Évaluation des projets de transport

L’instruction du Gouvernement du 16 juin 2014 présente le cadre général de l’évaluation des projets d’infrastructures et de services de transport, en application des articles L1511-1 à L1511-6 et R1511-1 à R1511-16 du code des transports. Elle remplace l’instruction-cadre du 25 mars 2004, mise à jour le 27 mai 2005.

La note technique du 27 juin 2014 de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer présente la méthode d’évaluation.

Le référentiel est complété de "fiches-outils" qui exposent la mise en œuvre pratique de la méthode d’évaluation.

Ces textes sont applicables aux évaluations engagées depuis le 1er octobre 2014.

Une évaluation comporte dorénavant trois volets :

• l’analyse stratégique ;

• l’analyse des effets sociaux, environnementaux et économiques ;

• la synthèse.

Analyse stratégique

L’analyse stratégique définit le contexte du projet et en présente les objectifs. Elle part des objectifs de politique publique de transport à différentes échelles territoriales, des besoins et des attentes.

L’analyse stratégique décrit notamment la situation existante et le scénario de référence, c’est-à-dire le contexte d’évolution future et exogène au projet, sur la durée de projection de l’évaluation. Elle présente l’option de référence, c’est-à-dire celle qui prévaut si le projet n’est pas réalisé, les options de projet et leurs variantes.

Analyse des effets

L’évaluation porte sur les effets environnementaux (par exemple émissions de gaz à effet de serre et de polluants locaux, nuisances sonores, transformation des sols, biodiversité, risques naturels, etc.), les effets sociaux (par exemple santé et sécurité des personnes, emplois directs et indirects, etc.) et les effets économiques (par exemple temps de déplacement, accessibilité, coûts d’usage, dépenses, recettes, etc.).

L’analyse de certains effets est qualitative (exprimée en langage commun). Elle peut aussi être exprimée dans des unités physiques appropriées (analyse quantitative). Elle est monétarisée quand c’est possible et pertinent.

L’analyse monétarisée, ou analyse coûts-avantages, regroupe l’ensemble des coûts et des avantages marchands et non-marchands monétarisables. Elle peut être déclinée par grandes catégories d’acteurs.

L’analyse financière est basée sur la somme actualisée des flux monétaires des acteurs du projet.

L’analyse de risques complète l’analyse des effets. Elle porte sur divers types de risques :

• risques systémiques liés aux incertitudes sur les grands déterminants économiques de la mobilité ;

• risques extérieurs liés à l’évolution des comportements et des positions concurrentielles ;

• risques liés au projet lui-même (estimation des coûts, modèles utilisés).

Synthèse

À partir de l’analyse stratégique et de l’analyse des effets, la synthèse expose brièvement la contribution des options de projet aux objectifs du projet, les effets des options de projet, les risques et incertitudes. L’ensemble est condensé dans le profil du projet et dans des cartes thématiques.

Pour les questions relatives au référentiel d’évaluation des projets de transport, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Fiches outils du référentiel d’évaluation des projets de transport

Afin d’aider à conduire les évaluations, des fiches-outils sont disponibles sur les éléments clés. Elles contiennent notamment les valeurs de référence communes qui sont prescrites pour le calcul des indicateurs socio-économiques standardisés.

Certaines fiches-outils ont fait l'objet d'une actualisation le 3 août 2018 et/ou le 3 mai 2019. D'autres restent identiques à la version du 1er octobre 2014.

Une fiche-outil provisoire a été mise en ligne le 16 juillet 2020 afin de tenir compte des impacts de la crise Covid.

Comité méthodologique et scientifique

Afin de faire évoluer les outils d’évaluation avec l’amélioration des connaissances scientifiques, la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, en lien avec le Conseil général de l’écologie et du développement durable et le Commissariat général au développement durable, a mis en place un comité méthodologique et scientifique sous la présidence d’Emile Quinet, professeur émérite à l’école nationale des ponts et chaussées.

Le comité méthodologique et scientifique a pour mission de :

• hiérarchiser les travaux de développement méthodologique à mener, afin de concentrer les efforts sur les sujets répondant aux enjeux les plus importants et sur lesquels les connaissances sont suffisantes ;
• porter à la connaissance de la DGITM, du CGEDD et du CGDD, les travaux menés, en France ou à l’étranger, susceptibles d’enrichir les méthodes d’évaluation des projets de transport ;
• examiner les travaux méthodologiques réalisés sur les sujets identifiés et donner un avis sur la pertinence de la méthode proposée et sur la possibilité de son utilisation sur les projets des maîtres d’ouvrages concernés ;
• recommander des travaux scientifiques ou statistiques à mener en vue de tester et/ou faire progresser des méthodes.

Le comité méthodologique et scientifique fait appel aux experts de l’économie des transports. Ses membres sont :

• Emile Quinet, professeur émérite à l’école nationale des ponts et chaussées, président du comité méthodologique et scientifique
• Yves Crozet, Professeur à l’Université de Lyon, membre du laboratoire d’économie des transports (LET)
• Marc Gaudry,  Professseur, Agora Jules Dupuit (AJD). Université de Montréal, Canada
• Marc Ivaldi, Directeur d’études à l’école des hautes études en sciences sociales, Toulouse School of Economics (TSE)
• André de Palma, Professeur d’économie à l’école normale supérieure de Cachan
• Jean Claude Prager, Société du Grand Paris, Directeur des études économiques
• Stef Proost, Professeur à l’Université KU Leuven (Belgique)