Le Lundi 18 septembre 2023
Pour faire face au risque d’attrition des résidences principales, le Gouvernement prévoit, dès 2024, un nouveau zonage de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la majoration facultative de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS).
L’objectif ? Remettre des logements vacants depuis plus d’un an sur le marché de l’habitat permanent afin d’accroître l’offre de logements disponibles et limiter la hausse des prix et des loyers.
Logements vacants : un levier face à la crise
La TLV est applicable dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue et tendue de plus de 50 000 habitants, où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement. Quand une commune n’est pas soumise à la TLV, elle peut décider de mettre en place une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)
Malgré cette taxe, les difficultés d’accès au logement persistent, notamment pour les résidents de certaines communes touristiques, qui sont aujourd’hui, non couvertes par le zonage actuel.
C’est pourquoi, en août dernier, le Gouvernement a publié un décret venant actualiser et élargir le zonage de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la majoration facultative de la taxe d’habitation (THRS), en métropole comme dans les départements d’outre-mer.
Applicable au 1er janvier 2024, ce décret englobe désormais également les communes qui, sans appartenir à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants, présentent une forte tension immobilière résultant notamment d'une proportion élevée de résidences secondaires. Ce sont ainsi plus de 2000 nouvelles communes qui sont concernées par l’application systématique de la TLV.
Quels types de logements sont imposables à la TLV ?
Les logements imposables à la TLV sont les locaux à usage d'habitation non meublés (appartements ou maisons) et vacants depuis au moins une année au 1er janvier de l'année d'imposition. Il s'agit donc des logements qui ne sont pas soumis à la taxe d'habitation au titre de la même année.
Vous souhaitez savoir si votre commune est concernée ?
Quel calendrier pour les communes ?
- Application du nouveau zonage TLV au 1er janvier 2024 ;
- Les communes concernées peuvent délibérer avant le mois d’octobre 2023 en prenant les décisions les plus appropriées pour leur territoire ( majoration de THRS pour celles qui sont dans le zonage TLV, ou instauration de la THLV pour celles qui ne sont pas comprises dans ce zonage).
