Loi anti-gaspillage : vers la fin des emballages en plastique à usage unique

Le Mardi 4 mai 2021


Crédits : Laurent Mignaux / Terra

La France est le premier pays à se doter d’un objectif de sortie des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040, par le biais de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020. Pour y parvenir, des objectifs nationaux de réduction, de réutilisation, de réemploi et de recyclage sont fixés par décret par période de cinq ans. Le premier décret 3R pour Réduire-Réutiliser-Recycler, pour la période 2021-2025, a été publié le 30 avril 2021.

Décret 3R Réduire-Réutiliser-Recycler

Tubes de dentifrice, paquets de biscuits, bidons de lessives… Ces produits font partie de notre quotidien, souvent pour une durée limitée dans le temps, et ne sont pas forcément conçus pour être réemployés ou recyclés, générant ainsi une pollution plastique importante.

Les emballages en plastique représentent, en France, 2,2 millions de tonnes mis sur le marché chaque année. Leur réemploi est peu développé et leur taux de recyclage est faible (27 %). Pour faire face à cette situation, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire introduit de nouvelles dispositions visant à réduire l’utilisation du plastique jetable et à favoriser le développement d’emballages réutilisables, recyclables et recyclés.

Les objectifs inscrits dans premier décret 3R Réduire-Réutiliser-Recycler ont été définis sur la base de l’étude du potentiel 3R d’ici 2025, réalisée en concertation avec l’ensemble des parties prenantes (acteurs économiques, centres techniques industriels, ONG, associations de consommateurs, collectivités locales). Trois objectifs ont été fixés pour la période 2021-2025 :

  • Un objectif de 20% de réduction des emballages plastiques à usage unique d'ici fin 2025, dont au minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation ;
  • Un objectif de tendre vers une réduction de 100% des emballages en plastique à usage unique « inutiles », tels que les blisters plastiques autour des piles et des ampoules, d’ici fin 2025 ;
  • Un objectif de tendre vers 100% de recyclage des emballages en plastique à usage unique d'ici le 1er janvier 2025 et pour y parvenir un objectif que les emballages en plastique à usage unique mis sur le marché soient recyclables, ne perturbent pas les chaînes de tri ou de recyclage, ne comportent pas de substances ou éléments susceptibles de limiter l’utilisation du matériau recyclé.

La lutte contre les emballages en plastique

Cette mesure de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire répond à une attente sociétale forte. Une récente étude de CITEO Comment les consommateurs perçoivent-ils les emballages ?  fait ainsi état d’une volonté de changement des Français dans leur manière de consommer. Par exemple, 23% des consommateurs souhaitent peu d’emballages (soit +7 % par rapport à 2018) et 7 consommateurs sur 10 considèrent que le fait que les fruits et légumes soient déjà emballés n’incite pas à l’achat, préférant le vrac (même en période de pandémie).

Plusieurs mesures du projet de loi climat et résilience, issues des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, font écho à cette volonté et visent à limiter les emballages : obligation de 20 % des surfaces de ventes consacrés à la vente en vrac d’ici 2030 dans les grandes et moyennes surfaces et retour de la consigne pour le réemploi des emballages en verre.

Afin d’accélérer cette transition 3R et atteindre les objectifs fixés, l’État déploie également des actions d’accompagnement auprès des entreprises, des marques et des fédérations professionnelles. Par exemple, plusieurs d’entre elles se sont déjà engagées volontairement en signant, avec le ministère de la Transition écologique, le Pacte national sur les emballages plastique et plus récemment la Charte de la restauration livrée.

Le plan France Relance consacre 226 millions d’euros à l’investissement dans le réemploi et le recyclage jusqu’en 2022. 40 millions d’euros sont spécifiquement dédiés en 2021-2022 au soutien au réemploi et aux activités de réduction ou de substitution des emballages plastiques.