Appareils à pression

Ils sont présents, tant dans notre environnement quotidien (bouteilles de gaz, autocuiseurs, compresseurs d’air, extincteurs, bouteilles de plongée...) que dans le milieu industriel (réacteurs de l’industrie, générateurs de vapeur, échangeurs de chaleur, récipients de stockage de gaz, tuyauteries d’usines...).

Les risques présentés par ces appareils ont amené très tôt le législateur à les réglementer en les soumettant à des conditions relatives à leur mise sur le marché et à une surveillance spécifique à fréquences déterminées lors de leur utilisation.

Les enjeux pour la sécurité

L’énergie contenue dans les appareils à pression est très importante et peut, en cas de défaillance de l’enceinte (choc, corrosion...), entraîner la rupture de l’équipement avec des projections de fragments, une libération brutale de gaz ou de vapeurs parfois toxiques ou inflammables, pouvant provoquer des dégâts humains, économiques et environnementaux lors de l’événement. 

Dans l’industrie, en particulier dans les secteurs chimique et pétrolier, ces équipements sont nombreux et figurent parmi les principaux facteurs de risque. Leur surveillance est donc primordiale et une attention particulière doit être portée à leur fabrication. Les règles de conception sont à ce jour européennes et relèvent de la responsabilité du fabricant. Quant à l’usage de l’équipement (installation, utilisation, maintenance…), la responsabilité incombe à l’exploitant (défini comme étant le propriétaire de l’équipement, son mandataire ou son représentant dûment désigné) qui doit garantir le respect de l’intégrité de l’équipement.

Les modes de dégradation pouvant entraîner la destruction d’un équipement sont nombreux (phénomènes de corrosion, de fissuration dans les zones à fortes contraintes ou le long des soudures, une utilisation erronée en dehors des limites de pression ou de température prévues par le fabricant ou encore un phénomène de fatigue lié à une utilisation répétée en cycle…). La poursuite de l’exploitation d’équipements affectés par de tels défauts peut entraîner la rupture sous l’effet de la pression. La surveillance a donc pour objet de prévenir l’occurrence de tels évènements par l’exécution de contrôles appropriés permettant de déceler les altérations avant qu’elles ne deviennent dangereuses et ainsi garantir la sécurité de la population avoisinante et la protection de l’environnement.

Les actions de contrôle

Les actions de contrôle menées par les services de l’État (DREAL, DEAL, DRIEAT, ASNR) portent sur :

• la surveillance du marché des appareils à pression : suivi statistique des déclarations de mise en service (DMS), prélèvements et essais de produits mis sur le marché français ;
• la surveillance du parc des appareils à pression : actions nationales définies, analyse du retour d’expérience des accidents survenus ;
• la surveillance des organismes habilités réalisant l’évaluation de la conformité des équipements neufs et le contrôle des équipements en exploitation ;
• la surveillance des services d’inspection reconnus de certains groupes industriels pour le suivi en service de leur propre parc d’appareils à pression ;
• l’instruction d’aménagements individuels à la réglementation.

Les principaux textes 

Les appareils à pression (AP) sont répartis en quatre catégories (ou familles) :

• les équipements sous pression (ESP),
• les récipients à pression simples (RPS),
• les équipements sous pression transportables (ESPt),
• les équipements sous pression nucléaires (ESPn). 

La conception, la fabrication et la mise sur le marché des appareils à pression sont actuellement réglementées par les directives européennes 2014/68/UE du 15 mai 2014 pour les ESP et 2014/29/UE du 26 février 2014 pour les RPS. Les ESPt (citernes et récipients) sont visés par la directive européenne 2010/35/UE du 16 juin 2010 ainsi que par la directive 2008/68/CE modifiée relative au transport intérieur des marchandises dangereuses qui renvoie aux accords internationaux sur le transport de marchandises dangereuses par voie terrestre : ADR (route), RID (fer) et ADN (voie navigable). Quant aux ESPn, ils sont encadrés par une réglementation strictement nationale à savoir l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires.

En droit français, les appareils à pression sont soumis aux articles L.557-1 et suivants puis R 557-1 et suivants du Code de l’environnement (Livre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances, Titre V - Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations, Chapitre VII - Produits et équipements à risques). 

Le suivi en service est réglementé par l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples pour les ESP/RPS ; et par l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») et les accords internationaux sur le transport de marchandises dangereuses par voie terrestre susvisés pour les ESPt. Pour les ESPn, le suivi en service est fixé par deux arrêtés : l’arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression et l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires.

Les textes sont consultables sur : www.legifrance.gouv.fr.

Le contrôle des appareils à pression relève des services (DREAL, DEAL, DRIEAT) sauf en ce qui concerne les ESP conventionnels implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base et les ESPn placés sous le contrôle de l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR).

Accidentologie

Les accidents mettant en cause les appareils à pression peuvent avoir un impact fortement significatif comme en témoigne l’accident de Feyzin (69 - Métropole de Lyon) le 4 janvier 1966, où s’est produit le BLEVE* (ébullition/explosion) d’une sphère de GPL (gaz de pétrole liquifié) engendrant 18 morts et 84 blessés. 

Des accidents plus graves encore se sont produits dans le monde, notamment au Royaume-Uni le 1^er juin 1974 (explosion consécutive à la rupture d’une canalisation provisoire de cyclohexane entre deux réacteurs d’une usine à Flixborough avec 28 morts et 89 blessés) et au Mexique le 19 novembre 1984 (BLEVE de plusieurs sphères de GPL suite à la rupture d’une canalisation, près de Mexico engendrant 600 morts et 7 000 blessés).

L’accidentologie relative aux appareils à pression est disponible sur la base de données ARIA (https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/).

* BLEVE : acronyme de l'anglais boiling liquid expanding vapor explosion