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Aires protégées en France

Le Lundi 30 mai 2022

Les aires protégées contribuent directement à la lutte contre l’érosion de la biodiversité et le changement climatique. Leur développement est fondamental pour préserver la nature et inventer de nouvelles manières de vivre avec elle. En France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer, la surface totale des aires protégées représente 33 % du territoire national et de nos espaces maritimes sous juridiction et souveraineté.

Amenagement des abords de la Tour Carbonniere a Saint Laurent d'Aigouze Le Syndicat Mixte pour la protection et la gestion de la Camargue gardoise a fait amenage un parking pouvant accueillir simultanement une vingtaine de voitures sur un delaisse routier
Crédits : Arnaud BOUISSOU

Une nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées marines et terrestres

Pour la première fois, une stratégie nationale pour les aires protégées unifiée pour la France hexagonale et les territoires d'outre-mer est adoptée le 11 janvier 2021. Elle intègre à la fois les enjeux terrestres et maritimes.

La nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées concrétise l'ambition du Président de la République de protéger dès 2022 30% de notre territoire national et des espaces maritimes sous juridiction, dont un tiers sous protection forte.

La stratégie nationale pour les aires protégées repose sur deux piliers :

1)      Un objectif de 30 % d'aires protégées, qui constituent la trame de protection du territoire ;

2)      Un objectif de 10 % de protection forte, avec un niveau plus élevé de protection.

Le principe de cette stratégie ainsi que ces deux cibles sont inscrits à l’article 110-4 du code de l’environnement. Le décret n°2022-527 du 12 avril 2022 définit la notion de protection forte ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette protection forte. 

La stratégie ambitionne de penser la protection de la biodiversité de façon dynamique, en s'appuyant sur deux niveaux de protection : les aires protégées, et les zones de protection forte qui font l'objet d'une protection plus élevée (incluant également des aires de protection intégrale) afin d'y limiter ou supprimer les pressions engendrées par les activités humaines.

A ce titre, la stratégie ne vise pas uniquement la création d'aires protégées supplémentaires mais également à garantir que celles-ci soient représentatives de la diversité des écosystèmes, bien gérées, interconnectées, disposent des moyens suffisants, ce afin de créer un réseau robuste d'aires protégées résilient aux changements globaux.

Convention sur la diversité biologique (CDB), convention de Ramsar sur les zones humides, convention alpine, initiative internationale pour les récifs coralliens, stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité, etc. : la France inscrit ses actions en faveur de la biodiversité dans le cadre de ses engagements internationaux et européens ainsi que d'accords régionaux et de programmes multilatéraux. Avec cette stratégie, le réseau français d'aires protégées intègre l'ensemble des outils qui contribuent effectivement à la préservation de la biodiversité, qu'il s'agisse d'outils réglementaires (ex. cœur des parcs nationaux, réserves), fonciers (ex. site du conservatoire du littoral, espaces naturels sensibles), ou contractuels/incitatifs (ex. parcs naturels régionaux, Natura 2000).

La nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées fournit un horizon pour 2030 et sera accompagnée de trois plans d'actions nationaux triennaux déclinés et alimentés par les territoires. Elle constitue un des volets de la nouvelle stratégie nationale biodiversité 2030 pré-COP 15.

Une démarche co-construite

La gestion et la protection des milieux naturels, de la flore et de la faune reposent sur un large éventail d'outils qui permettent d'adapter les réponses à la diversité des enjeux et des problématiques rencontrées sur le terrain. En fonction des situations, ces outils peuvent également s'articuler entre eux afin de renforcer l'efficacité de la gestion et de la protection.

Dans ce contexte, il était nécessaire de bâtir une nouvelle stratégie rassemblant l'ensemble des aires protégées (terrestres et marines) pour l'ensemble des territoires et des eaux marines sous juridiction (métropole et outre-mer), qui soit intégrée dans les politiques nationales menées en matière de biodiversité. Cette nouvelle vision pour la période 2020-2030 n'est pas exclusivement ciblée sur la création de nouvelles aires protégées, mais traite également des enjeux qualitatifs communs à tous les types d'aires protégées marines et terrestres, qui prennent notamment en compte les enjeux de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique.

La nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées a été élaborée par l’ensemble des parties prenantes au cours d’une concertation de 15 mois. Elle est accompagnée d’un premier plan d’actions national pour la période 2021-2023 dont la mise en œuvre mobilise l’ensemble des acteurs qui ont participé à l’élaboration de cette nouvelle stratégie.

En 2022, cette nouvelle stratégie sera déclinée dans tous les territoires de métropole et d’outre-mer (régions, façades maritimes, bassins ultra-marins, collectivités d’outre-mer volontaires). Chaque territoire aura donc l’opportunité de déployer cette stratégie selon ses spécificités et ses enjeux.

 

La stratégie nationale pour les aires protégées 2030 est disponible également en version anglaise.

Les services rendus par les aires protégées

La France, avec ses outre-mer et son deuxième espace maritime mondiale, présente une diversité exceptionnelle de milieux naturels et d'espèces, sur terre comme en mer et porte une responsabilité particulière en matière de conservation de la biodiversité mondiale. 

Les écosystèmes français abritent environ 10 % des 1,8 million d'espèces connues sur notre planète. En particulier, les territoires d'outre-mer abritent 80 % de la biodiversité française, dont 4/5 des espèces endémiques des territoires français.

Les aires protégées, grâce à la qualité des services écosystémiques qu'elles offrent, sont le support de nombreux usages professionnels ou de loisir : pastoralisme, agriculture, sylviculture, pêche, tourisme, chasse, cueillette, activités culturelles, activités sportives, etc.

Bénéficiant souvent de modalités d'accueil du public compatibles avec les enjeux de préservation, les aires protégées constituent une vitrine de ce que la nature a à nous offrir et nous invite à repenser notre relation à celle-ci. La construction d'un réseau d'aires protégées doit permettre à chaque citoyen d'avoir accès à une nature préservée près de chez lui.

Les aires protégées participent également de la préservation et de la valorisation du patrimoine naturel et culturel des territoires ; participant à l'image de marque des territoires français. (ex : sites inscrits au patrimoine mondial).

Parmi les aires protégées française on dénombre notamment aujourd'hui près de 1756 sites Natura 2000, 355 réserves naturelles, 11 parcs nationaux, 58 parcs naturels régionaux et 8 parcs naturels marins.

 

Parcs nationaux

Les parcs nationaux français constituent les emblèmes de la volonté de protection de la nature. Ils ont pour objectifs principaux la protection de la biodiversité, la gestion du patrimoine culturel et l’accueil du public. Forts d’une gouvernance rénovée en 2006, les parcs nationaux couvrent des domaines terrestres et maritimes variés. En mai 2022, la France en compte onze : les Cévennes, les Écrins, la Guadeloupe, le Parc amazonien de Guyane, La Réunion, le Mercantour, Port-Cros, les Pyrénées, la Vanoise, les Calanques et le parc national de forêts.

Le dernier parc national de forêts a été créé en 2019 à la frontière entre Champagne-Ardenne et Bourgogne pour protéger les forêts de feuillus de plaine. Ce projet, dont le cœur couvre une soixantaine de communes sur plus de 56 000 hectares, constitue le premier parc national de forêts tempérées de plaine en France. Les parcs nationaux représentent près de 9,5 % du territoire français et attirent chaque année plus de 8,5 millions de visiteurs.

Parcs naturels marins

Le parc naturel marin est l’une des catégories d’aires marines protégées françaises. Adapté à de grandes étendues marines, cet outil a pour objectif de contribuer à la protection et à la connaissance du patrimoine marin (naturel et culturel), tout en promouvant le développement durable des activités liées à la mer. Le conseil de gestion de parc, composé d’acteurs locaux (élus, services de l’État, usagers et professionnels de la mer, scientifiques, associations, etc.), assure la gouvernance. En mai 2022, il en existe huit, six en métropole et deux en outre-mer : Iroise, Mayotte, Golfe du Lion, Estuaires picards et mer d’Opale, Bassin d’Arcachon, Estuaire de la Gironde et mer des Pertuis, cap Corse et de l’Agriate, Martinique.

Parcs naturels régionaux

Reposant sur la présence d’espaces présentant un intérêt naturel, culturel ou paysager de niveau national, chaque parc a pour mission la protection et la gestion de ce patrimoine, le développement économique et social ainsi que l’accueil, l’éducation et l’information du public. Un projet de parc naturel régional est élaboré sous la responsabilité de la région. Le premier parc naturel régional a été créé en 1968 (Scarpe-Escault). En mai 2022, on compte 58 parcs naturels régionaux, dont deux outre-mer.

Réserves naturelles

Les réserves naturelles de tous statuts (nationales, régionales et de Corse) sont des espaces qui protègent un patrimoine naturel (biologique et géologique) remarquable par une réglementation adaptée tenant compte du contexte local. Protéger, restaurer, connaître et gérer ce patrimoine sont les missions principales de l’organisme gestionnaire désigné officiellement pour gérer le site. En mai 2022, 355 réserves naturelles classées sont dénombrées : 168 réserves naturelles nationales, 180 réserves naturelles régionales et 7 réserves naturelles de Corse.

La stratégie nationale pour les aires protégées 2030 prévoit la création ou l’extension de 20 réserves naturelles nationales dont au moins deux en outre-mer d’ici 2022.

Sites classés et inscrits

Attachée à la protection des paysages, la politique des sites vise à préserver des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection nationale. Cette législation s’intéresse aux monuments naturels et aux sites dont la conservation ou la préservation présente, du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.

En mai 2022, la métropole et l’outre-mer comptent près de 2700 sites classés et environ 4300 sites inscrits au titre du code de l’environnement, ce qui représente une superficie totale de plus de 4 % du territoire national. Le label Grand Site de France, créé en 2003, reconnaît la qualité de la préservation et de la gestion d’un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation.

Conservatoires d’espaces naturels

En mai 2022, les 24 conservatoires d’espaces naturels interviennent sur un réseau cohérent et fonctionnel de 3 800 sites naturels (dont 1930 sites pleinement acquis et/ou sous emphytéose). Ils couvrent 145 000 ha en métropole et outre-mer (Ile de Nouvelle-Calédonie) dans plus de 4 000 communes. Ils contribuent à connaître, protéger, gérer, valoriser les milieux naturels et à animer des projets de territoire. Le premier conservatoire a été créé en 1976 en Alsace. Depuis 1989, ils sont regroupés au sein de la Fédération des conservatoires d’espaces naturels qui a pour mission principale de représenter le réseau et de favoriser les échanges entre ses membres, afin de renforcer leur action sur le terrain.

Réserves biologiques

Les réserves biologiques constituent un outil de protection et de gestion spécifique aux espaces les plus remarquables des forêts relevant du régime forestier : forêts domaniales, forêts des collectivités ou d'établissements publics. Elles sont gérées par l'Office national des forêts. On distingue les réserves biologiques intégrales, axées sur la naturalité et le fonctionnement des écosystèmes, les réserves biologiques dirigées, ayant pour but la conservation de milieux ou d'espèces remarquables et les réserves biologiques mixtes dans les sites combinant les deux types d'enjeux patrimoniaux. En mai 2022, le réseau national compte 246 réserves biologiques, couvrant près de 50 000 hectares dans les forêts de métropole et plus 85 000 hectares en outre-mer. 

Arrêtés préfectoraux de protection

Les arrêtés préfectoraux de protection ont pour objet de lutter contre la destruction, l’altération ou la dégradation de la biodiversité. Il en existe trois catégories :

  • les arrêtés de protection de biotope qui préservent des milieux (naturels ou artificiels) nécessaires à la survie d’espèces animales ou végétales protégées; 
  • les arrêtés de protection des sites d’intérêt géologique ou géotopes ;
  • les arrêtés de protection des habitats naturels qui visent à protéger un habitat naturel (récif corallien, tourbière, prairie, etc.) en tant que tel, sans qu’il soit besoin d’établir qu’il constitue par ailleurs un habitat d’espèces protégées.

C’est le préfet de département qui prend, par arrêté, des mesures d’interdiction ou de réglementation des activités requises pour prévenir la disparitions d’espèces protégées/du site géologique ou d’un habitat naturel. En mai 2022, il existe plus de 1000 arrêtés de protection de biotope, quatre arrêtés de protection de géotope et huit arrêtés de protection d’habitats naturels en France métropolitaine et outre-mer.

Réseau européen Natura 2000

Outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura 2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne. La liste précise de ces habitats et espèces est annexée à la directive européenne oiseaux et à la directive européenne habitats-faune-flore.

En Europe, fin 2020, le réseau couvre 17,5 % des terres et près de 8,9 % de la zone économique exclusive. En mai 2022, la France compte 1756 sites, couvrant près de 13 % du territoire terrestre métropolitain et 35,7 %  de la zone économique exclusive métropolitaine.

La démarche du réseau Natura 2000 privilégie la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable des espaces qui tienne compte des préoccupations économiques et sociales :

  • les activités humaines et les projets d’infrastructure sont possibles en site Natura 2000. Pour éviter les activités préjudiciables à la biodiversité, les projets susceptibles d’avoir des incidences sur les espèces et habitats protégés doivent être soumis à évaluation préalable ;
  • au quotidien, la gestion des sites Natura 2000 relève d’une démarche participative des acteurs du territoire. Un comité de pilotage définit pour chaque site des objectifs de conservation et des mesures de gestion qui sont ensuite mis en œuvre sous forme de chartes et des contrats co-financés par l’Union européenne.

Sites du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres

Le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, établissement public créé en 1975, a pour mission de protéger le littoral français par la maîtrise foncière, en métropole et outre-mer. Il acquiert des terrains privés et se voit confier des terrains du domaine public. La gestion de ces terrains inaliénables est confiée à des collectivités territoriales, des associations ou des établissements publics. En mai 2022, le domaine terrestre et maritime sous la protection du Conservatoire du littoral est de plus de 212 000 hectares (797 sites). Ils accueillent environ 40 millions de visiteurs par an.

Zones de conservation halieutiques

Outil de police administrative défini par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, les zones de conservation halieutique sont des zones dédiées à la préservation du bon état des frayères, nourriceries et couloirs de migration des espèces. Elles permettent aux autorités administratives d'interdire ou de réglementer les activités incompatibles avec le bon état écologique des écosystèmes visés.

Le classement s’appuie sur une analyse scientifique et socio-économique de la zone concernée. Après avis du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux, la zone est classée par décret fixant les grands objectifs de conservation, le périmètre et la durée. Les zones de conservation halieutique peuvent être définis dans un espace en mer situé entre 0 et 12 milles marins des côtes, et dans une zone fluviale jusqu'à la limite de salure des eaux.

Ressources

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