Evaluation des activités d’expertise scientifique et technique par les comités de domaine

Le Mardi 20 septembre 2022

L’anticipation, l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques portées par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) et le Ministère de la Transition énergétique (MTE), nécessitent d’identifier, mobiliser et développer des compétences d’expertise scientifiques et techniques (S&T) de haut niveau dans de multiples domaines allant des sciences fondamentales et des sciences pour l’ingénieur, aux sciences humaines et sociales. Cette gestion de la richesse humaine du pôle ministériel s’appuie sur un vivier d’agents évalués par leurs pairs au travers du dispositif des comités de domaine et sur une valorisation des parcours de carrière S&T au sein des ministères.

Depuis 2016, le dispositif des « comités de domaine » des MTECT-MTE est couplé avec un dispositif similaire, dit des « collèges de domaine », mis en place par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) sur le modèle des « comités de domaine ». Les deux dispositifs sont complémentaires dans les domaines couverts et ouverts aux agents des MTECT-MTE et du MASA et de leurs opérateurs.

Les comités de domaine c’est quoi ?

Un processus complet et collégial, destiné à identifier, labelliser et gérer des compétences à fort contenu scientifiques et techniques (S&T), qui sont en lien avec le cœur de métier du pôle ministériel. Ce processus s’adresse à des personnels capables par exemple

  • de concevoir des solutions S&T innovantes en réponse aux défis que représentent l’évaluation de l’état écologique de territoires et la mesure de l’impact du changement climatique sur les écosystèmes,

  • d’apporter une expertise S&T lors de l’élaboration des politiques publiques de préservation de la biodiversité et de protection des espaces et des espèces, ou encore relatives à la transition énergétique,

  • d’apporter une expertise S&T sur l’état des infrastructures et ouvrages d’art existants et de délivrer des préconisations pour en assurer la maintenance,

  • de concevoir des dispositifs de prévention des risques naturels (ex : inondation, avalanche, feux de forêt,..),

  • de définir et mettre en œuvre des mesures d’ingénierie du trafic pour optimiser la circulation,

  • d’élaborer des méthodes et des guides « opérationnels » pour définir et mener des projets d’aménagement urbain….

L’évaluation repose sur le dépôt d’un dossier des candidats à cette évaluation, et est assurée par des comités thématiques S&T composés de pairs du domaine. Le processus s’inspire des processus d’évaluation des chercheurs.

Ce dispositif permet aux agents qui ont choisi de développer leur carrière vers la spécialisation et l’expertise S&T de disposer d'une reconnaissance au travers l'obtention d'une qualification et d'une évaluation-conseil par les pairs pour accroître leurs compétences.

Les dix comités de domaine et 3 collèges de domaine couvrent les domaines S&T suivants :

Comités de domaine du MTECT-MTE :

  • Bâtiment ;
  • Énergie et climat ;
  • Géotechnique et risques naturels ;
  • Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ;
  • Habitat, Aménagement, Villes et Territoires ;
  • Infrastructures ;
  • Ouvrages d’art ;
  • Risques anthropiques, technologiques et sanitaires ;
  • Systèmes d’information ;
  • Transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité.

Collèges de domaine du MASA :

  • Alimentation, santé publique vétérinaire et qualité et santé des végétaux ;
  • Forêt - Bois - Risques naturels en montagne ;
  • Transition agroécologique, performance économique et environnementale.

Pour en savoir plus sur les collèges de domaine du MASA

Objectifs du dispositif

  • Connaître et qualifier l'offre d'expertise S&T des ministères (administrations centrales, services déconcentrés et services et organismes du Réseau Scientifique et Technique (RST))
  • Permettre la constitution d’une base de spécialistes et d’experts
  • Conseiller les agents pour l'élaboration de parcours valorisants
  • Identifier les besoins d'expertise du ministère

En pratique

  • Le dispositif d’évaluation et de reconnaissance de l’expertise S&T s’adresse à tous les agents de catégorie A et B disposant de 5 ans d'ancienneté minimum dans un domaine de spécialisation S&T et exerçant leurs fonctions sur un poste à caractère S&T.
  • L’évaluation est réalisée par les pairs, sur dossier et entretien individuel, collégiale par le comité, sur la base d’un référentiel d'évaluation, en fonction de critères de compétence, de responsabilité et de capacité d’intervention, et de rayonnement.
  • L’évaluation est une évaluation-conseil qui identifie les compétences S&T disponibles de l’agent et lui propose des orientations pour continuer à les développer en fonction des besoins du pôle ministériel.
  • Le dispositif attribue trois niveaux de qualification « spécialiste », « expert » et « expert international », valide 4 ans,
  • Les avis émis par les comités et les qualifications attribuées sont pris en considération, parmi d’autres critères, dans l’examen des propositions de promotion

Quelques chiffres :

Plus de 200 dossiers sont évalués annuellement par les 10 comités de domaine du MTECT-MTE au cours de plus de 30 réunions.

Sur la période 2011-2021, les qualifications attribuées par ces 10 comités se répartissent de la manière suivante : 

  • 59 % de spécialistes
  • 29 % d’experts
  • 7 % d’experts internationaux
  • 5 % de non qualifiés

Population évaluée sur la période 2011-2021 :

  • 76 % d’agents masculins, 24 % d’agents féminins
  • 74 % de catégories A/A+, 26 % de catégories B/B+

Près de 800 agents possèdent une qualification valide des comités domaine, c'est-à-dire datant de moins de 4 ans.

Information contact AST2 pour les comités de domaine :

comites-de-domaine.ast2.sri.cgdd@developpement-durable.gouv.fr

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