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Articles de bricolage et de jardin (ABJ)

Le Vendredi 13 mai 2022

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs des articles de bricolage et de jardin pour assurer la gestion des déchets qui en sont issus à compter du 1er janvier 2022.

Ambitions de la filière

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) a prévu la mise en place d’une filière REP des articles de bricolage et de jardin pour assurer la gestion des déchets qui en sont issus à compter du 1er janvier 2022.

Cette nouvelle filière vise prioritairement à :

  • développer le réemploi et la réparation des articles de bricolage et de jardin, en lien notamment avec les opérateurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ;
  • développer de nouveaux canaux de collecte notamment via la reprise par les distributeurs des produits usagés ;
  • développer le recyclage des articles de bricolage et de jardin qui ne pourraient être réemployés ou réutilisés ;
  • réduire les quantités d’ordures ménagères résiduelles collectées par le service public de gestion des déchets.

En effet, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a estimé dans son étude relative aux articles de bricolage et de jardin qu’en 2017, le marché du bricolage  en France représentait 25,9 milliards d’euros et les ventes d’articles de jardin représentaient 7,81 milliards d’euros.

L’ADEME a estimé dans cette même étude que près de 145 000 tonnes d’articles de bricolage et de jardin sont vendues chaque année en France.

Au regard des taux de rétention plus ou moins importants selon les articles, et de leur durée d’usage variable comprise entre 3 et 30 ans, l’ADEME a estimé qu’environ 84 000 tonnes de ces articles sont jetées chaque année dans les ordures ménagères résiduelles, les encombrants et les déchèteries.

Périmètre de la filière

Le périmètre de la filière REP des articles de bricolage et de jardin est défini par le décret du 22 septembre 2021 relatif aux filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin.

Objectifs de la filière

Les arrêtés des 27 octobre 2021 et 14 décembre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin assurent la mise en place du cadre réglementaire nécessaire au déploiement de cette filière à compter du 1er janvier 2022.

Le cahier des charges de cette nouvelle filière précise les objectifs et modalités de mise en œuvre des obligations qui s’imposent aux éco-organismes et aux systèmes individuels, notamment de :

  • pourvoir à la collecte et au recyclage des déchets des articles de bricolage et de jardin ;
  • soutenir financièrement la collecte et le recyclage des déchets issus des articles de bricolage et de jardin assurés par les collectivités territoriales ou leurs groupements ;
  • soutenir financièrement le réemploi, la réutilisation et la réparation des déchets issus des articles de bricolage et de jardin au travers des fonds réemploi et des fonds réparation.

Éco-organismes agréés de la filière

L' éco-organisme Ecologic (éco-organisme spécifique aux machines et appareils motorisés thermiques) a été agréé en qualité d'éco-organisme de la filière le 24 février 2022.

L'éco-organisme EcoDDS (éco-organisme spécifique aux outillages du peintre) a été agréé en qualité d'éco-organisme de la filière le 24 février 2022.

L'éco-organisme Eco-mobilier (éco-organisme spécifique aux matériels de bricolage, et aux produits et matériels destinés à l'entretien et l'aménagement du jardin) a été agréé en qualité d'éco-organisme de la filière le 21 avril 2022.

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