Autopartage en France

Le Vendredi 15 septembre 2017

L'autopartage permet à plusieurs personnes d'utiliser un véhicule commun à ses utilisateurs ou abonnés.

Définition

L’activité d’autopartage est définie par l’article L.1231-14 du code des transports comme :

« la mise en commun d'un véhicule ou d'une flotte de véhicules de transport terrestre à moteur au profit d'utilisateurs abonnés ou habilités par l'organisme ou la personne gestionnaire des véhicules. Chaque abonné ou utilisateur habilité peut accéder à un véhicule sans conducteur pour le trajet de son choix et pour une durée limitée. »

L'autopartage réduit la dépendance à la voiture et favorise le report vers d'autres modes de mobilité. En ce sens, il réduit la consommation d'énergie et les émissions de polluants. En outre, il permet de libérer de l'espace urbain utilisé auparavant pour le stationnement des véhicules.

Chiffres et état des lieux

L'autopartage a connu ces dernières années une croissance très forte et dispose d'un potentiel de développement important. Autolib' à Paris a permis une grande visibilité de l’autopartage. La plupart des grandes villes françaises disposent aussi de ce type de service : Bordeaux, Nantes, Lyon, Lille, Marseille, Strasbourg...

On peut distinguer 3 grands dispositifs d'autopartage :

  • autopartage « classique » avec un parcours « en boucle » (retour du véhicule à la station de départ) ;
  • autopartage « électrique », en trace directe ou en boucle ;
  • autopartage « sans station » mais reste marginal.

5% des Français ont recours à l'autopartage, le taux de pénétration grimpe à 11% en région parisienne et à 20% dans Paris intra-muros. A la fin 2016, Autolib comptait 4000 véhicules électriques en circulation, 1100 stations et 6300 bornes réparties dans Paris et près de 100 communes et 320 000 abonnés. Autolib est rendu accessible grâce au pass navigo à partir de 2017.

En 2016, une voiture en autopartage remplace 5 voitures personnelles et libère 4 places de stationnement. La voiture partagée évite la fabrication de 6 à 8 voitures (soit 36 tonnes de CO2 sur 10 ans) et la réduction du kilométrage effectué en voiture permet de réduire les émissions d'un abonné d'1,5 tonnes de CO2/an.

Économie par rapport à un véhicule particulier : 2 000 €/an/personne (pour 5 000 km).

Économie pour les entreprises qui font appel à l'autopartage pour les déplacements de leurs salariés :

  • coût d’une place de parking, de 5 000 à 15 000 € en province ;
  • coût d’achat et d’entretien d’une voiture (prix moyen d’une voiture neuve 21 000 € à renouveler régulièrement).

Enfin, le développement de l’autopartage entre particuliers (de voisinage ou via un opérateur) permet également à l’autopartage de se développer dans toute la France, partout où des particuliers proposent des véhicules. Cette pratique compte entre 35 000 et 70 000 personnes.

CITIZ (anciennement France-Autopartage) est un réseau coopératif d'entreprises d'autopartage, qui permet de mutualiser les investissements et de favoriser l'échange d'expériences. Il soutient les porteurs de projets dans de nouvelles villes. Créé en 2002, il regroupe 15 opérateurs locaux d’autopartage indépendants, est présent dans plus de 80 villes, dont une cinquantaine de gares SNCF et compte 20 000 abonnés.

Le cadre juridique mis en place par l’État pour favoriser le développement de l’autopartage : par les collectivités, les entreprises et les particuliers

L'article 54 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) crée le label « autopartage », permettant aux véhicules détenteurs de ce label de bénéficier de places de stationnement réservées et, dans le cadre des plans de déplacements urbains, de tarifs préférentiels.

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) a acté la transformation des autorités organisatrices de transports urbains (AOTU) en autorités organisatrices de la mobilité (AOM), et l'extension de leurs compétences en matière d’autopartage, au-delà de la délivrance du label, à l’organisation de service public d’autopartage en cas d’insuffisance de l’offre privée. Le versement transport pourra désormais être affecté au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement de toute action relevant des compétences des AOM, et donc des services d’autopartage.

Depuis la loi MAPTAM, ce sont les AOM qui ont la compétence pour délivrer le label « autopartage », selon des critères librement définis par elles au regard des objectifs de réduction de la pollution et des gaz à effet de serre. Les conditions d’attribution de ce label sont encadrées, au niveau législatif, par les dispositions de l’article L. 1231-14 du code des transports.

De nombreuses dispositions encourageant le développement de l’autopartage ont été prises dans la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV)

Comment ça marche ?

Les innovations en matière d’autopartage

La gestion de flotte connectée apparaît progressivement comme indispensable et les technologies de gestion en temps réel une nécessité, notamment sur mobile. Les logiciels de gestion de parcs de véhicules en autopartage se développent fortement et les usages de télématique embarquée ne cessent de se multiplier. Ainsi il est possible de vérifier l’état de son véhicule facilement, d’optimiser leur taux d’amélioration ou encore d’améliorer ses trajets.

En plein développement, on trouve les services dautopartage sans réservation ni station (« freefloating » ) : des voitures en libre-service 24h/24, accessibles sans réservation et pouvant être stationnées n'importe où en ville.

La Ville de Paris, dans le cadre de son plan de lutte contre la pollution liée au trafic routier et de ses objectifs de dédieselisation du parc automobile a lancé le développement d’un service alternatif de mobilité à destination des commerçants et artisans. Cette expérimentation est basée sur un système de partage en boucle de véhicules utilitaires électriques.