Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

Le Vendredi 2 février 2024

La Direction Générale de la Prévention des Risques a pour mission d'identifier et quantifier l'ensemble des risques pour mener les politiques de prévention adaptées.

Les mardis de la DGPR : cycle de conférences d’information pour les organisations professionnelles


Crédits : Ministère/DICOM

La DGPR organise régulièrement un mardi par mois sur le site de la Défense, une réunion d’information sur un thème d’actualité réglementaire. Destinés en priorité aux représentants des organisations professionnelles concernées par la réglementation, les Mardis de la DGPR sont d’accès gratuit sur invitation. Les supports des présentations sont librement téléchargeables après la réunion.

Prochains Mardis de la DGPR 2024 (calendrier prévisionnel) : 27 février, 26 mars, 23 avril, 30 avril, 28 mai, 25 juin, 17 septembre, 15 octobre, 19 novembre, 17 décembre
Thème du 27 février 2024 : évolution des textes réglementaires applicables aux installations de gestion de déchets concernant la prévention des accidents
Inscription obligatoire sur la plateforme (lien transmis prochainement dans l'invitation).
Si vous ne recevez pas automatiquement l'invitation par mail avec le lien pour vous inscrire, vous pouvez en faire la demande ponctuelle ou demander à être inscrit à la liste de diffusion automatique à l’adresse suivante : mardidgpr@developpement-durable.gouv.fr

Archives des anciens Mardis de la DGPR 

7 novembre 2023  : Mise en oeuvre des évolutions réglementaires de 2020 et 2021 pour les liquides inflammables et les stockages de matières combustibles (Entrepôts) : retour sur l’action nationale menée en 2023 par l’inspection et focus sur les principaux constats

Lien vers l'enregistrement vidéo :

https://youtu.be/hXgxk9_Zegg.

17 octobre 2023 : Les PFAS (substances perfluorées) et la sécheresse
dans les ICPE

Lien vers l'enregistrement vidéo :

https://youtu.be/diJ1EGLYtBo

27 juin 2023 : Prescriptions transversales en matière de risques accidentels pour les installations à autorisation : Modifications des arrêtés du 4 octobre 2010 et 26 mai 2014 par l'arrêté du 28 février 2022

18 avril 2023 : La réforme du code minier

14 février 2023 : Qualité de l'air intérieur

08 mars 2022  : Les modifications des installations classées pour la protection de l'environnement : une situation enfin clarifiée ?

Lien vers l'enregistrement vidéo :
https://youtu.be/dMqTbYtAqXQ

 

 

08 février 2022 : Évolutions réglementaires en matière de cessations d’activité des ICPE et de sites et sols pollués – Les suites de la loi d'Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP)

19 octobre 2021 : Évolution des textes règlementaires applicables aux liquides inflammables - Focus sur les prescriptions renforcées

Lien vers l'enregistrement vidéo : à venir

21 septembre 2021 : "ASAP" (Accélération et Simplification de l’Action Publique): présentation des nouveautés et modifications introduites par la loi et son décret

8 juin 2021 : Les textes réglementaires Post-Lubrizol - Entrepôts et liquides inflammables - champs d'application

Les liens vers l'enregistrement vidéo :

Volet entrepôts : https://youtu.be/rCJkgJXKmb0
Volet LI : https://youtu.be/L1DoBwkjsfA

Un lien vers l'enregistrement vidéo sera mis à disposition très prochainement.

3 novembre 2020 : Évolutions réglementaires Post-Lubrizol

L’enregistrement vidéo est en ligne et disponible au lien suivant : https://youtu.be/URy8tkE1lvE
Pour faciliter le visionnage de la vidéo, voici un document reprenant le synoptique du Mardi de la DGPR et les questions par séquence Q/R :

21 janvier 2020 : Évolutions de la réglementation applicable aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective

15 octobre 2019 : Mise en œuvre de la deuxième Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2)

10 septembre 2019 : Directive aux émissions industrielles (Directive IED) : le guide pour la simplification du réexamen

14 mai 2019 : Les modifications des autorisations en matière d'ICPE

9 avril 2019 : Évolution des pratiques d’instruction des études de dangers et documents apparentés

29 janvier 2019 : Présentation de la phase 4 de l'EU-ETS (European Union Emissions Trading System)

18 décembre 2018 : Évolutions de la réglementation anti-endommagement des réseaux

20 novembre 2018 : Installations de combustion moyennes

18 septembre 2018 : Importations ou ventes de climatisations et pompes à chaleur fonctionnant aux HFC : vos obligations et outils au titre de la réglementation

26 juin 2018 : Le renouvellement des parcs éoliens terrestres en France

29 mai 2018 : La gestion des informations sensibles des Installations classées pour la protection de l’environnement

20 mars 2018 : Les évolutions relatives aux installations de combustion

20 février 2018 : Évolutions de la réglementation des appareils à pression

  23 janvier 2018 : Méthodologie de gestion des sites et sols pollués

10 octobre 2017 : Carrières : évolutions réglementaires

13 juin 2017 : IED : 4 ans après...

16 mai 2017 : La prévention et la gestion de l’impact environnemental et sanitaire d’une installation industrielle

18 avril 2017 : Présentation de la réforme de l'autorisation environnementale

14 mars 2017 : Gestion du risque « légionelles » dans les tours aéroréfrigérantes

14 février 2017 : Economie circulaire : vers le «  zéro déchet » pour tous ?

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