Quelle mise en œuvre ?
Accessible depuis le 10 novembre 2020, le site www.ecologie.gouv.fr/suivi-convention-citoyenne-climat permet de consulter chacune des 149 mesures proposées par la Convention et de suivre leur avancement. Il présente en outre les différents outils (législatifs, réglementaires…) utilisés par le Gouvernement pour mettre en œuvre les propositions. À ce jour, 75 mesures sont déjà mises en œuvre et 71 sont en cours de mise en œuvre.
mesures reprises dans le projet de loi Climat et Résilience
Un exercice démocratique inédit
Le 25 avril 2019, le Président de la République annonçait le début d’un exercice démocratique inédit : la constitution d’une « Convention citoyenne pour le climat ».
Réunissant 150 Français (tirés au sort) représentatifs de la société, la Convention a travaillé pendant plusieurs mois pour proposer des mesures avec un objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 %, dans un esprit de justice sociale.
146 propositions retenues
Le Gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre 146 des 149 propositions adoptées par la Convention. Elles s’organisent autour de grandes thématiques :
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consommer ;
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produire et travailler ;
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se déplacer ;
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se loger ;
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se nourrir ;
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renforcer la protection judiciaire de l’environnement.
Principaux outils de mise en œuvre
- Projet de loi climat et résilience
- Constitution,(modification de l’article 1er)
- Plan France Relance
- Projet de loi de finances 2021
- Négociations européennes et internationales
- Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
- Loi d’orientation des mobilités
En savoir plus
- Loi climat et résilience : l’écologie dans nos vies
- Dossier de presse - Projet de loi climat et résilience (10 février 2021)
- Site officiel de la Convention citoyenne sur le climat
- Tableau de suivi de la mise en œuvre des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (PDF - 2 Mo)
