Le 5 juin 2023, le Conseil national de la refondation (CNR) logement, lancé en novembre 2022 par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, et Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, a fait l’objet d’une restitution en présence d’Elisabeth Borne, Première ministre, et de François Bayrou, haut-commissaire au Plan et secrétaire général du Conseil national de la refondation.

A cette occasion, des mesures en faveur du logement, fruits de plusieurs mois de concertation avec les acteurs du secteur, ont été annoncées.

Les groupes de travail du CNR Logement

Depuis novembre 2022, trois groupes de travail ont réfléchi à des mesures autour de trois grands objectifs :

• Redonner aux Français du pouvoir d’habiter ;
• Réconcilier la France avec la production de nouveaux logements;
• Faire du logement l’avant-garde de la transition écologique.

Pendant plusieurs mois, des concertations se sont ainsi tenues sur l’ensemble du territoire, en présence d’Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement. De nombreux échanges ont eu lieu avec les acteurs des écosystèmes locaux du logement, les représentants locaux, des scientifiques et des chercheurs dans de nombreux domaines (économie, histoire, démographie, géographie, sociologie notamment), les invités du CNR logement, les élus des territoires et les habitants. La contribution de tous les citoyens a également été sollicitée via la plateforme numérique dédiée au Conseil national de la refondation.

Chaque groupe de travail a remis au ministre délégué à la Ville et du Logement un rapport rassemblant l’ensemble de ses propositions.

Les mesures issues du CNR logement

Le 5 juin 2023, les acteurs du logement se sont réunis pour l’annonce des grandes mesures à mettre en œuvre afin de renforcer l’accès de tous à un logement digne, abordable et durable :

• Favoriser l’accès à la propriété, notamment grâce au renforcement du prêt à taux zéro et du bail réel solidaire ;
• Favoriser l’accès à la location grâce au développement du logement intermédiaire et au doublement du nombre de bénéficiaires de la garantie Visale ;
• Soutenir la production et la rénovation des logements sociaux grâce à un pacte de confiance avec les bailleurs sociaux, le renforcement des fonds propres, le gel des cotisations en 2023 et 2024 ;
• Relancer la production de logements en levant les blocages sur la délivrance des permis de construire en zone tendue, en engageant avec les élus locaux un programme national de renouvellement urbain des grandes friches en zone urbaine ;
• Amplifier la rénovation énergétique du parc privé, notamment grâce à MaPrimeRénov’, réformée en deux piliers : « Efficacité » et « Performance ».

Les travaux du CNR logement constitueront une contribution au plan d’action global sur lequel débouchera la démarche d’ensemble du Conseil national de la refondation.