Le Lundi 26 juin 2023
A la suite de la décision du Conseil d’Etat du 31 octobre 2022, Clément BEAUNE, ministre chargé des Transports, a lancé une concertation avec l’ensemble des acteurs pour déterminer les conditions dans lesquelles le contrôle technique des deux roues (CT2R) devait s’appliquer.
Ce travail de dialogue et de concertation n’avait jamais été mené auparavant. Les textes soumis à la consultation publique à partir de ce lundi 26 juin, comme le Conseil d’Etat l’exige, sont les produits de cette consultation et de l’équilibre trouvé.
Dans ce cadre, le Gouvernement propose notamment de :
- Fixer la périodicité du CT2R à 5 ans après la première mise en circulation, puis tous les 3 ans;
- Mettre en place un contrôle technique portant sur l’ensemble des champs de contrôle (sécurité, pollution atmosphérique et sonore) mais fortement simplifié par rapport au contrôle technique des voitures. Le nombre de points de contrôle sera notamment divisé par 4.
- Exclure les motos à usage sportif du CT2R. Ne circulant pas sur la voie publique, elles ne présentent pas les mêmes enjeux que les autres véhicules ;
- D’inclure les deux-roues dont le gabarit est inférieur à 125 cm3, car ils présentent une accidentologie élevée et peuvent aussi être la source de pollutions de l’air ou sonore importantes en ville.
- Prévoir une entrée en vigueur début 2024, eu égard aux délais incompressibles nécessaires pour que le CT2R se déroule dans de bonnes conditions. La date exacte sera précisée en fonction des retours de la consultation publique ;
- Prévoir une entrée en vigueur progressive en fonction de l’âge des véhicules, jusqu’au 1er janvier 2027. Un tel échelonnement permettra d’éviter un goulet d’étranglement en faisant entrer au même moment tous les véhicules dans le dispositif ;
- Simplifier les procédures de mise en place du contrôle et limiter les matériels nécessaires, pour que le CT2R soit le moins cher possible et faciliter le maillage des centres de contrôle sur le territoire. Une discussion est par ailleurs engagée avec les professionnels du contrôle technique pour les inciter à pratiquer des prix bas.
L’ensemble des dispositions soumises à la concertation sont présentées dans un projet de décret et un projet d’arrêté qui seront mis en ligne ce lundi sur le site www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr. La concertation sera menée sous l’égide du ministère chargé des transports jusqu’au 22 juillet 2023.
Au-delà du contrôle technique des deux roues, sont par ailleurs annoncés une prime à la conversion significative pour les deux roues propres et le lancement d’études sur l’homologation du boîtier éthanol pour les deux roues.
« A la suite de la décision du Conseil d’Etat et d’une longue concertation que j’ai menée avec les associations environnementales et les associations de motards, nous présentons aujourd’hui un dispositif clair et équilibré qui sera soumis à la consultation publique jusqu’au 22 juillet 2023. Je souhaite que nous allions vers un CT2R progressif, le moins cher et le plus simple possible pour les conducteurs de deux-roues.
Le dispositif que je propose va d'ailleurs plus loin que le seul CT puisque la consultation a permis d’avancer sur plusieurs points majeurs. Des études pouvant aboutir à l’homologation du boîtier à éthanol sur les deux roues dès 2024 seront conduites dans les prochaines semaines, une prime à la conversion des deux roues très importante sera mise en place, jusqu’à 6 000€ pour l’aide à l’achat d’un véhicule électrique ou très peu polluant.
Ce dispositif complet a été élaboré après une large concertation, il permettra de faire de cette réforme une accélération de la réduction des nuisances et de la pollution de l’air en ville. »