Examen du projet de loi sur l’accélération du nucléaire au Sénat

Le Mardi 17 janvier 2023

Photo d'illustration : vue des 4 aéroréfrigérants et bâtiments réacteur de la centrale de Cattenom et campagne aux alentours
Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

L’examen du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes débute en séance au Sénat à partir de mardi 17 janvier 2023.

Un contexte de crise

Le contexte du projet de loi sur l’accélération du nucléaire est celui de deux crises majeures qui mettent en évidence la dépendance de notre pays aux énergies fossiles :

  • la crise climatique, qui nous impose de réduire drastiquement et durablement nos émissions de gaz à effet de serre pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050 ;
  • la crise énergétique, liée à la guerre en Ukraine, qui nous impose de revoir nos approvisionnements, de renforcer notre économie et de protéger le pouvoir d’achat des Français face à la hausse des prix de l’énergie.

C’est la raison pour laquelle le Président de la République entend faire de la France le premier grand pays industriel à sortir de la dépendance aux énergies fossiles et renforcer son indépendance énergétique industrielle.

Face à la crise climatique, défi de notre siècle, et à la crise énergétique, la plus grave depuis les années 1970, il est urgent de sortir des énergies fossiles qui représentent près des 2/3 de notre consommation d’énergie. Pour y parvenir, le nucléaire, qui a permis aux Français de bénéficier d’une électricité abordable et décarbonée pendant des décennies, est un véritable atout.

Agnès Pannier-Runacher

Une stratégie en 3 axes

Cette ambition forte est portée par le Gouvernement. Elle repose sur une stratégie énoncée dès le discours de Belfort du 10 février 2022 et un déroulé en trois temps :

  • axe 1 : la réduction de la consommation d’énergie, avec la sobriété et l’efficacité énergétique ;
  • axe 2 : l’accélération des énergies renouvelables, avec un plan d’accélération réglementaire engagé dès juillet 2022 et un projet de loi ;
  • axe 3 : la relance d’un programme nucléaire avec la construction de nouveaux réacteurs, la prolongation des réacteurs en service et un grand programme d’innovation dans les nouveaux réacteurs.

Les étapes du projet de loi

19 octobre 2022 : avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE) sur le projet de loi

2 novembre 2022 : présentation au Conseil des ministres par Agnès Pannier-Runacher et dépôt au parlement

17-19 janvier 2023 : projet de loi débattu au Sénat

1er semestre 2023 : promulgation (après examen à l’Assemblée nationale, dont la date reste à définir)

Accélérer les projets de construction des réacteurs EPR2

Le projet de loi simplifie de manière temporaire et ciblée les procédures afin de réduire de plusieurs années les délais de construction des EPR2.

Il apporte des simplifications de deux ordres :

  • le décret d’autorisation environnementale et le décret d’autorisation de création de l’installation deviennent les deux décrets principaux valant autorisations administratives et qui englobent l’ensemble des décisions administratives à prendre ;
  • il est désormais possible de commencer, en parallèle de l’autorisation de création et de la participation du public, un certain nombre de travaux pour les parties non-nucléaires : terrassement, préparation du terrain, clôtures, parkings nécessaires au chantier…

Projet de loi : 11 articles et une procédure accélérée

Prolonger les installations nucléaires en service

Le projet de loi simplifie et sécurise certaines procédures administratives afin de permettre une poursuite d’exploitation des réacteurs nucléaires en service.

Le texte clarifie la procédure de réexamen périodique des réacteurs nucléaires de plus de 35 ans.

Il remplace l’arrêt définitif automatique d’une installation nucléaire de base ayant cessé de

fonctionner depuis plus de deux ans (par exemple du fait de difficultés opérationnelles) par

une procédure faisant intervenir un décret de fermeture.

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