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Articles de sport et de loisirs (ASL)

Le Mercredi 13 avril 2022

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs des articles de sport et de loisirs pour assurer la gestion des déchets qui en sont issus à compter du 1er janvier 2022.

Ambitions de la filière

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) a prévu la mise en place d’une filière REP des articles de sport et de loisirs pour assurer la gestion des déchets qui en sont issus à compter du 1er janvier 2022.

Cette nouvelle filière vise prioritairement à :

  • développer le réemploi et la réparation des articles de sport et de loisirs, en lien notamment avec les opérateurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ;
  • développer de nouveaux canaux de collecte notamment via la reprise par les distributeurs des produits usagés ;
  • développer le recyclage des articles de sport et de loisirs qui ne pourraient être réemployés ou réutilisés ;
  • réduire les quantités d’ordures ménagères résiduelles collectées par le service public de gestion des déchets.

En effet, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a estimé que près de 130 000 tonnes d’articles de sport et de loisirs (hors cycles), 56 000 tonnes de cycles et trottinettes ont été vendues en 2017 en France, représentant un marché d’environ 11,5 milliards d’euros. Le marché des articles de sport et de loisirs français est en hausse constante depuis 10 ans, il est le troisième marché de biens de consommation français. 

Cette étude révèle également que près de 30% des ménages ont tendance à conserver leurs articles de sport même s’ils ne s’en servent plus. Les ménages qui souhaitent se défaire de leurs articles de sport et de loisirs en bon état ont essentiellement recours à la revente et au don. Dès lors que ces articles ne sont plus en état, les ménages souhaitant s’en défaire ont tendance à les jeter (environ 70%), ou à les conserver en vue d’une réparation.

Au vu de ces différents phénomènes, l’ADEME a estimé que près de 70 000 tonnes d’articles de sport (hors cycles) et 30 000 tonnes de cycles et trottinettes sont jetées chaque année dans les ordures ménagères résiduelles, les encombrants et les déchèteries.

Ainsi, bien que des initiatives de collecte portées par les fédérations sportives nationales et d’autres acteurs aient été mises en place, le schéma dominant de collecte et de traitement de ces déchets demeure le service public de gestion des déchets. A titre d’exemple, seulement 4 000 tonnes de vélo sont réemployées sur un gisement de 30 000 tonnes dont 90 % (27 000 tonnes) peuvent faire l’objet de réemploi soit sous forme de vélo, soit sous forme de pièces détachées.

Périmètre de la filière

Le périmètre de la filière REP des articles de sport et de loisirs (ASL) est défini par le décret du 22 septembre 2021 relatif aux filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin.

Objectifs de la filière

Les arrêtés des 27 octobre 2021 et 14 décembre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs assurent la mise en place du cadre réglementaire nécessaire au déploiement de cette filière à compter du 1er janvier 2022.

Le cahier des charges de cette nouvelle filière précise les objectifs et modalités de mise en œuvre des obligations qui s’imposent aux éco-organismes et aux systèmes individuels, notamment de :

  • pourvoir à la collecte et au recyclage des déchets des articles de sport et de loisirs
  • soutenir financièrement la collecte et le recyclage des déchets issus des articles de sport et de loisirs assurés par les collectivités territoriales ou leurs groupements ;
  • soutenir financièrement le réemploi, la réutilisation et la réparation des déchets issus des articles de sport et de loisirs au travers des fonds réemploi et des fonds réparation.

Éco-organisme agréé de la filière

L' éco-organisme Ecologic (éco-organisme généraliste) a été agréée en qualité d'éco-organisme de la filière le 31 janvier 2022.

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