Artificialisation des sols

Le Vendredi 12 avril 2024

Sur la décennie précédente, 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure. Tous les territoires sont concernés : mais en particulier 61% de la consommation d’espaces est constatée dans les territoires sans tension immobilière. Les conséquences sont écologiques (érosion de la biodiversité, aggravation du risque de ruissellement, limitation du stockage carbone) mais aussi socioéconomiques (coûts des équipements publics, augmentation des temps de déplacement et de la facture énergétique des ménages, dévitalisation des territoires en déprise, diminution du potentiel de production agricole etc.).

Consommation d’espaces et artificialisation : quelles définitions ?

La loi définit deux notions proches mais qui ne doivent pas être confondues, à savoir l'artificialisation et la consommation d'espaces.

La consommation d'espaces

La loi Climat et Résilience définit dans son article 194 la consommation d'espaces comme "la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné". Il s'agit donc de la conversion d'espaces naturels, agricoles ou forestiers en espaces urbanisés.

L'artificialisation

L'artificialisation est définie dans l'article 192 de la loi Climat et résilience comme "l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage". Cette définition, générale, s’applique également à l’échelle des projets, par exemple dans le cadre des évaluations environnementales.

A l’échelle des documents de planification et d'urbanisme, l’artificialisation s’apprécie au travers d’une nomenclature des surfaces artificialisées (ex : sols imperméabilisés en raison du bâti) et non artificialisées (ex : sols végétalisés à usage sylvicole) annexée à l’article R. 101 du code de l’urbanisme.

La consommation d’espaces et l’artificialisation sont préjudiciables à la biodiversité, au climat et à la vie terrestre en général :

  • Accélération de la perte de biodiversité : modification considérable, voire disparition de l’habitat des espèces animale ou végétale de cet espace naturel, et peut conduire à leur disparition d’un territoire.
  • Réchauffement climatique : un sol artificialisé n’absorbe plus le CO2 et participe donc à la hausse du réchauffement climatique.
  • Amplification des risques d'inondations : un sol imperméabilisé n’absorbe pas l’eau de pluie. En cas de fortes intempéries, les phénomènes de ruissellement et d’inondation sont donc amplifiés.
  • Réduction de la capacité des terres agricoles à nous nourrir par la perte de productivité agricole de nos territoires.
  • Accroissement des dépenses liées aux réseaux : pour le rendre accessible et fonctionnel, un terrain artificialisé demande beaucoup d’entretien et d’aménagements (routes, électricité, assainissement) coûteux qui viennent souvent ajouter d’autres nuisances à la biodiversité (nuisances sonores, pollution lumineuse, pollution de l’air et de l’eau) …
  • Amplification de la fracture territoriale : la construction en périphérie des villes renforce également la fracture sociale en reléguant notamment une partie des habitants à l’écart des centres-villes, provoquant leur désertification et la dévalorisation des petits commerces.

Objectif zéro artificialisation nette (ZAN)

La France s’est fixée, dans le cadre de la loi Climat et résilience adoptée en août 2021 :

  • l’objectif d’atteindre le "zéro artificialisation nette des sols" en 2050,
  • avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années (2021-2031) par rapport à la décennie précédente (2011-2021).

Par ailleurs, la loi ZAN du 20 juillet 2023 a permis de renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols et de répondre aux difficultés de mise en œuvre du ZAN sur le terrain.

Des objectifs partagés à l’international

Ces objectifs sont partagés à l’international, notamment :

Observatoire de l’artificialisation des sols

L'État a mis en ligne un Observatoire de l’artificialisation le 4 juillet 2019, date du premier anniversaire du Plan biodiversité. Il répond à l’objectif fixé par le Plan (action 7) de publier un état annuel de la consommation d’espaces et de mettre à disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales. L’observatoire met à disposition deux types de données :

  • pour la période 2021-2031, le suivi des objectifs porte sur la consommation d’espaces.  Au niveau national, elle est mesurée par les Fichiers fonciers. Les données sont mises à jour et publiées annuellement, avec une carte interactive, un tableau de bord et des données téléchargeables.
  • à partir de 2031, le suivi des objectifs portera sur l’artificialisation nette. Au niveau national, elle est mesurée par l’occupation des sols à grande échelle (OCS GE), en cours d’élaboration, dont la production sera engagée sur l’ensemble du territoire national d’ici fin 2024.

Mesures de la Loi Climat et Résilience pour tendre vers le « zéro artificialisation nette » des sols

Le Gouvernement fait de la lutte contre l’artificialisation des sols une réforme prioritaire. Cette réforme porte sur l’observation, la planification et l’encadrement de l’artificialisation des sols ainsi que l’accompagnement des territoires vers des modèles d’aménagement sobres en foncier.

Une trajectoire nationale progressive

La trajectoire progressive vers l’absence d’artificialisation nette d’ici 2050 est à décliner dans les documents de planification et d'urbanisme : les schémas régionaux (SRADDET, SDRIF, SAR, PADDUC) doivent intégrer et territorialiser cet objectif avant le 22 novembre 2024, les SCoT avant le 22 février 2027 et les PLU(i) ainsi que les cartes communales doivent être mis en compatibilité avant le 22 février 2028. La trajectoire doit être conciliée avec l'objectif de soutien de la construction durable, en particulier dans les territoires où l'offre de logements et de surfaces économiques est insuffisante au regard de la demande.

Une trajectoire territorialisée

La territorialisation de la trajectoire dans les documents de planification et d’urbanisme vise en effet à moduler le rythme d'artificialisation des sols en tenant compte des besoins et des enjeux locaux. Plusieurs critères sont pris en compte : les efforts passés, les enjeux de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers, les dynamiques démographiques et économiques prévisibles, les enjeux de recompositions spatiales face aux risques naturels majeurs ou à l’érosion côtière, ainsi l’équilibre territorial notamment les enjeux des communes rurales, littorales ou de montagne. Une surface minimale d’un hectare de consommation est garantie à toutes les communes couvertes par un document d'urbanisme prescrit, arrêté ou approuvé avant le 22 août 2026, pour la période 2021-2031. Par ailleurs, la consommation foncière des projets d'envergure nationale ou européenne et d'intérêt général majeur sera comptabilisée au niveau national, alors que les projets d’envergure régionale peuvent être mutualisés au niveau du schéma régional.

De nouveaux outils et modèles d'aménagement durable

Le dialogue territorial est renforcé, pour accompagner l’intégration de ces objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme, avec la création de conférences régionales de gouvernance, et de commissions régionales de conciliation en cas de désaccord sur l’identification d'un projet d'envergure nationale ou européenne. Les maires et présidents d’intercommunalités disposent également de nouveaux leviers en faveur du renouvellement urbain et de la renaturation des villes et villages.
Les autorisations d’exploitations commerciales qui artificialisent les sols sont par ailleurs interdites par principe, sauf dérogation.
De nouveaux modèles d’aménagement durable sont à réinventer, en conjuguant sobriété et qualité urbaine. La priorité est de transformer la ville existante, en revitalisant les cœurs des petites et moyennes centralités, en recyclant les 170 000 ha de friches en France, en mobilisant les 1,1 millions de logements vacants, et en révélant le potentiel des périphéries urbaines déqualifiées.
La densité peut être optimisée, pour faciliter l’accessibilité aux services et activités, tout en améliorant le cadre de vie de nos concitoyens, notamment en renforçant la présence de la nature en ville. A un niveau national, les opérations de moins de 8 logements / ha sont responsables de 51 % de la consommation d’espaces (dont 30 % pour les opérations de moins de 5 logements / ha), pour une production de logements modérée (19 % du total). De manière générale, ce sont ces opérations peu denses (moins de 8 logements par hectare) qui pèsent sur la consommation d’espaces des communes.

Pour accompagner les territoires à s’engager en faveur de la sobriété foncière, plusieurs aides sont déployées : renforcement de l’ingénierie territoriale, encouragement à la contractualisation, mobilisation de leviers fiscaux ou budgétaires, en particulier le « fonds vert » doté de 2Md€ dès 2023, avec une mesure relative au recyclage des friches et une mesure relative à la renaturation des villes et villages.

Guide de mise en œuvre de la réforme ZAN

Pour assurer la bonne appropriation de la réforme "zéro artificialisation nette", le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un guide synthétique.

Ce document présente en 16 pages les points essentiels de la réforme : la définition et la mesure de la consommation d'ENAF et de l'artificialisation nette, la planification de leur réduction dans le cadre des schémas régionaux et des documents d'urbanisme locaux, la mobilisation des leviers (densité, nature en ville, activités économiques, friches...) ainsi que l'accompagnement des collectivités, notamment en ingénierie et en outils budgétaires et fiscaux.

Le guide complet de mise en œuvre de la réforme sera publié prochainement.

Outils d'observation et d'accompagnement

  • Le portail national de l’artificialisation des sols  permet de visualiser (carte interactive, tableau de bord) et de télécharger gratuitement des données de consommation d’espace
  • "Mon Diagnostic Artificialisation" (opéré par une start-up d’Etat) permet à tous de choisir un territoire – une région, un département, un SCoT, un EPCI, une commune – et d’obtenir des tableaux de bord et des cartographies.
  • "Cartofriches", un outil d’aide à l’identification des friches intégrant notamment les données des observatoires locaux
  • "UrbanVitaliz", un service public gratuit d’accompagnement et de conseil des collectivités pour réhabiliter des friches
  • "UrbanSimul", un outil d’aide à l’élaboration de la stratégie foncière des collectivités

Les aides pour accompagner les territoires

Pour accompagner la mise en oeuvre de la réforme, l'Etat propose plusieurs dispositifs d'aide aux territoires. Retrouvez l'ensemble de ces aides sur le site Aides Territoires en effectuant une recherche par mot-clé "artificialisation" ou en filtrant sur la thématique "Urbanisme / logement / aménagement", rubrique "foncier".

Les démonstrateurs territoriaux

Ressources

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