Le Mardi 8 juin 2021
Crée en 1982, le Conseil national du bruit (CNB) a été la 1ère instance consultative placée auprès du ministre chargé de l’environnement.
Le CNB est composé de représentants de l’Etat, des collectivités locales, des organisations syndicales, de personnalités qualifiées et de représentants des différents groupements, associations et professions concernés par les problèmes de lutte contre le bruit et d’amélioration de l’environnement sonore. Il est présidé depuis 2019 par Laurianne Rossi, députée des Hauts-de-Seine. L’arrêté du 19 novembre 2019 vient de nommer pour trois ans 42 membres titulaires et 29 suppléants.
Le CNB est obligatoirement consulté dans un certain nombre de cas prévus par les articles L 572-2 et L 572-6 du code de l’environnement, ainsi que par l’article R 111-23-2 du code de la construction et de l’habitation. Il est également doté d'une capacité d'auto-saisine sur toutes les questions relatives à la qualité de l’environnement sonore et la gestion du bruit.
Le CNB organise environ 25 réunions par an, ainsi que 2 assemblées plénières présentant l’état d’avancement des travaux. Outre les membres nommés, de nombreux experts sont invités à participer à ces derniers :
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Le Conseil émet des avis (2 à 3 par an au cours de ces dernières années).
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Il élabore et diffuse de nouveaux outils et poursuit notamment la collection des guides thématiques du CNB, comme le guide de résolution amiable des bruits de voisinage, dernier guide paru en juin 2019.
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Il dirige des études telles que celle réalisée en 2016 par EY sur le coût social du bruit en France.
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Il publie un rapport d’activité annuel.
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Il organise, tous les 2 ou 3 ans, le concours des « Décibels d’Or » qui depuis presque 25 ans, récompense les initiatives les plus innovantes dans le domaine de la lutte contre le bruit et de la qualité de l’environnement sonore et valorise le savoir-faire de ce milieu professionnel.
Pour aller plus loin
- Arreté de nomination de la présidente du CNB
- Arrêté de nomination des membres du CNB
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Rapport d'activité 2020 du CNB
(PDF - 3.59 Mo)
Le rapport présente un bilan de l’état d’avancement des travaux 2020. -
Rapport d'activité 2019 du CNB
(PDF - 2.17 Mo)
En 2019, le CNB a rédigé un avis sur les indicateurs relatifs au bruit dans l’environnement et un guide de résolution amiable des bruits de voisinage. Une nouvelle mandature a débuté en fin d’année et le concours des décibels d’or s’est tenu en décembre. -
Rapport d'activité 2018 du CNB
(PDF - 1.82 Mo)
En 2018, le CNB a publiés deux avis, l'un sur la réglementation visant à améliorer la prévention des risques liés aux sons amplifiés, l'autre sur l'attestation acoustique des logements. La fiche sur les effets sanitaires du bruit a été actualisée. -
Rapport d'activité 2017 du CNB
(PDF - 5.63 Mo)
Le rapport dresse le bilan des actions réalisées par le Conseil au cours de l'année 2017, notamment la réalisation d'une fiche de synthèse sur les impacts sanitaires du bruit et de deux guides, le premier sur les réglementations acoustiques du bâtiment -
Rapport d'activité 2016 du CNB
(PDF - 2.04 Mo)
Le rapport présente un bilan de l’état d’avancement des travaux 2016. -
Rapport d'activité 2015 du CNB
(PDF - 844.31 Ko)
Le rapport présente un bilan de l’état d’avancement des travaux 2015
Le concours des décibels d’or
Depuis presque 25 ans, le CNB organise le concours des Décibels d’or qui récompense les initiatives les plus innovantes dans le domaine de la lutte contre le bruit et de la qualité de l’environnement sonore.
Il a pour objectif de valoriser le savoir-faire de ce milieu professionnel : PME, PMI, grandes entreprises et groupes industriels, collectivités territoriales, associations, établissements d’enseignement, équipes de chercheurs peuvent présenter leurs actions, leurs produits, ou leurs travaux.
Dans chaque catégorie, 2 lauréats sont désignés par le jury, un « Décibel d'or » et un « Décibel d'argent », qui peut en outre attribuer un prix spécial, ouvert à toutes les catégories.
L’obtention du trophée ne donne pas lieu au versement d’une somme d’argent mais fait l’objet d’une médiatisation, qui peut être relayée par la communication des lauréats.
Le jury, pluridisciplinaire, est composé de diverses personnalités dont certaines sont membres du CNB : experts de ce milieu professionnel, représentants associatifs, journalistes.
Les guides du CNB
Le CNB publie régulièrement des guides sur une thématique particulière afin de diffuser les bonnes pratiques.
Guides du CNB
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Note sur le confinement et déconfinement
(PDF - 5.36 Mo)
Ce document présente plusieurs enquêtes sur l'impact du confinement et du déconfinement sur les nuisances sonores. -
Guide CNB - Résolution amiable des bruits de voisinage
(PDF - 1.29 Mo)
Ce guide a pour objet d’aider notamment les collectivités territoriales, les associations et les gestionnaires immobiliers à développer les possibilités de recours aux moyens amiables de règlement des différents. -
Guide CNB - Constat sans mesurage bruits de voisinage
(PDF - 3.56 Mo)
Ce guide a pour objet d'aider le personnel habilité à la caractérisation de l'infraction de bruit de voisinage. Il s'applique aux bruits de comportement ou d'appareils de particuliers ainsi qu'aux bruits ou tapages injurieux ou nocturnes -
Guide CNB - Règlementation acoustique des bâtiments
(PDF - 4.48 Mo)
Ce guide présente la réglementation à respecter dans les bâtiments neufs, les bâtiments existants ainsi que les recommandations du CNB lorsqu'il n'y a pas de réglementation spécifique -
Guide CNB - Qualité acoustique des établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans
(PDF - 4.38 Mo)
Ce guide présente les récommandations pour prendre en compte l'environnement sonore dans les établissements d'accueil de la petite enfance
Les avis du CNB
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Avis CNB - Pics de bruit des infrastructures ferroviaires - Juin 2021
(PDF - 305.46 Ko)
Le CNB a formulé un avis sur les indicateurs pertinents et les seuils en matière de pics de bruit et de vibrations. -
Avis CNB - Volet acoustique dans rénovation énergétique
(PDF - 136.62 Ko)
Le CNB recommande de chercher à coupler les travaux de rénovation énergétique et les travaux d’insonorisation et de définir un cadre législatif et réglementaire pour articuler les deux types de travaux. -
Avis CNB - Indicateurs pics de bruit infrastructures ferroviaires
(PDF - 964.44 Ko)
Le CNB a formulé un avis sur les paramètres à prendre en compte pour définir des indicateurs événementiels de bruit. L’avis présente les forces et les faiblesses de divers indicateurs ou combinaisons d’indicateurs. -
Avis CNB - indicateurs de bruit généré dans l'environnement
(PDF - 2.89 Mo)
Le CNB présente plusieurs recommandations à propos des indicateurs de bruit, notamment événementiels, en recommandant de mieux tenir compte de la variabilité de l'exposition et du ressenti