Expérimenter la construction du bâtiment performant de demain

Contexte

Le secteur du bâtiment représente près de 45 % de la consommation d’énergie nationale et près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Dans la lignée de l’Accord de Paris, la France place le secteur du bâtiment au cœur de sa stratégie pour relever le défi du changement climatique et s’engage vers une ambition sans précédent pour généraliser les bâtiments à énergie positive et déployer les bâtiments à faible empreinte carbone.

Les bâtiments neufs sont aujourd’hui soumis au respect de la réglementation thermique 2012. Elle a permis de fixer un objectif ambitieux de réduction des consommations énergétique pour les bâtiments neufs construits après 2012 en généralisant les bâtiments neufs à basse consommation.

Plus d’énergie positive, moins d’empreinte carbone

À la suite de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), une future réglementation environnementale de la construction neuve devrait rentrer en vigueur au premier semestre 2020 (RE2020).

Pour mieux l’anticiper et la préparer, l’État et le Conseil supérieur pour la construction ont lancé en 2016 l’expérimentation nationale des bâtiments à énergie positive et réduction carbone (E+C-). Celle-ci vise à encourager la construction, à grande échelle, de bâtiments neufs de manière plus ambitieuse,en allant plus loin que les normes actuelles, à la fois en matière de bilan énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie du bâtiment.

Cette expérimentation a notamment pour objectif de faire monter en compétence l’ensemble des acteurs de la construction sur l’évaluation énergétique et environnementale d’un bâtiment et de recueillir un maximum de retours d’expérience pour adapter les exigences de la future réglementation à la réalité du terrain.

Premier volet : l’expérimentation et son observatoire

L’expérimentation s’appuie sur un observatoire qui recense l’ensemble des données techniques et économiques des bâtiments entrés dans l’expérimentation E+C-.

Sur la base du volontariat, les maîtres d’ouvrage sont encouragés, à travers cette démarche, à construire des bâtiments plus performants que ne le prévoient les réglementations actuelles (RT2012). Ils peuvent, par exemple, recourir aux énergies renouvelables ou à des produits de construction, équipements ou techniques constructives à faible empreinte carbone.

De plus, pour participer pleinement à l’expérimentation E+C-, ils sont invités à faire une évaluation énergétique et environnementale de leur bâtiment suivant la méthode de calcul définie dans le référentiel E+C- (voir plus bas) et à renseigner leurs données techniques et économiques dans l’observatoire.

L’analyse des données de l’ensemble des bâtiments contenus dans l’observatoire permettra d’évaluer la faisabilité technique et la soutenabilité économique des différents niveaux de performance énergétiques et environnementaux. Ces retours d’expérience permettront ainsi de calibrer les exigences de la future réglementation pour une meilleure adéquation avec la réalité du terrain.

Les bâtiments pouvant prendre part à l’expérimentation doivent être en projet ou avoir été construits récemment. Ils sont situés en métropole et respectent la réglementation thermique 2012. Pour les bâtiments en dehors du champ de la RT 2012, la méthode ne peut être appliquée en l’état : une adaptation de la méthode d’évaluation doit être réalisée avec l’appui de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP). Pour participer à la démarche, l’inscription se fait sur le site de l’expérimentation.

Deuxième volet : Le référentiel E+C-

Afin d’évaluer la performance énergétique et environnementale des bâtiments entrés dans l’expérimentation E+C- sur une même base, un référentiel d’évaluation a été élaboré. Il est le fruit d'un travail collectif et collaboratif ayant associé l’ensemble de la filière bâtiment. Ce référentiel, appelé Référentiel énergie-carbone, définit, à travers une méthode d’évaluation, les indicateurs énergétiques et environnementaux à calculer, les principes de calcul et les données à utiliser. Alors que l’impact énergétique d’un bâtiment est évalué durant la phase d’exploitation du bâtiment uniquement, l’impact environnemental est, quant à lui, évalué sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, de la phase de production des matériaux, en passant par le transport des matériaux, la construction du bâtiment, l’exploitation du bâtiment, jusqu’à la phase de fin de vie du bâtiment. On parle d‘analyse en cycle de vie (ACV).

De plus, ce référentiel définit plusieurs niveaux de performance de référence relatifs à l’énergie et aux émissions de gaz à effet de serre :

• 4 niveaux énergie basés sur l’indicateur bilan BEPOS ;
• 2 niveaux carbone basés sur les indicateurs Eges (émissions de gaz à effet de serre du bâtiment durant l’ensemble de son cycle de vie) et EgesPCE (émissions de gaz à effet de serre des produits de construction et des équipements mis en œuvre dans le bâtiment durant l’ensemble de leur cycle de vie).

Quatre niveaux de performance énergétique

• Les niveaux Énergie 1 et Énergie 2 constituent une avancée réelle par rapport aux exigences actuelles de la réglementation thermique 2012. Leur mise en œuvre doit conduire à une amélioration des performances du bâtiment à coût maîtrisé, soit par des mesures d’efficacité énergétique, soit par le recours, pour les besoins du bâtiment, à la chaleur ou à l’électricité renouvelable.
• Le niveau Énergie 3 constitue un effort supplémentaire par rapport aux précédents niveaux. Son atteinte nécessitera un effort en matière d’efficacité énergétique du bâti et des systèmes et un recours significatif aux énergies renouvelables, qu’elles soient thermiques ou électriques.
• Le niveau Énergie 4 correspond à l’atteinte de l’équilibre entre consommation d'énergie non renouvelable et production d’électricité renouvelable injectée sur le réseau pour un bâtiment ou un groupe de bâtiment.

Deux niveaux d’émissions de gaz à effet de serre

• Le niveau Carbone 1 se veut large, accessible à tous, sa vocation étant d’emmener l’ensemble des acteurs sur le terrain de l’analyse de cycle de vie (sujet relativement nouveau pour la filière bâtiment) et de les amener à identifier les leviers d’actions pour la réduction de leur empreinte carbone.
• Le niveau Carbone 2 suppose, pour être atteint, de travailler à la fois sur les produits de construction retenus dans le projet et leur quantité ainsi que sur les énergies consommées pour la phase d’usage du bâtiment.

Le maître d’ouvrage participant à l’expérimentation peut ainsi situer les performances énergétiques et environnementales de son bâtiment par rapport à ces niveaux performances Énergie et Carbone de référence.

Troisième volet : le label E+C-

Le label Énergie + Carbone – (E+C-) a été créé pour appuyer et encourager cette démarche. Il permet de valoriser les bâtiments vertueux et de consolider les résultats de l’évaluation grâce à la vérification tierce partie que réalise l’organisme certificateur et ainsi d’attester les niveaux de performance énergétique et environnementale atteints par un bâtiment. Ce label est remis après la délivrance d’une attestation par un des 5 organismes certificateurs conventionnés par l’État (Céquami, Cerqual, Certivéa, Prestaterre et Promotelec services). La participation à l’expérimentation n’est cependant pas conditionnée à l’obtention du label.

Des dispositifs mis en place pour inciter la maîtrise à participer à l’expérimentation

• L’Ademe a mis en place en 2017 le programme OBEC (objectif bâtiment énergie carbone). Il s’agit de dispositifs de soutien financier à la réalisation d’études d’évaluation des impacts environnementaux des bâtiments neufs dans chaque région de France métropolitaine. Fin janvier 2019, plus de 140 bâtiments OBEC ont été entrés dans l’observatoire (300 bâtiments au total sont attendus).
• Suite à un premier appel à projet pour les bailleurs sociaux, lancé en 2017 par l’État, l’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des dépôts, 77 opérations ont été retenues et ont renseigné leurs données dans l’observatoire. Un deuxième appel à projet a été lancé en octobre 2018 pour un montant de 13 millions d’euros. Il restera ouvert jusqu’à mi-2019.
• Fin janvier 2019, l’observatoire compte au total plus de 600 bâtiments.

Travaux d'élaboration de la RE2020 en cours

Dans le cadre de l'expérimentation E+C-, les bases de la méthode d'évaluation de la performance environnementale des bâtiments ont été établies. Toutefois, plusieurs sujets techniques restent encore à approfondir (périmètre de l’ACV, confort d’été, stockage carbone…). C’est pourquoi des travaux techniques préparatoires, menés par divers groupes d’expertise mis en place par l’administration, ont été lancés en octobre 2018. Ceux-ci ont été alimentés par des contributions écrites de l’ensemble des acteurs et ont pour but de réaliser une analyse objective de sujets techniques et d’identifier les avantages et inconvénients de plusieurs pistes en vue de la RE2020.

À la suite de ces travaux d’expertise, une grande phase de concertation, animée par l’État et le Conseil supérieur pour la construction, a été mise en place début 2019 et s’achevera au second semestre 2019. L’ensemble des acteurs de la construction peut s’exprimer sur la méthode de calcul pour l’évaluation environnementale des bâtiments, la production des données, les exigences réglementaires et le dispositif d’accompagnement des professionnels. Cette phase de concertation est alimentée par les rapports d’analyse des groupes d’expertise, de nouvelles contributions écrites de l’ensemble des acteurs, ainsi que par les retours d’expériences de l’expérimentation E+C- et les nouvelles contributions issues de groupe ad hoc mis en place par l’administration.

Sur la base de propositions issues de la phase de concertation, le Conseil supérieur pour la construction devra ensuite faire des propositions à l’administration, afin que des arbitrages puissent être pris par l’État. Une publication de la future RE2020 est prévue pour le premier semestre 2020, avec une mise en vigueur au second semestre.