et une autorisation d’ouverture pourront les détenir. Ces particuliers auront alors un statut juridique d’établissement d’élevage non professionnel.

La détention d’espèces protégées, menacées, dangereuses, fragiles en captivité ou pouvant porter atteintes à l’environnement, sans être titulaire des autorisations requises, constitue une infraction au code de l’environnement. La sanction peut atteindre six mois d’emprisonnement et 9 000 € d’amende.

Renseignements

Plusieurs structures peuvent fournir des renseignements sur les autorisations administratives nécessaires selon les espèces que vous souhaitez acquérir et sur la démarche à suivre pour vous mettre en règle :

  • les Directions départementales des services vétérinaires (DDSV devenue DDPP)
  • les services départementaux de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
  • les directions régionales de l’environnement (DREAL)
  • les animaleries
  • les associations d’éleveurs amateurs

Les parcs zoologiques et les aquariums

Au sens de l’arrêté du 10 août 2004, les parcs zoologiques et les aquariums constituent des établissements de présentation au public d’animaux sauvages. A ce titre, ils sont autorisés à détenir certaines espèces que les particuliers ne peuvent pas acquérir.

Cependant, ils doivent pour cela bénéficier :

  • d’une autorisation d’ouverture : l’instruction de l’autorisation d’ouverture s’effectue sur la base d’une distinction précisée en application de l’article R. 413-14 du code de l’environnement par l’arrêté du 21 novembre 1997. Les établissements de présentation au public d’animaux sauvages appartiennent ainsi à la « première catégorie » présentant des dangers ou inconvénients graves pour les espèces sauvages et les milieux naturels ainsi que pour la sécurité des personnes.
    Au terme de l’instruction de la demande d’ouverture, l’autorisation est formalisée par un arrêté préfectoral qui fixe les prescriptions que doit suivre un établissement pour se conformer aux impératifs de protection de la nature et de sécurité des personnes.
  • d’un certificat de capacité pour le responsable de l’entretien des animaux : la demande de certificat de capacité sera recevable et instruite par la DDPP à condition que le requérant justifie des conditions d’expérience et de formation définies par l’arrêté du 12 décembre 2000 modifié.
    La constitution d’un dossier de demande de certificat de capacité pour la présentation au public d’animaux sauvages ainsi que les différentes étapes de l’instruction ont été précisées par une circulaire du 11 avril 2008.

Dans chaque département, l’instruction des demandes d’autorisation est assurée, sous l’autorité du préfet, par les directions départementales des services vétérinaires (DDPP).

Les modalités d’octroi de ces autorisations sont fixées aux articles R. 413-2 à R. 413-23 du code de l’environnement au titre de la protection de la nature.

Certains établissements de présentation au public relèvent par ailleurs de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à autorisation. Ils doivent donc également obtenir une autorisation d’ouverture au titre de l’article L. 512-1 du code de l’environnement. La procédure d’instruction de la demande ICPE requiert la conduite d’une enquête publique et la réalisation d’une étude d’impact, document comprenant une étude des dangers.

L’ouverture de certains établissements de présentation au public doit donc être autorisée à double titre, les procédures d’instruction s’appliquant concurremment.

Une réglementation spécifique

L’arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent (...) transpose en droit français la directive européenne dite « Directive zoos » du 29 mars 1999 fixe les caractéristiques générales des installations et les règles de fonctionnement que doivent satisfaire tous les établissements zoologiques fixes. Des obligations sont ainsi conférées aux parcs zoologiques en matière de sécurité des personnes et des animaux, de bien-être des animaux mais également de pédagogie vis-à-vis du public sur la biodiversité et de participation à la conservation des espèces animales.

Les centres de soins pour les animaux de la faune

Au sens de l’arrêté du 10 août 2004 modifié, les centres de soins constituent une catégorie particulière d’établissements d’élevage dont l’objectif est de dispenser des soins aux animaux blessés recueillis dans le milieu naturel. A ce titre les centres sont autorisés à détenir temporairement pendant la période des soins certaines espèces notamment protégées que les particuliers ne peuvent pas acquérir. Cependant, ils doivent pour cela bénéficier :

  • d’une autorisation d’ouverture : L’instruction de l’autorisation d’ouverture s’effectue sur la base d’une distinction précisée en application de l’article R. 413-14 du code de l’environnement par l’arrêté du 21 novembre 1997. Les établissements de soins aux animaux sauvages appartiennent ainsi à la « seconde catégorie » ne présentant pas de dangers ou inconvénients graves pour les espèces, les milieux naturels ou la sécurité des personnes, s’ils ne détiennent effectivement pas d’espèces dangereuses. L’autorisation peut être octroyée de manière tacite au terme d’un délai de deux mois après le dépôt d’une demande si les éléments du dossier garantissent le respect des objectifs de la réglementation.
  • d’un certificat de capacité pour le responsable de l’entretien des animaux : la demande de certificat de capacité sera recevable et instruite par la DDPP à condition que le requérant justifie des conditions d’expérience et de formation définies par l’arrêté du 12 décembre 2000 modifié. La constitution d’un dossier de demande de certificat de capacité pour l’élevage en vue de soins sur les animaux sauvages ainsi que les différentes étapes de l’instruction ont été précisées par une circulaire du 11 avril 2008.

Dans chaque département, l’instruction des demandes d’autorisation est assurée, sous l’autorité du préfet, par les directions départementales des services vétérinaires (DDPP, ex-DDSV).

Une réglementation spécifique

L’arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux centres de sauvegarde de la faune sauvage précise les conditions de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage.

La finalité des centres de soins est uniquement de traiter les spécimens recueillis en vue de leur réinsertion dans le milieu naturel et en aucun cas de la conserver en captivité. Le séjour des animaux dans ces établissements a donc vocation à n’être que temporaire.

Les centres de soins ne peuvent ouvrir leurs installations au public. Un contact trop fréquent avec l’homme des spécimens soignés pourrait en effet compromettre leur bonne réinsertion dans le milieu naturel.

Attitude à tenir face à un animal blessé

Conserver chez soi un animal d’espèce protégée, même blessé, constitue une infraction sanctionnée par le code de l’environnement.

Il convient donc pour un particulier qui serait amené à recueillir un animal blessé de contacter les structures suivantes :

Un réseau d’une quarantaine de centres de soins autorisés répartis sur le territoire français est fédéré au sein de l’Union française des centres de sauvegarde (UFCS). La liste des centres par région est disponible sur le site Internet de l’association.

Les animaleries

Au sens de l’arrêté du 10 août 2004 modifié, les animaleries de vente au détail d’animaux d’espèces non domestiques ou les grossistes ou importateurs entrent dans la catégorie des établissements de vente et/ou de transit.

Ces établissements de vente ne sont autorisés à détenir et à commercialiser que des espèces qui seront détenues ensuite par des particuliers.

Compte tenu de la nature de l’activité de commerce exercée par les animaleries, elles doivent bénéficier :

  • d’une autorisation d’ouverture,
  • d’un certificat de capacité pour le responsable de l’entretien des animaux. La demande de certificat de capacité sera recevable et instruite par la DDSV à condition que le requérant justifie des conditions d’expérience et de formation définies par l’arrêté du 12 décembre 2000 modifié. Une procédure d’instruction simplifiée prévue par l’arrêté du 2 juillet 2009 fixant les condition simplifié existe pour les requérants ayant satisfait à certaines épreuves du baccalauréat professionnel « technicien conseil en vente en animalerie ». La constitution d’un dossier de demande de certificat de capacité pour la vente ou le transit d’animaux ainsi que les différentes étapes de l’instruction vont être précisées par circulaire du 29 septembre 2009).

Dans chaque département, l’instruction des demandes est assurée, sous l’autorité du préfet, par les directions départementales des services vétérinaires (DDPP).

Autorisation d’ouverture

L’instruction de l’autorisation d’ouverture s’effectue sur la base d’une distinction précisée en application de l’article R. 413-14 du code de l’environnement par l’arrêté du 21 novembre 1997

Les établissements de vente d’animaux d’espèces non domestiques appartiennent :

  • à la « première catégorie » présentant des dangers ou inconvénients graves pour les espèces sauvages et les milieux naturels ainsi que pour la sécurité des personnes, s’ils commercialisent des spécimens nés en captivité d’ espèces protégées ou menacées,
  • à la « deuxième catégorie » qui ne présentent pas de tels dangers s’ils ne commercialisent pas d’espèces protégées ou menacées.

Pour les établissements de « première catégorie » l’autorisation sera formalisée par un arrêté préfectoral qui fixent les prescriptions que doit suivre un établissement pour se conformer aux impératifs de protection de la nature et de sécurité des personnes.

Pour les établissements de « deuxième catégorie », l’autorisation peut être octroyée de manière tacite au terme d’un délai de deux mois après le dépôt d’une demande si les éléments du dossier garantissent le respect des objectifs de la réglementation.

Les établissements d’élevage de gibier dont la chasse est autorisée

L’arrêté du 10 août 2004 modifié définit les établissements d’élevage, de vente ou de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée comme des établissements d’élevage.

A ce titre, ils sont autorisés à détenir certaines espèces que les particuliers ne peuvent pas acquérir. Cependant, il doivent pour cela bénéficier :

  • d’une autorisation d’ouverture
  • d’un certificat de capacité

Dans chaque département, l’instruction des demandes est assurée, sous l’autorité du préfet, par les directions départementales des territoires (DDT) ou les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM).

Pour ces types d’établissement, les modalités d’octroi des autorisations administratives sont fixées par les articles R. 413-24 à R. 413-39 du code de l’environnement.

En fonction du type de production envisagée : élevage à des fins cynégétiques ou de production de viande ou autres (l’agrément, par exemple), les avis de la chambre départementale de l’agriculture, de la fédération départementale des chasseurs, d’un représentant d’une organisation professionnelle d’élevage de gibier, peuvent être sollicités.

Le suivi et le contrôle des établissements

Quel que soit le type d’établissement (parcs zoologiques, centres de soin, animaleries, établissements d’élevage de gibier, établissements d’élevage amateur), un suivi administratif et des inspections régulières sont prévus :

  • contrôle du respect des autorisations, du bien-être des animaux et de l’absence de risque pour la sécurité des personnes,
  • contrôle de l’origine licite des animaux et de la bonne identification des espèces dont le marquage est obligatoire,
  • inspection documentaire notamment des registres des mouvements d’animaux,
  • les établissements doivent tenir informée l’autorité administrative des changements intervenus en leur sein,
  • les modifications notables sont soumises à une nouvelle autorisation,
  • les établissements qui ne seront pas en règle s’exposent aux sanctions administratives et pénales prévues par le code de l’environnement.

Les contrôles des établissements sont assurés essentiellement par les directions départementales des services vétérinaires (DDPP) ou les services de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Le cas particulier de la détention des rapaces pour la chasse au vol

La détention de rapaces pour la chasse au vol par les particuliers et professionnels est soumise à un régime spécial.

Pour plus d’information, il convient de se reporter à la Circulaire du 17 mai 2005 relative à la détention, au transport, à l’utilisation des rapaces pour la chasse au vol ; au désairage des Eperviers d’Europe et des Autours des Palombes (puissant rapace diurne de taille moyenne) pour la chasse

Questions-réponses sur les zoos

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