Publié le 21 juin 2024

Encourager la rénovation énergétique

  • Mieux aménager, bâtir et se loger

La rénovation énergétique des logements et des bâtiments est une des clés pour réduire les émissions de gaz à effets de serre.
Aussi, l’État a mis en place de nombreuses aides à la rénovation, à la fois pour les professionnels et les particuliers.

FranceRénov’

Le service public France Rénov' propose un service indépendant d'information, de conseil et d'accompagnement des particuliers ayant des projets de rénovation, qu'ils soient propriétaires, locataires ou syndicats de copropriétaires. Les informations et les conseils délivrés sont gratuits et personnalisés. 

Ils visent à aider les particuliers à élaborer un projet de rénovation, à mobiliser les aides financières publiques ou privées ainsi qu'à les orienter vers des professionnels compétents tout au long du projet de rénovation.

L’Eco prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt réglementé qui finance sans condition de ressources les travaux de rénovation énergétique des logements privés et des copropriétés, et pour lequel l’État prend les intérêts à sa charge. L’emprunt peut atteindre 50 000 € et être souscrit pour une durée maximale de 20 ans.

Éco Énergie Tertiaire (EET)

Éco Énergie Tertiaire (EET), issue de la loi Elan, est une obligation réglementaire qui engage tous les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. 

Elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire (services publics, bureaux, commerces, restaurants, cabinets médicaux, hôtels…) afin de lutter contre le changement climatique.
 

973,4 millions ce sont ce que représentent les bâtiments tertiaires en m2 en France, soit plus d’un tiers de la consommation d’énergie du secteur du bâtiment.

Qui est concerné par le dispositif Eco Energie Tertiaire ?

Coralie Fondeville / Dicom

Transcription de l'image : Êtes-vous assujetti au dispositif Éco Énergie Tertiaire ?

Je suis assujetti si je remplis les conditions suivantes :

  • Je suis propriétaire ou preneur à bail,
  • Mon établissement héberge des activités tertiaires (sauf : constructions provisoires, lieux de culte ou activités de défense),
  • Mon bâtiment (ou ensemble de bâtiments) cumule une surface de plancher d'activités tertiaires supérieure ou égale à 1 000 m2.

RV sur operat.ademe.fr