Publié le 16 avril 2018
Mis à jour le 31 juillet 2024
Certificats qualité de l’air : Crit’Air
Le certificat qualité de l’air (aussi appelé vignette Crit’Air) est un autocollant rond, à apposer de façon visible sur son véhicule. Découvrez comment le commander.
Il existe 6 types de vignettes différents : E, 1, 2, 3, 4 et 5.
Chaque vignette correspond à une classe de véhicules définie en fonction des émissions de polluants atmosphériques du véhicule. Les véhicules les plus anciens qui relèvent des normes antipollution les moins strictes ne sont pas éligibles à une vignette et ne sont donc pas classés.
Le certificat qualité de l’air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) instaurées sur certains territoires ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors d’un épisode de pollution.
Les usagers peuvent le commander sur :
Attention : des sites internet sans aucun lien avec le ministère de la Transition écologique se placent en intermédiaires et proposent la vignette Crit'Air à un prix bien supérieur au prix réel.
Une fois la demande effectuée, le demandeur reçoit par courrier électronique un récépissé attestant la catégorie de son certificat, en attendant de le recevoir par la poste.
Principes et modalités du certificat qualité de l'air
Un « certificat qualité de l’air » pour favoriser les véhicules les moins polluants
Le transport routier est l’une des sources importantes de pollution atmosphérique, notamment dans les agglomérations. Il émet principalement des particules fines et des oxydes d’azotes (NOx). Particulièrement nocives pour la santé, elles provoquent des maladies respiratoires et cardio-vasculaires.
Le certificat qualité de l’air permet à l’État ou aux collectivités territoriales de moduler les dispositifs applicables aux véhicules, en particulier les conditions de circulation et de stationnement, afin de favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants et de réduire la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé de la population.
6 classes de certificats qualité de l’air
Les véhicules sont répartis en 6 classes environnementales, à l’exception des véhicules les plus polluants, qui sont non classés et n’ont pas droit au certificat qualité de l’air.
La classification dépend du type de véhicule (voitures particulières, deux-roues, tricycles et quadricycles, véhicules utilitaires légers et véhicules lourds dont autobus et autocars), de sa motorisation et de la norme européenne d’émissions polluantes qu’il respecte, dite « norme Euro ». Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».
La classification des véhicules est définie par l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route.
La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule.
Quel sera votre Crit'air ? Accédez au simulateur
Simulateur de délivrance des certificats qualité de l'airLe prix du certificat (3,11€ + les frais d'affranchissement) sert uniquement à couvrir les coûts du service qui le délivre, c’est-à-dire le développement, la maintenance et l’exploitation du service, ainsi que les coûts d’élaboration, de fabrication, d’acheminement et de suivi des demandes de certificats.
Il ne s’agit pas d’une taxe et il n’y a aucune recette pour le budget de l’État. Le prix de l’affranchissement est adapté pour les envois hors France ou en cas de colisage. Il est indiqué lors de votre commande.
Le tarif pour la délivrance du certificat qualité de l’air est fixé par l’arrêté du 29 juin 2016, modifié par l'arrêté du 14 février 2018.
Utilisations du certificat qualité de l’air
Les conditions de stationnement privilégiées
L’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’à partir du 1er janvier 2018 les redevances de stationnement pourront être différenciées en fonction de l’impact des véhicules sur la pollution atmosphérique.
Le certificat qualité de l’air pourra donc être utilisé par les collectivités territoriales pour faire bénéficier les véhicules les moins polluants de conditions de stationnement privilégiées.
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
En France, les zones à faibles émissions mobilité reposent sur le système des vignettes Crit'Air.
La circulation différenciée en cas de pic de pollution atmosphérique
En cas de pic de pollution atmosphérique persistant ou intense, des restrictions de circulation peuvent être instaurées temporairement par le préfet afin de réduire la durée ou l’ampleur du pic de pollution.
Lorsque les arrêtés préfectoraux le prévoient, ces restrictions de circulation pourront restreindre la circulation aux véhicules les plus polluants, en se fondant sur les certificats qualité de l’air. Les véhicules bénéficiant de dérogations aux restrictions de circulation peuvent eux aussi être concernés.
Pour savoir si la circulation différenciée a été engagée sur votre territoire, vous pouvez consulter l’outil Vigilance Atmosphérique mis en place à la demande du Ministère. Ce site collecte, gère et diffuse les informations relatives aux prévisions des AASQA sur les épisodes de pollution de l'air ambiant et aux procédures préfectorales mises en œuvre lors de ces épisodes, dont la circulation différenciée. Il est mis à jour dès qu’une procédure préfectorale est décidée.
Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez consulter le site de la préfecture de votre département.
Certificat qualité de l'air : Questions récurrentes
L’utilisation d’un certificat qualité de l’air est uniquement obligatoire pour :
• Les véhicules circulant et stationnant dans les zones à faibles émissions ;
• Les véhicules circulant en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée décidée par les préfets lors d’épisode de pollution.
La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :
• Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd…
• Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence…
• Norme Euro du véhicule ou date de 1re immatriculation.
Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :
Non, le certificat sera basé sur une classification des véhicules en fonction des émissions de polluants locaux dans l’air (oxydes d’azote, particules) et non pas des gaz à effet de serre comme le CO2.
En effet, l’objectif du dispositif est de lutter contre la pollution atmosphérique locale responsable des impacts sanitaires (maladies cardio-vasculaires ou respiratoires, cancers, etc.). Les émissions de gaz à effet de serre ont des effets globaux sur la planète mais n’ont pas d’effet local direct sur la santé humaine.
La vignette Crit’Air concerne les polluants atmosphériques locaux, et principalement les particules fines et les oxydes d’azote (NOx) émis à l’échappement des véhicules. Ces polluants ont un impact direct sur la santé des populations, Particulièrement celles vivant à proximité des axes à fort trafic.
Les certificats se basent sur les normes « EURO ». Ce sont des normes européennes qui fixent des seuils limites d’émissions de polluants pour les véhicules neufs vendus. Ces normes sont renforcées régulièrement.
Un véhicule conserve le même classement environnemental tout au long de sa vie. Une fois acquis, la vignette est valable aussi longtemps qu’elle reste lisible. Les encres et les matériaux du certificat ont été sélectionnés pour durer le plus longtemps possible.
Lors du contrôle technique, la lisibilité de la vignette sera contrôlée et un renouvellement pourra être exigé, si nécessaire.
Sont passibles de sanctions :
• le fait de circuler sans respecter les restrictions (vignette Crit’Air non autorisée à circuler) dans les ZFE-m ou lors de l’instauration de la circulation différenciée pendant les pics de pollution ;
• le fait de circuler en ZFE-m ou lors de la circulation différenciée dans un véhicule non équipé d'une vignette Crit’Air ;
• le fait de stationner en ZFE-m (lorsqu'elle est active) sans vignette Crit’Air avec un véhicule qui y est éligible.
Les sanctions pour ces 3 infractions sont une contravention de 3ème classe pour les véhicules légers (soit 68 euros d’amende simple) et de 4ème classe pour les poids lourds (soit 135 euros d’amende simple).
Par ailleurs, le fait pour tout propriétaire ou locataire dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans ou dans le cadre d'un crédit-bail, d'apposer sur son véhicule une vignette Crit’Air ne correspondant pas aux caractéristiques de ce véhicule, est passible d’une contravention de la 4e classe d’un montant 135 euros.
Pour accompagner les français souhaitant acquérir un véhicule moins polluant, l’État a mis en place des aides financières : bonus écologique, prime au rétrofit.
Pour en savoir plus : Prime au rétrofit, bonus écologique : toutes les aides en faveur de l’acquisition de véhicules propres.
De plus, il existe depuis 2021 le « microcrédit véhicules propres » garanti par l’État à hauteur de 50 % et cumulable avec les aides financières pour le renouvellement d’un véhicule, à destination des personnes exclues du système bancaire classique, à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile, qui souhaitent acquérir ou louer un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant.
Il existe également des aides au niveau local, octroyées par les collectivités territoriales (communes, EPCI, département, région). Pour plus d’informations, renseignez-vous sur les sites Rouler-ô-vert à destination des professionnels et Je change ma voiture pour les particuliers.
Les agglomérations dépassant de manière régulière les seuils réglementaires de qualité de l’air doivent mettre en place une ZFE-m respectant le calendrier législatif de restrictions de circulation.
Depuis le 1er janvier 2025, les agglomérations de plus de 150 000 habitants en France métropolitaine qui respectent de manière régulière les seuils réglementaires de qualité de l’air, mais dépassent les valeurs guides recommandées par l'organisation mondiale de la santé doivent également mettre en place une ZFE-m.
Retrouver l’ensemble des ZFE-m en vigueur sur le site Mieuxrespirerenville.gouv.fr