Les données d'accessibilité

Le Mardi 23 janvier 2024

L'accessibilité a investi le champ des données numériques. Les informations d'accessibilité de la chaîne du déplacement (transports, voirie/espace public, établissements recevant du public) sont en effet indispensables pour la mobilité des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite. Les collectivités locales sont en première ligne, elles ont l'obligation de collecter les données d'accessibilité des transports et de la voirie, pour alimenter les applications permettant de renseigner les usagers sur les possibilités qui leurs sont ouvertes. Cette page rassemble le cadre légal et réglementaire, les ressources disponibles ainsi que des conseils et recommandations pour conduire ce chantier.

Actualités

Acceslibre Mobilités : l'outil de collecte en phase de test grandeur réelle

Depuis cet été, l'outil de collecte des données d'accessibilité en voirie et dans les transports a un nom : Acceslibre Mobilités. L'outil se présente comme une suite logiciel, avec d'une part une interface web qui permet de préparer la collecte en amont et d'autre part, une application sur tablette pour la saisie des données sur le terrain, avec des quêtes axées soit sur les transports, soit sur la voirie.

Le développement de l'outil Acceslibre Mobilités se poursuit et ce sont maintenant 5 collectivités qui le testent.

Les trois premières ont débuté les test à l'été 2023 (Laons le Saulnier, Evian et la métropole Aix Marseille Provence). Elles ont pu se familiariser avec l'interface web qui permet de rassembler les données déjà disponibles dans les SIG des collectivités. Et en octobre, elles ont pu tester l'application tablette pour effectuer les 1ère saisies sur le terrain. Depuis, les prestataires prennent en compte les retours d'utilisateurs pour toujours plus d'ergonomie.

Depuis janvier 2024, ce sont deux nouvelles collectivités (La Rochelle agglomération et Evreux agglomération) qui sont accompagnées gratuitement pour prendre en main l'outil, toujours dans le but d'améliorer aussi bien la documentation associée que l'interface web ou la tablette de saisie.

L'objectif est que ces collectivités puissent produire des jeux de données tant pour tester l'outil et l'ajuster que pour tester la réutilisation ces données dans les calculateurs d'itinéraires régionaux.

Plus d'information sur Acceslibre Mobilités dans "les ressources" sur cette même page.

Cadre légal et réglementaire

Les nouvelles dispositions légales, créées par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) à l'article 27 et inscrites dans différents codes, constituent une réponse à la fois forte et ciblée à ce besoin d'information sur l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite. 

Être mobile aujourd’hui, c’est disposer d’informations fiables, homogènes et adaptées pour pouvoir préparer son trajet, quotidien ou ponctuel, afin de se déplacer sans risque. Dans un environnement où l’accessibilité reste encore parcellaire et loin d’être toujours garantie sur l’ensemble des parcours voyageurs, les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite ont besoin d’informations pour se déplacer.

Les disposition légales obligent les collectivités locales à créer des bases de données sur l'accessibilité d'ici décembre 2023, pour alimenter les applications permettant de renseigner les usagers sur les possibilités qui leurs sont ouvertes. L'objectif est d'utiliser ces données brutes pour informer les usagers, cette réutilisation des données va donner toute la valeur à ces bases de données.

La réutilisation des données se fait dans des applications tels que les calculateurs d’itinéraires, les GPS piétons et tous les outils ou sites d'information.

Pour les usagers c’est un enjeu d’autonomie et de participation à la vie sociale et à la citoyenneté.

Données d’accessibilité des transports

Le cadre législatif

Cette obligation de créer des bases de données dans le secteur du transport public découle de l’article 27 de la LOM. Elle a été inscrite dans le code des transports à l'article L1115-6 du code des transports »et s’applique aux acteurs du transport. (article disponible en dessous)

Elle impose aux acteurs des transports (collectivités et opérateurs) de créer des bases de données sur l'accessibilité des transports d'ici à décembre 2023.

Le cadre réglementaire

Les précisions sont apportées par le décret n°2021-856 du 30 juin 2021 relatif aux dispositions liées à la collecte des données « accessibilité » pour les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite pris pour l’application des articles L. 1115-6 et L. 1115-7 du code des transports et de l’article L. 111-7-12 du code de la construction et de l’habitation.

Ce décret fixe les conditions d’application des obligations codifiées aux articles L. 1115-6 et L.1115-7 du code des transports et de l’article L. 111-7-12 du code de la construction et de l’habitation issus respectivement des I et III de l’article 27 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.

Il précise que la collecte des données relatives à l’accessibilité prévue à l’article L. 1115-6 du code des transports doit être réalisée selon le profil et le format d’échange NeTEx.

Ce décret précise également que la collecte des données relatives aux balises numériques et autres dispositifs similaires mentionnés à l’article L. 1115-7 du code des transports ainsi qu’à l’article L. 111-7-12 du code de la construction et de l’habitation, s’effectue selon le modèle harmonisé et un format d’échange défini par arrêté garantissant l’interopérabilité des bases.

Un arrêté est prévu pour nommer le standard de données à respecter, gage de leur interopérabilité : Il s’agit du standard Profil NeTEx accessibilité France qui est déjà disponible.

Données d’accessibilité de la voirie - CNIG

Le cadre législatif

Cette obligation de créer des bases de données décrivant l’accessibilité des cheminements en voirie découle de l’article 27 de la LOM. Elle a été inscrite dans le code de la voirie routière à l'article L141-13 et s’applique principalement aux gestionnaires de la voirie.

Cette obligation de créer des bases de données sur l'accessibilité de la voirie porte sur les itinéraires principaux dans les 200 m autour des points d’arrêts prioritaires, définis dans le code des transports.

Le cadre réglementaire

Des précisions sont apportées par le décret n°2021-836 du 29 juin 2021 relatif à la collecte des données décrivant l’accessibilité des itinéraires pédestres mentionnés à l’article L. 141-13 du code de la voirie routière.

Ce décret précise les obligations inscrites à l’article L. 141-13 du code de la voirie routière, en particulier l'obligation de respecter le standard de données validé par le Conseil national de l’information géographique (CNIG). Et pour en garantir l’interopérabilité, le format d’échange de données est celui requis à l’article L. 1115-6 du code des transports.

Le décret précise également ce qu’est un itinéraire principal dans les 200 mètres autour des points d’arrêt prioritaires, valable également pour les dispositions prévues au code général des collectivités territoriales (CGCT). De plus, il est également précisé que la compétence peut être déléguée à l’autorité organisatrice de la mobilité dans le respect des dispositions de l’article L. 1111-8 du CGCT afin d’augmenter la garantie de création des bases de données.

Un arrêté est prévu pour nommer le standard de collecte de données correspondant : le standard CNIG accessibilité du cheminement en voirie" validé le 12 octobre 2021 par la commission données du CNIG, l'instance de normalisation de l'IGN. Il est disponible sur le site du CNIG.

Le site du CNIG rassemble toutes les ressources nécessaires aux collectivités et aux agents des SIG :

  • Le standard CNIG
  • le suivi des évolutions du standard accessibilité
  • le gabarit QGIS standard CNIG
  • Listes de valeurs d'attributs
  • Guide méthodologique de collecte (en cours)

Des données pour programmer les travaux : le nouveau rôle des Commissions Communales pour l’Accessibilité (CCA)

  • Cadre légal

Afin de rendre le dispositif le plus complet possible, la loi d’orientation des mobilités impose au Commissions communales (ou intercommunales) pour l'accessibilité une nouvelle mission : utiliser ces données sur l'accessibilité pour contribuer à la programmation. Article L2143-3 du code général des collectivités territoriales (modifié par l’article 27 de la LOM)

L’objectif est que ces Commissions Communales/Intercommunales pour l’Accessibilité utilisent les bases de données réalisées par les gestionnaires de la voirie pour décrire et faire un bilan du niveau d’accessibilité des cheminements autour des points d’arrêts prioritaires, à l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité.

Cette analyse est à présenter aux associations et aux administrés et permettra de mettre en valeur les aménagements déjà réalisés et de déterminer les priorités d’aménagement.

Ainsi, ces bases de données sur l'accessibilité ont une deuxième fonction, au delà de l'information des personnes handicapées : permettre aux collectivités territoriales de programmer les travaux d'accessibilité. 

Conseils en cas de choix d'une prestation extérieure pour la collecte

Voici la liste de quelques points qui sont indispensables à préciser dans le contrat/convention de prestation avec une entreprise chargée de réaliser la collecte des données :

  • Mentionner noir sur blanc l'obligation de livraison du jeu de données à la collectivité en vue de son ouverture (vous avez payé pour des données, il est important que vous ayez la maîtrise de ces données et que vous puissiez répondre à l'obligation d'ouverture de ces données et de versement sur le point d'accès national)
  • Exiger de votre prestataire une collecte conforme aux modèles de données (CNIG ou NeTEx) et standard d'échange NeTEx accessibilité
  • Demander à votre prestataire de démontrer la conformité du jeu de données voirie au standard CNIG et du jeu de données transport au profil NeTEx accessibilité afin de garantir son interopérabilité, essentielle pour la collectivité (l'outil de collecte que l'Etat va mettre à disposition disposera d'un modèle de validation des données qui permet de vérifier la conformité)

Retrouver plus de conseils dans le guide pour chaque étape du projet, tant en amont (pour préparer le filaire piéton par exemple ou vérifier la conformité des bases de données existantes, qu'après (pour restituer l'information aux usagers).

Données d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) : Acceslibre

Les déplacements sont motivés par des points d’intérêt souvent situés dans des établissements recevant du public (ERP). En effet, au-delà de l’information sur l'accessibilité de la voirie et des transports, les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite ont également besoin d’information sur l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) dans lesquels ils se rendent (cinéma, commerces, services, etc.). Cela correspond à la chaîne du déplacement au sens de l’article 45 de la loi handicap de 2011 : de son domicile à son point d’arrivée (logement/ERP/locaux de travail) en passant par la voirie, les aménagements des espaces publics et les transports.

Afin de couvrir le très grand nombre d’ERP (qu’on estime à presque deux millions), l’État a développé une plateforme collaborative et citoyenne, “Acceslibre”, qui constitue un service public numérique visant d’une part, à recenser un premier niveau d’accessibilité des ERP, publics comme privés, et d’autre part, à informer les personnes, quel que soit leur handicap, sur cette accessibilité.

La base de données est en open data et en open source afin que toutes les applications souhaitant renseigner sur l’accessibilité des ERP, puissent aller y chercher l’information sur l’accessibilité à fournir à leurs visiteurs. Les données sont accessibles via l’API ou grâce au jeu de données publiées sur data.gouv.fr.

Il est prévu des développements pour permettre également aux propriétaires de données sur l’accessibilité des ERP de les verser via API afin de compléter et actualiser la base.

Si vous souhaitez alimenter cette base de données avec celles de votre collectivité, connectez-vous sur www.acceslibre.info.

Si vous souhaitez relayer l’information déjà disponible dans Acceslibre, et l’afficher depuis votre site, plusieurs solutions existent. Pour en savoir plus, contactez l’équipe via l’adresse mail suivante : acceslibre@beta.gouv.fr.

Les obligations pour les balises numériques

Les balises numériques sont de petits dispositifs qui émettent des informations vers des smartphones grâce au bluetooth. Elles sont présentes dans les espaces publics et les établissements recevant du public.

Elles sont installées et déployées :

  • par certains réseaux de transport dans les lieux de mobilité aux arrêts de bus ou dans les gares pour des informations sur le réseau (bus, horaires…) ;
  • par des collectivités devant des monuments pour des informations touristiques ;
  • par des gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) pour des informations commerciales (identification du bâtiment, promotion, etc.).

Ces dispositifs peuvent concourir à améliorer la précision des dispositifs d’information ou de guidage numérique, principalement pour les personnes malvoyantes et non voyantes. Ces applications pouvant alors s’appuyer sur cette infrastructure déjà existante.

La LOM impose aux acteurs ayant déployé ces dispositifs d’ouvrir leurs bases de données et de les verser.

Le décret n° 2021-856 du 30 juin 2021 relatif aux dispositions liées à la collecte des données « accessibilité » pour les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite pris pour l’application des articles L. 1115-6 et L. 1115-7 du code des transports et de l’article L. 111-7-12 du code de la construction et de l’habitation apporte des précisions sur ces obligations.

L’arrêté associé indiquera le format d’échange (NeTEx) et présentera le modèle à suivre pour ces bases de données (Localisation : Coordonnées GPS ; Type de balises sonore (usage) : Feu sonorisé, Entrée ERP, Aide sonore à la traversée …; Nom : Nom de la traversée, nom ERP, … ; Identifiant Bluetooth ; Messages sonores.

Les ressources : guide, outil Acceslibre Mobilités...

Afin de répondre aux besoins divers, il existe des ressources généralistes comme le guide et également des ressources pour des spécialistes (cf. les sites présentés ci-dessous).

Guide "Recommandations pour la collecte"

Un guide pour appréhender cette nouvelle donne est disponible afin d’aider les collectivités et les autorités organisatrices ainsi que tous les acteurs intervenant à leurs côtés.

Il présente le cadre, précise les étapes préalables (organisation du pilotage politique et technique, diagnostic des données existantes) et donne des conseils pour la collecte elle-même ainsi que pour la réutilisation des données (évolution du calculateur d’itinéraire…).

Vous pouvez demander à recevoir gratuitement ce guide en plusieurs exemplaires en passant un mail à dma.sg@developpement-durable.gouv.fr en précisant le nombre d'exemplaires, le destinataire et l'adresse de destination.

Acceslibre Mobilités : outil de collecte open source en cours d'élaboration

Afin d’accompagner la mise en œuvre des obligations de création de bases de données, l'État a attribué, en 2022, à un groupement conduit par Someware/handimap, un marché pour développer un outil de collecte, outil qui sera disponible en open source pour tous les acteurs : AOM, transporteurs, collectivités territoriales, bureaux d’études spécialisées, etc.

Il s’agit d’un logiciel en open source, basé sur les deux modèles de données obligatoires (NeTEx accessibilité France pour les transports et standard de données sur l’accessibilité des cheminements pour la voire (CNIG)). Une API est prévue pour faire le lien avec Acceslibre, l'outil de collecte pour les ERP.

L'outil se décompose en deux parties : d'une part, une interface web, permettant tout le travail en amont de la collecte, en particulier la création des cartographies avec les filaires piétons et le recensement des données déjà existantes en matière d'accessibilité et d'autre part, une application tablette pour la collecte proprement dite sur le terrain.

L’outil permettra de qualifier les jeux de données existants (vérifier la qualité des données au regard du modèle), de les convertir si besoin dans le format obligatoire (NeTEx accessibilité France), de collecter la donnée sur le terrain (avec une interface tablette pour le recueil des données sur le terrain) et de la gérer (les faire vivre dans le temps).

Ainsi, le coût de la prestation pour les collectivités territoriales en sera réduit. Il en est de même pour les bureaux d’études qui souhaitent s’engager sur ce chantier.

  • Planning prévisionnel

Trois collectivités ont été retenues début 2023 : Lons le Saulnier, Evian et la métropole Aix-Marseille Provence.

Elles ont testé l'interface web dès cet été et la partie tablette pour la saisie sur le terrain en octobre.

Depuis janvier 2024, La Rochelle agglomération et Evreux Agglomération ont été retenues pour tester ces deux interfaces, ainsi que la documentation associée, afin de vérifier la facilité d'installation et de prise en main. Celles ci bénéficieront d'un accompagnement gratuit durant 1 an.

Et dès la fin du 1er semestre 2024, Acceslibre Mobilités sera mis à la disposition de tous.

Des sites pour les spécialistes

Les ressources techniques pour conduire ces chantiers sont centralisées dans deux espaces dédiés :

  • Sur le site du Point d'Accès National (PAN), Transport.data.gouv pour les données liées à l'accessibilité des transports

Le site Transport.data.gouv rassemble les données de toute l’offre de mobilité à travers la France ainsi que l'ensemble de la documentation législative, normative et technique.

  • Sur le site du Conseil National de l'Information Géolocalisée (CNIG) - IGN pour les données liées à l'accessibilité de la voirie

Le Conseil national de l’information géolocalisée organise la coordination et accompagne l’évolution de l’information géolocalisée en France. Le CNIG regroupe des représentants de la très grande variété d’acteurs qui composent l’écosystème de la géo-donnée en France : ministères, établissements publics, collectivités territoriales, entreprises privées, associations professionnelles, organisations syndicales, association de citoyens, qui peuvent se rencontrer, décider et coproduire ensemble.

Les régles de conversion CNIG/NeTEx et OSM-NeTEx

Afin de convertir les données voici deux documents précisant les règles de conversion.

  • Conversion des données issues du modèle CNIG décrivant l'accessibilité des cheminements en voirie dans le format d'échange NeTEx accessibilité France
  • Conversion des données issues d'OSM vers NeTEx .

 

Les clés pour bien gérer ses données

La Gazette des communes a publié en 2021 un livre blanc à destination des collectivités pour les informer et les sensibiliser aux enjeux, aux difficultés, mais aussi au potentiel que représente ce domaine. Il est accessible via le lien ci-dessous.

Retours sur les webinaires nationaux et régionaux

Afin d'accompagner au mieux les acteurs locaux : communes, intercommunalités et AOM, des webinaires ont été organisés, en lien avec les Régions et les Centres Régionaux d'Informations Géographiques (CRIG). En un an de temps, ces webinaires ont rassemblé plus de 1000 participants.
Ces webinaires visent à faire connaitre le cadre législatif, les standards et à présenter des initiatives locales.

  • Les correspondants régionaux au sein des Centres Régionaux d'Informations Géographiques (CRIG)

Pour trouver vos correspondants en régions, le Centre National d'Information Géolocalisée (CNIG) propose une page recensent les acteurs, page en cours de complétude (lien ci-dessous).

  • Retour sur le Webinaire Régions Sud (PACA) et Centre-Val de Loire du mardi 24 janvier

Ce double webinaire a été co construits avec les DREAL et les Observatoires Régionaux des Données (ORT), en partenariat avec le réseau Do.TeRR GéoCentre et le CRIGE PACA . Il a réunit une centaine de participants dont de nombreuses collectivités qui se renseignent afin de construire leur politique locale.

  • Retour sur webinaire PIGMA et GIP ATGeRi du 1er décembre 2022 pour la Nouvelle Aquitaine

Plus d'une centaine de personnes connectées pour comprendre le cadre légal, découvrir la présentation des modèles de données, rôle et appui de l’Etat en région (DREAL) et du centre régional d’information géo-référencée GIP ATGeRi/PIGMA). Ils seront les relais locaux pour animer la communauté des acteurs s’engageant dans la collecte, la gestion et la réutilisation des données.

Le webinaire a aussi été l'occasion d'entendre le témoignage de Nouvelle Aquitaine Mobilité pour les données transports, de la Rochelle pour les données voirie et de Mobalib pour les données sur l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP).

  • Retour sur le webinaire du 17 novembre 2022 "Découvrir NeTEx et le profil accessibilité France"

  • Région Grand Est et la plateforme Data Grand Est - journée en présentiel le 22 septembre et webinaire 6 novembre,

La plateforme Data grand Est, avec l'appui de la région Grand Est et de la DREAL  a organisé, le 22 septembre à Bezanne une journée d'animation centrée sur les données de la mobilité. Dans ce cadre, la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité a présenté le cadre légal et les ressources disponibles. Et le 6 novembre est prévu un webinaire dédié à Acceslibre, la plateforme nationale collaborative recensant l'accessibilité des établissements recevant du public.

  • Retour sur le webinaire Région Occitanie avec Open IG du 15 avril 2022

Organisé le 15 avril 2022, par OPenIG et la Délégation ministérielle à l'Accessibilité du Ministère de la Transition Ecologique, avec l'appui de la Cellule France Mobilité

 

  • Région Auvergne Rhône Alpes et le CRAIG du 7 février 2022

co organisé par le Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique (CRAIG) et la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA), avec le soutien de France Mobilité, il a rassemblé 500 participants. 

Retrouver toutes les présentations ainsi que le replay chapitré sur le site du CRAIG (lien ci dessous)

  • Retour sur le webinaire : régions Pays de la Loire et Bretagne du 9 décembre 2021

Géo Bretagne et Géo Pays de la Loire disposent d'une page dédiée reprenant les présentations, le replay et relayant les actions du réseau interrégional sur le sujet (lien ci dessous).

Challenge Acceslibre 2022 : les agents de l'Etat relèvent le défi

Pendant 3 mois, 17 équipes des Directions Départementales des Territoires et de la Mer se sont affrontées pour compléter sur Acceslibre (site internet d’information sur l’accessibilité des établissements recevant du public) un maximum de fiches décrivant l’accessibilité des commerces, cinémas, restaurants, coiffeurs… de leur territoire. Ce afin d’aider les personnes handicapées à organiser leur déplacement sans risquer d’être coincés devant un établissement inaccessible pour elles. A l’issue du challenge, ce sont 29 800 nouveaux établissements qui ont été renseignés et les trois DDT(M) qui arrivent en tête sont l’Aude, la Loire Atlantique et la Haute Savoie.

Retour en images sur l’engagement des équipes dans le cadre de ce challenge dans la vidéo disponible ci dessous:

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