Le Lundi 6 novembre 2023
Les principaux carburants distribués en France sont conformes à la directive européenne 98/70 modifiée qui fixe les principales caractéristiques des essences et des gazoles. Elle fixe également un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, du puits à la roue, de 10 % en 2020. Enfin, cette directive permet aux automobilistes européens d’avoir l’assurance de trouver, dans tous les pays de l’Union européenne, des carburants adaptés à leurs véhicules. Avec l’arrivée récente de nouveaux carburants sur le marché, aux spécificités techniques et de distribution particulières tels que l’électricité ou le gaz naturel véhicules (GNV), de nouveaux réseaux de distribution ont été développés. Ces infrastructures de ravitaillement ou de recharge sont conformes à la directive européenne 2014/94 qui établit un cadre commun d’exigences minimales pour garantir l’interopérabilité de ces équipements et assurer l’itinérance du ravitaillement et de la recharge sur le territoire national, mais également communautaire.
Les carburants commercialisés en France sont principalement ceux autorisés par l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes. Cet arrêté définit une liste exhaustive des produits qui peuvent être mis à la consommation et utilisés pour la carburation. Il définit également les conditions et limites d’utilisation de ces carburants. La majorité des carburants distribués en France contiennent des biocarburants.
Les supercarburants SP95 et SP98
Ces carburants contiennent jusqu’à 5 % en volume d’éthanol ou 15 % en volume d’ETBE (éthyl-tert-butyl-éther) et sont compatibles avec l’intégralité du parc automobile français.
Réglementairement, ces deux carburants sont conformes à l’arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb. Ils correspondent l’un et l’autre à l’essence dénommée E5 au niveau européen. L’indice d’octane recherche minimal de ces carburants est fixé à 95. Pour le SP98, les distributeurs garantissent un indice d’octane recherche minimal de 98.
Le supercarburant SP95-E10
Il contient jusqu’à 10 % en volume d’éthanol ou 22 % en volume d’ETBE. Ses caractéristiques principales, à l’exception de sa teneur en éthanol ou équivalent, sont identiques à celles du supercarburant SP 95. Ce carburant est compatible avec une très grande majorité du parc automobile français. La liste de compatibilité au 4 octobre 2012 est fixée par décision du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer. Un formulaire est disponible ci-dessous pour vérifier la compatibilité de votre véhicule avec ce carburant. Si votre véhicule s’avère ne pas être compatible avec ce carburant, il est conseillé de continuer à utiliser du supercarburant SP95 ou SP98.
Le gazole
Le gazole B7 contient jusqu’à 7 % en volume d’EMAG (esters méthyliques d’acide gras), plus communément appelé biodiesel. Ce gazole B7 peut être utilisé par tous les véhicules Diesel.
Le gazole B10, qui peut contenir jusqu’à 10 % en volume d'EMAG, ne peut être consommé que par les véhicules compatibles : la décision du 11 septembre 2018 établie par le ministère de la transition écologique fixe la liste des véhicules et engins à motorisation Diesel compatibles avec le gazole B10. Si votre véhicule s’avère ne pas être compatible avec ce gazole B10, il est conseillé de continuer à utiliser du gazole B7.
L’électricité
L’électricité utilisée pour alimenter un véhicule électrique ou un véhicule hybride rechargeable est disponible dans des stations de recharge privées (et notamment à domicile ou sur le lieu de travail) ou des stations de recharge ouvertes au public. L’électricité qui y est délivrée est majoritairement celle disponible via le réseau de distribution de l’électricité.
L’électricité fait partie des vecteurs énergétiques particulièrement intéressants pour contribuer également à améliorer la qualité de l’air et à réduire le bruit. Ce mode de propulsion est identifié dans la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) comme essentiel pour contribuer à la décarbonation des véhicules légers.
Le GPL-c
Ce carburant est un mélange de butane et de propane qui proviennent pour plus de moitié des champs de gaz naturel et intègre progressivement des gaz d’origine renouvelable. Le reste est issu du raffinage du pétrole. En France, le GPL-c est composé en majorité de propane. Il est destiné aux véhicules spécifiquement conçus ou adaptés pour fonctionner avec ce carburant.
Le superéthanol E85
Le superéthanol E85 contient entre 65 % et 85 % en volume d’éthanol. Ce carburant est disponible en stations-service depuis 2007. C’est un carburant destiné à des véhicules dédiés, appelés « véhicules à carburant modulable » ou « véhicules flex-fuel ». Ces véhicules disposent des adaptations nécessaires à l’utilisation du superéthanol E85 (système d’injection, réglages du moteur, compatibilité des matériaux et des joints, dispositions spécifiques pour assurer le démarrage à froid) et sont capables d’adapter automatiquement leur fonctionnement pour tout mélange d’essence et d’éthanol dans des proportions comprises entre 0 % et 85 % en volume d’éthanol. Ces véhicules présentent l’avantage pour le consommateur de pouvoir choisir son carburant lors du passage à la pompe, parmi le superéthanol E85 et les supercarburants SP95, SP98 et SP95-E10.
Des boîtiers E85 sont aujourd’hui mis en vente pour proposer la conversion d’un véhicule essence en un véhicule superéthanol E85. Ces boîtiers permettent l’ajustement de l’injection du carburant dans le moteur en fonction de la teneur en éthanol.
Aujourd’hui, quelques fabricants proposent des boîtiers homologués, seuls autorisés à être installés et ce uniquement par des installateurs habilités par le fabricant. L’homologation permet de vérifier que le véhicule, ainsi équipé, continue de répondre aux exigences de sa norme Euro d’origine, sur les émissions polluantes. L’homologation n'assure pas la compatibilité des pièces du véhicule avec un carburant à forte teneur en éthanol. En cas d'incompatibilité, les risques de dégradation des composants du moteur peuvent être importants. La garantie constructeur n’est par ailleurs pas maintenue lors de l’installation d’un boîtier E85.
Le gaz naturel véhicule
On appelle GNV le « gaz naturel véhicule », identique à celui qui circule dans les réseaux de distribution et de transport de gaz (méthane), destiné à la consommation automobile. S'il est en général issu des gisements fossiles de gaz naturel, il peut aussi être obtenu par épuration du biogaz (biométhane), énergie renouvelable elle-même issue de la collecte et de la méthanisation des ordures ménagères ou de déchets agricoles. Le GNV peut se présenter sous deux états : gazeux – il s’agira alors de gaz naturel comprimé (GNC) – ou liquide et on parlera alors de gaz naturel liquéfié (GNL). Bien que cette liquéfaction à -161°C à pression atmosphérique soit consommatrice d’énergie (environ 5 à 10 %), elle permet d’obtenir un produit 600 fois moins volumineux que sous sa forme gazeuse. Le GNL peut ainsi être utilisé dans des camions destinés à parcourir de longues distances, ou dans des navires.
En 2020, de l’ordre de 23 000 véhicules roulant au GNV sont dénombrés en France d’après l’AFGNV. Historiquement, le GNV a essentiellement été utilisé par des flottes captives d’autobus (12 % du parc), de bennes à ordures ménagères (10 % du parc) et d’autres véhicules spécialisés, notamment en raison de ses faibles émissions de polluants atmosphériques. La croissance du parc de véhicules roulant au GNV se concentre aujourd’hui sur le renouvellement des poids lourds : 2,5 % des immatriculations ont recours à cette motorisation.
Il est destiné aux véhicules spécifiquement conçus ou adaptés pour fonctionner avec ce carburant.
Prix des carburants selon les stations service
Le gazole B30 et le gazole B100
Ces carburants contiennent jusqu’à 30 % en volume d’EMAG pour le B30 et jusqu’à 100 % en volume d’EMAG pour le B100. Ils sont autorisés pour les véhicules de flottes captives disposant d’une logistique d’approvisionnement en carburant dédiée. Ces carburants ne sont pas disponibles à la vente au grand public, car ils ne sont pas compatibles avec les moteurs de nombreux véhicules diesel en circulation et nécessitent une maintenance adaptée.
Le carburant ED95
Ce carburant contient jusqu’à 95 % d’éthanol, le reste étant composé d’additifs permettant l’auto-inflammation du mélange. Ce carburant est destiné à être utilisé dans des moteurs à allumage par auto-inflammation (moteurs diesel spécifiquement adaptés).
L’hydrogène
La molécule H2 de dihydrogène, communément appelée hydrogène, est un vecteur d’énergie chimique utilisable pour propulser des véhicules. Sa combustion avec de l’oxygène génère une forte quantité d’énergie (environ 3 fois plus que l’essence à masse constante) et de l’eau. L’hydrogène est cependant beaucoup plus volumineux que tout autre gaz, ce qui nécessite un stockage à forte pression (jusqu’à 700 bars) dans des réservoirs spécialement conçus.
En savoir plus :
« Décryptage » IFP Énergies nouvelles
Aujourd’hui, la majorité de l’hydrogène consommé provient de la conversion d’hydrocarbures (notamment par vaporeformage du gaz naturel ou par gazéification du charbon, procédés économiques mais fortement émetteurs de gaz à effet de serre). Cependant, de plus en plus d’industriels se tournent vers l’électrolyse de l'eau qui permet de produire de l’hydrogène bas-carbone voire renouvelable (selon le mode de production de l’électricité utilisée). Le développement d’une filière industrielle de production d’hydrogène bas carbone sur le territoire national est une priorité et fait l’objet de soutiens dédiés.
Deux technologies permettent d’utiliser l’hydrogène en mobilité : il peut directement alimenter des moteurs thermiques spécifiques ou produire de l’électricité en alimentant une pile à combustible installée dans un véhicule. Cette deuxième technologie a principalement été déployée jusqu’à présent pour la mobilité.
En terme d’usages, l’hydrogène est un vecteur énergétique qui permet de répondre aux besoins mobilité de plusieurs secteurs, et en particulier ceux de la mobilité lourde, là où les solutions à base de batteries sont plus difficiles à mettre en œuvre (besoin de fortes puissances motrices ou de longue autonomie, notamment pour les flottes captives parcourant de longues distances à flux tendus).
L’hydrogène mobilité est destiné aux véhicules spécifiquement conçus ou adaptés pour fonctionner avec ce carburant.
L’hydrogène contribue à l’amélioration de la qualité de l’air, car il présente l’avantage de ne rejeter que de l’eau, sans émission de particules, de soufre et d’oxyde d’azote.
Déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs
La directive 2014/94 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs doit permettre, par sa mise en œuvre, d’augmenter le nombre de stations de ravitaillement en carburants alternatifs, et ainsi de développer leur marché dans leur ensemble. Le cadre d’action national pour le développement de ces infrastructures est construit en cohérence avec la Stratégie de développement de la mobilité propre introduit par l’article 40 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce cadre d’action définit des objectifs de déploiement pour 2020 et pour 2025 :
- des points de recharge électrique,
- des points de ravitaillement en gaz (GNV, bioGNV et GNL marin),
- des points de ravitaillement en hydrogène.
En savoir plus sur la stratégie de développement de la mobilité propre
En savoir plus sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
La mise en œuvre de l’ensemble des cadres d'action nationaux prévus par la directive 2014/94 permettra aux usagers qui utilisent des véhicules fonctionnant avec des carburants alternatifs de pouvoir circuler en Europe avec l'assurance de pouvoir trouver, le long des grands corridors européens, les points de ravitaillement nécessaires.
Le développement de ces carburants alternatifs s’inscrit dans les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, notamment le développement de l’électromobilité avec 7 millions de points de recharge prévus en 2030. Il contribuera à la réduction de l’impact environnemental du secteur des transports et à l’atteinte de l’objectif de limiter le réchauffement climatique prévu dans l’Accord de Paris.
L’élaboration du cadre d’action français s’est basée sur la stratégie nationale de la mobilité propre et a fait l’objet d’une large concertation et d’une consultation du public.
En savoir plus sur le cadre d’action national pour le développement des carburants alternatifs
La directive 2014/94 prévoit par ailleurs qu’une comparaison des coûts des carburants conventionnels et alternatifs soit affichée dans certaines stations-service des pays membres de l’Union. Cet affichage a pour objectif premier d’informer les consommateurs sur les coûts d’usage des différents carburants disponibles. Il répond également aux objectifs plus généraux de cette directive, à savoir réduire l’emprise du pétrole dans les transports pour atténuer l’impact environnemental de ce secteur par la diversification des sources d’énergie qu’il utilise.
Cet affichage dresse une estimation des coûts en euros pour 100 kilomètres parcourus de différents carburants. Il compare les coûts du gazole B7 et de l’essence E10, qui sont les carburants conventionnels les plus consommés en France à ceux du GPL-c, de l’électricité, du gaz naturel comprimé (les véhicules légers roulant au GNV consomment ce carburant sous sa forme comprimée) et de l’hydrogène définis comme des carburants alternatifs au sens de la directive 2014/94. Estimer ces coûts repose sur deux composantes : les quantités d’énergie consommées pour parcourir cette distance, et le prix de ces énergies.
Combustibles autorisés
Contrairement aux carburants, il n’y a pas de liste des combustibles autorisés en France.
La directive 2005/33/CE du 6 juillet 2005 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins et l’annexe VI de la convention MARPOL imposent notamment aux autorités françaises de tenir un registre des fournisseurs locaux de combustible marin. On entend par « combustibles marins » :
- le gazole pêche
- le diesel marine léger
- les fiouls soutes marine
La circulaire du 20 août 2010 relative à la mise en œuvre de l’obligation de déclaration annuelle pour les fournisseurs et distributeurs de combustibles marins précise les conditions dans lesquelles cette déclaration doit être effectuée.
La liste des fournisseurs de combustibles marins a été créée par la décision du 18 janvier 2011 et réactualisée en fonction des demandes. Les fournisseurs et distributeurs de combustibles marins qui ne figurent pas dans cette liste doivent établir une déclaration selon le modèle figurant en annexe de la circulaire du 20 août 2010 et le transmettre à la Direction générale de l’énergie et du climat. Les fournisseurs et distributeurs pour lesquels les informations de la liste sont incomplètes ou erronées doivent indiquer à la Direction générale de l’énergie et du climat les compléments et modifications.
Les déclarations et les demandes de compléments ou de modifications doivent être envoyées soit :
- par voie postale à l’adresse suivante :
Ministère de la Transition Energétique
Direction générale de l’énergie et du climat
Bureau de la logistique pétrolière et des carburants alternatifs
92055 La Défense Cedex
- ou par mail à 2c.sd2.de.dgec@developpement-durable.gouv.fr
Consultez la liste des fournisseurs de combustibles marins (mise à jour le 22 décembre 2021).
