Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

Enjeux

Les risques naturels, les risques technologiques et miniers, et les risques chroniques pour la santé d’origine environnementale – domaines de responsabilité de la DGPR – peuvent se traduire par des catastrophes aux conséquences humaines, économiques et environnementales majeures, ou par des pollutions pouvant entraîner des impacts irréversibles sur l’environnement et la santé.

Malgré des progrès dans plusieurs champs de risques, une action soutenue du ministère demeure nécessaire pour faire face notamment aux conséquences du changement climatique et du vieillissement des installations industrielles, qui aggravent respectivement les risques naturels et technologiques. En outre, le développement de nouvelles technologies et l’amélioration des connaissances, par exemple sur la dangerosité des produits chimiques ou des ondes, présentent des enjeux majeurs pour le ministère, tant pour la protection des populations et de l’environnement que pour donner un cadre lisible au développement des activités économiques.

Enfin, la menace terroriste impose une vigilance accrue au regard des risques liés aux actes de malveillance dans les installations les plus sensibles.

Missions

L’action du ministère peut prendre une forme coercitive ou normative. Par exemple, l’action peut se traduire par l’élaboration de la réglementation en partenariat avec les parties prenantes (élus, fédérations professionnelles, ONG, autres ministères, collectivités locales, etc.) et par sa mise en œuvre sur le terrain (inspection des installations industrielles, plans de prévention des risques, etc.). Mais l’action du ministère prend aussi une forme incitative, directement ou par l’intermédiaire des opérateurs de l’État. Cela peut se traduire par l’information sur les risques et la mise à disposition de bases de données, le développement de l’expertise sur les risques émergents, le partage de diagnostics sur les situations locales, la participation financière à des travaux protection (en particulier sur les digues) d’adaptation au risque (réduction de la vulnérabilité du bâti, culture du risque) ou d’amélioration des connaissances comme, dans le domaine santé environnement, des études de biosurveillance des femmes enceintes.

La DGPR est plus particulièrement chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative :

• à la connaissance, l’évaluation, la prévention et la réduction des pollutions chimiques, biologiques et radioactives et des diverses nuisances sur l’environnement, notamment du bruit ;
• à la connaissance, l’évaluation et la prévention des risques liés à l’activité humaine et des risques naturels, à la prévention des inondations et à la prévision des crues ;
• aux conditions d’évaluation de la qualité écologique des sols et de l’atmosphère ;
• à la prévention de la production de déchets, à leur valorisation et à leur traitement.

Elle exerce la coordination interministérielle des politiques de prévention des risques majeurs, de lutte contre le bruit et de gestion des déchets.
Elle participe à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives à l’évaluation des risques des organismes génétiquement modifiés et à la prévention de ces risques dans leur obtention et utilisation.

Lorsqu’elle exerce ses compétences en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, la DGPR est placée sous l’autorité conjointe des ministres chargés de l’environnement, de l’industrie et de la santé.

Le directeur général de la prévention des risques exerce les fonctions de délégué aux risques majeurs. Les administrations et, sous leur couvert, les établissements publics concernés lui prêtent leur concours et lui communiquent toutes informations nécessaires à sa mission.

Organisation

Pour remplir ses missions, la DGPR dispose de 250 agents en administration centrale et anime l’action de 3 000 agents dans les services déconcentrés (DREAL, DDT, DD-CS-PP). Elle s’appuie, en outre, sur de nombreux opérateurs qui contribuent significativement à la mise en œuvre des priorités du ministère dans le domaine de la prévention des risques (Ademe, Ineris, Anses, BRGM, etc.).

Les mardis de la DGPR : cycle de conférences d’information pour les organisations professionnelles

La DGPR organise régulièrement un mardi par mois sur le site de la Défense, une réunion d’information sur un thème d’actualité réglementaire. Destinés en priorité aux représentants des organisations professionnelles concernées par la réglementation, les Mardis de la DGPR sont d’accès gratuit sur invitation. Les supports des présentations sont librement téléchargeables après la réunion.

17 décembre 2024 : Amélioration de la gestion des cessations d’activité et de la réhabilitation des fonciers industriels

Présentation du chapitre IV du décret n°2024-742 portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte

Ordre du jour :

14h30 – Introduction

Rappels sur la loi industrie verte

• Présentation générale de la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte
• Focus sur les modifications introduites sur la gestion des sites et sols pollués au sein du chapitre IV de la loi dédié à la réhabilitation des friches pour un usage industriel

Améliorations apportées à la gestion des cessations d’activité

• Déclinaisons réglementaires de la loi industrie verte
• Renforcement des exigences sur la gestion des pollutions concentrées
• Fourniture d’un projet de SIS à l’issue de la réhabilitation
• Simplification pour la délivrance des attestations ATTES-Travaux

Séance de questions/réponses

Point sur les garanties financières

• Suppression des garanties financières pour les ICPE susceptibles de polluer les sols et les eaux
• Quelles garanties financières restent en vigueur ?

Améliorations apportées aux dispositions de la loi ALUR

• Procédure tiers demandeur
• Procédure d’aménagement ou de construction sur une ancienne ICPE
• Secteurs d’information sur les sols (SIS)

Séance de questions/réponses

17h15 – Clôture

Archives des anciens Mardis de la DGPR 

19 novembre : Révision de la directive IED sur les émissions industrielles : les nouveautés de l'IED 2.0 

17 Septembre 2024 : Réforme de l'autorisation environnementale - Industrie Verte 

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a réformé l'autorisation environnementale. La séance du "Mardi de la DGPR" du 17 septembre 2024 a été consacrée aux évolutions de la procédure d'autorisation environnementale en application de la loi précitée et du décret d'application n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement.

28 mai 2024 : Sobriété hydrique et ICPE

23 avril 2024 : Règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les lieux de chargement, de déchargement et de transbordement situés dans les eaux intérieures (dit "RPF")

26 mars 2024 :  Révision de la directive SEQE "Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre" et collecte de données de mai 2024

27 février 2024  : Réduction des incendies dans les installations de gestion des déchets : présentation des nouveaux arrêtés ministériels

7 novembre 2023  : Mise en œuvre des évolutions réglementaires de 2020 et 2021 pour les liquides inflammables et les stockages de matières combustibles (Entrepôts) : retour sur l’action nationale menée en 2023 par l’inspection et focus sur les principaux constats

17 octobre 2023 : Les PFAS (substances perfluorées) et la sécheresse dans les ICPE

27 juin 2023 : Prescriptions transversales en matière de risques accidentels pour les installations à autorisation : Modifications des arrêtés du 4 octobre 2010 et 26 mai 2014 par l'arrêté du 28 février 2022

18 avril 2023 : La réforme du code minier

14 février 2023 : Qualité de l'air intérieur

08 mars 2022  : Les modifications des installations classées pour la protection de l'environnement : une situation enfin clarifiée ?

08 février 2022 : Évolutions réglementaires en matière de cessations d’activité des ICPE et de sites et sols pollués – Les suites de la loi d'Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP)

19 octobre 2021 : Évolution des textes règlementaires applicables aux liquides inflammables - Focus sur les prescriptions renforcées

Lien vers l'enregistrement vidéo : à venir

21 septembre 2021 : "ASAP" (Accélération et Simplification de l’Action Publique): présentation des nouveautés et modifications introduites par la loi et son décret

8 juin 2021 : Les textes réglementaires Post-Lubrizol - Entrepôts et liquides inflammables - champs d'application

Un lien vers l'enregistrement vidéo sera mis à disposition très prochainement.

3 novembre 2020 : Évolutions réglementaires Post-Lubrizol

Pour faciliter le visionnage de la vidéo, voici un document reprenant le synoptique du Mardi de la DGPR et les questions par séquence Q/R :

21 janvier 2020 : Évolutions de la réglementation applicable aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective

15 octobre 2019 : Mise en œuvre de la deuxième Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2)

10 septembre 2019 : Directive aux émissions industrielles (Directive IED) : le guide pour la simplification du réexamen

14 mai 2019 : Les modifications des autorisations en matière d'ICPE

9 avril 2019 : Évolution des pratiques d’instruction des études de dangers et documents apparentés

29 janvier 2019 : Présentation de la phase 4 de l'EU-ETS (European Union Emissions Trading System)

18 décembre 2018 : Évolutions de la réglementation anti-endommagement des réseaux

20 novembre 2018 : Installations de combustion moyennes

18 septembre 2018 : Importations ou ventes de climatisations et pompes à chaleur fonctionnant aux HFC : vos obligations et outils au titre de la réglementation

26 juin 2018 : Le renouvellement des parcs éoliens terrestres en France

29 mai 2018 : La gestion des informations sensibles des Installations classées pour la protection de l’environnement

20 mars 2018 : Les évolutions relatives aux installations de combustion

20 février 2018 : Évolutions de la réglementation des appareils à pression

23 janvier 2018 : Méthodologie de gestion des sites et sols pollués

10 octobre 2017 : Carrières : évolutions réglementaires

13 juin 2017 : IED : 4 ans après...

16 mai 2017 : La prévention et la gestion de l’impact environnemental et sanitaire d’une installation industrielle

18 avril 2017 : Présentation de la réforme de l'autorisation environnementale

14 mars 2017 : Gestion du risque « légionelles » dans les tours aéroréfrigérantes

14 février 2017 : Économie circulaire : vers le «  zéro déchet » pour tous ?