Déclaration Loi sur l’eau : Ouverture d’un téléservice

Le Mardi 12 juillet 2022


Crédits : A. Bouissou / Terra

Une téléprocédure de déclaration IOTA mise à la disposition des porteurs de projet avec un portail d’accès à compter du 25 juillet 2022.

Télédéclaration disponible au 25 juillet 2022

Le plan « Action Publique 2022 » a prévu la dématérialisation des procédures d’autorisation environnementale et de déclaration loi sur l’eau d’ici à 2022.

Entre 2018 et 2020, le Ministère de l’écologie a mené le chantier de dématérialisation des demandes d’autorisation environnementale. Celui-ci est opérationnel depuis décembre 2020.

La mise en œuvre de ce plan se poursuit pour le régime de déclaration IOTA.

Téléprocédure de déclaration des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA)

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Découvrez la téléprocédure de déclaration IOTA mise à la disposition des porteurs de projets.

Une téléprocédure de déclaration IOTA mise à la disposition des porteurs de projet avec un portail d’accès à compter du 25 juillet 2022.

Ce portail sera accessible via Service-public.fr, sur lequel est déjà hébergée la téléprocédure d’Autorisation environnementale.

Ce téléservice gérera tout le processus de dépôt dématérialisé de la déclaration. Il sera en libre accès via internet pour tout porteur de projet.

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