Le Conseil supérieur de l'énergie (CSE)

Le Lundi 29 novembre 2021

Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) est une instance consultative créée en 2006 en remplacement du Conseil supérieur de l’électricité et du gaz de 1946. Il permet d’assurer un dialogue régulier et une association étroite des principales parties prenantes du secteur de l’énergie dans la construction de la politique énergétique du Gouvernement.

Présentation et missions

Le Conseil supérieur de l’énergie est consulté sur les textes réglementaires (ordonnances, décrets, arrêtés) qui concernent le secteur de l’énergie. Comme le prévoit le code de l’énergie (notamment l’article R. 142-21), il est consulté sur :

  • L'ensemble des actes de nature réglementaire émanant du Gouvernement, intéressant le secteur de l'électricité ou du gaz, à l'exception de ceux qui relèvent du domaine de compétence de la Caisse nationale des industries électriques et gazières ;
  • Les décrets et arrêtés de nature réglementaire relatifs aux certificats d’économie d’énergie (mentionnés aux articles L. 221-1 à L. 221-9) ;
  • Les décisions de la Commission de régulation de l’énergie pouvant avoir une incidence importante sur les objectifs de la politique énergétique (mentionnées à l’article R. 134-1 du code de l’énergie) ;
  • La Programmation pluriannuelle de l’énergie.

Le CSE se réunit environ une à deux fois par mois pour examiner les textes dont il a été saisi par le ministre en charge de l’énergie. Le secrétariat général du Conseil est assuré par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).

Le député du Gard Anthony Cellier et la sénatrice des Pyrénées-Atlantiques Denise Saint-Pé ont été nommés le 18 décembre 2020 respectivement président et vice-présidente du Conseil supérieur de l’énergie par la ministre de la transition écologique.

Composition

Le Conseil supérieur de l’énergie est composé de cinq collèges :

  • Le collège des parlementaires composé de trois députés et trois sénateurs :
    • M. Julien Aubert, député du Vaucluse ;
    • M. Anthony Cellier, député du Gard, président du Conseil supérieur de l’énergie ;
    • Mme Bérangère Couillard, députée de la Gironde ;
    • M. Daniel Gremillet, sénateur des Vosges ;
    • Mme Denise Saint-Pé, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, vice-présidente du Conseil supérieur de l’énergie ;
    • M. Jean-Claude Tissot, sénateur de la Loire.
  • Le collège des représentants des collectivités territoriales, composé de :
    • L’Association des Maires de France (AMF) ;
    • L’Assemblée des Départements de France (ADF) ;
    • La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) ;
    • L’Union Nationale des Entreprises Locales d’Electricité et de Gaz (UNELEG) ;
    • Régions de France.
  • Le collège des représentants de consommateurs d’énergie et des associations agrées pour la protection de l’environnement, composé de :
    • Deux sièges de représentants de consommateurs proposés par le Conseil national de la consommation (CNC) ;
    • L’Assemblée Française des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI France) ;
    • Le CLER – Réseau pour la transition énergétique ;
    • L’Union des Industries Utilisatrices d’Energie (UNIDEN).
  • Le collège des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, composé de :
    • L’Association Française du Gaz (AFG) ;
    • L’Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Energie (ANODE) ;
    • Electricité de France (EDF) ;
    • ENGIE ;
    • La Fédération des Servies Energie Environnement (FEDENE) ;
    • La Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage (FF3C) ;
    • RTE (gestionnaire du réseau de transport d’électricité) ;
    • Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) ;
    • TotalEnergies ;
    • Les gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel (GRTgaz et Terega) ;
    • L’Union Française de l’Electricité (UFE) ;
    • L’Union Française des Industries Pétrolières (UFIP) ;
    • L’Union Professionnelle des Industries Prives du Gaz (Uprigaz).
  • Le collège des représentants du personnel des industries électrique et gazière, composé de :
    • La Confédération générale du travail (CGT) – deux sièges ;
    • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    • Force Ouvrière (FO) ;
    • La Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Sont également membres du CSE un membre du Conseil d’Etat ayant au moins le grade de Conseiller et au maximum quatre représentants des ministères concernés.

Les membres des différents collèges, à l’exception du collège des parlementaires, sont nommés par le ministre chargé de l’énergie. Ces membres peuvent avoir trois suppléants chacun.

Le président et le vice-président du Conseil sont nommés par le ministre en charge de l’énergie parmi les parlementaires membres du CSE.

Aucune rémunération ou indemnité n’est prévue au titre des travaux menés au sein du Conseil supérieur de l’énergie.

Activité

A chaque séance, le Conseil supérieur de l’énergie donne un avis sur les textes dont il a été saisi et inscrits à l’ordre du jour.