Publié le 22 novembre 2024
Trophées de la commande publique 2024 : céremonie de remise des prix
La 17ème édition de la Cérémonie de remise des Trophées de la commande publique s’est tenue, ce 21 novembre 2024, au Salon des Maires et des Collectivités locales. Organisés par achatpublic.com en partenariat avec le ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, ces trophées récompensent les initiatives et projets d’acteurs ayant recours à la commande publique à des fins sociales et environnementales.
Les lauréats de l’édition 2024
Parmi 72 projets déposés par des entités ou organismes soumis au code de la commande publique, le jury (composé de 13 membres) a retenu 7 projets dans différentes catégories.
Catégorie Achat exemplaire
Ce prix vise à récompenser un projet achat exemplaire et mesurable d’un service achat, alliant performance et durabilité (marchés en cours ou notifiés 2022-2023-2024).
L'ESID (Etablissement de Service d'Infrastructure de la Défense) de Metz a signé en novembre 2021 un contrat de performance énergétique (CPE), pour une durée de quatre ans, pour la rénovation énergétique du camp de Mourmelon (Marne). Ce camp se compose de 218 bâtiments sur une surface de 9 200 hectares pour un coût global du projet de 86 millions d’euros. L’opération a bénéficié du soutien du Plan de Relance.
Le projet vise à réduire les consommations énergétiques et la décarbonation du site grâce au recours aux énergies renouvelables.
Ce prix vise à récompenser un projet achat exemplaire et mesurable d’un service achat, alliant performance et durabilité (marchés en cours ou notifiés 2022-2023-2024).
La Communauté d'agglomération (CA) du Grand Montauban a mis en œuvre le premier contrat de performance en France pour la collecte des déchets ménagers et la gestion des déchetteries et recyclerie de son territoire (CPDMA). Conçu en partenariat avec l’ADEME, ce contrat a été conclu en 2022 et pour une durée de sept ans, avec l’objectif premier de maîtriser les coûts de gestion des déchets et d’en limiter la quantité collectée par la prévention.
Ce prix vise à récompenser un projet achat exemplaire et mesurable d’un service achat, alliant performance et durabilité (marchés en cours ou notifiés 2022-2023-2024).
UniHA a conclu en 2021 un contrat de performance énergétique de 5 ans pour la rénovation de l’éclairage hospitalier. Ce projet repose sur une solution de financement originale avec l’appui de la Banque des territoires. L’objectif visé est d’atteindre, entre 2021 et 2026, entre 50% et 70% d’économies sur le poste d’éclairage.
Catégorie Clauses sociales
Ce prix vise à récompenser un projet achat qui a une utilisation exemplaire dans sa dimension sociale et au service d’une stratégie responsable. Il s’agit d’un projet concernant un marché en cours d’exécution ou notifié en 2022, 2023 ou 2024.
Limoges Métropole a conclu en 2023 un marché portant sur un service performant et bas carbone de collecte des déchets ménagers. Le contrat conclu avec Suez pour une durée de 7 ans, vise à réduire de 20% la quantité d’ordures ménagères produites à horizon 2030 par des objectifs ambitieux de tri à la source des déchets.
Catégorie Politique Achat responsable
Ce prix vise à recomposer une politique d’achat principalement axée sur la durabilité de la commande publique en tenant compte, non seulement des objectifs de développement durable (environnementaux et sociaux) mais aussi du soutien du tissu économique. Sont notamment analysés les instruments de pilotage de la stratégie.
Le CHRU de Nancy et le Resah, ont transformé leurs politiques Achat responsable en intégrant, dans ses processus la notion de gestion de risque RSE, deux outils :
- une cartographie opérationnelle des risques processus achat ;
- une méthodologie pratico-pratique d’analyse des risques des thématiques achat, compatible avec la commande publique.
Prix de la communauté des acheteurs
Les candidats au prix de la catégorie Achat exemplaire, ont pu soumettre leur dossier à la « Communauté des acheteurs ». Ce prix est attribué au projet ayant reçu le plus grand nombre de votes en ligne des acheteurs inscrits au jury de la communauté des acheteurs.
En 2024, la Métropole de Lyon a notifié un marché de vêtements professionnels écoresponsables accessible aux 150 adhérents de sa Centrale d’achat. Conclu pour 4 ans et composé de 3 lots, l'accord-cadre répond aux ambitions du Schéma de promotion des achats responsables et du Pacte de cohérence métropolitains, en permettant aux petites et moyennes communes du territoire de bénéficier d’un cadre d’achat vertueux à coûts maîtrisés. Pour ce marché, la Métropole de Lyon a fait recours à Ecobalyse, l’outil d'analyse du cycle de vie développé par le ministère en charge de l’Ecologie permettant d'évaluer l'impact environnemental de chaque offre et de privilégier les produits fabriqués en France.
Prix Coup de cœur
Depuis 2023, la commune de Labège (Haute-Garonne) a adopté un plan ambitieux de développement durable dans la commande publique, impliquant élus et services en transversalité, malgré des moyens limités. Sur 9 marchés notifiés, 8 respectent les objectifs fixés, dont un projet innovant pour l'entretien des espaces verts réservé au secteur du handicap.
Vous souhaitez en savoir plus sur les 7 lauréats ?
Rendez-vous sur le site des Trophées de la commande publique
Encourager la commande publique durable
Avec 10 % du PIB national, la commande publique est un levier majeur pour orienter l’offre vers une meilleure prise en compte du développement durable.
Le ministère encourage l’achat durable à travers le Plan National pour des Achats Durables, piloté par le Commissariat général au développement durable. Le PNAD 2022-2025 entend accompagner tous les acheteurs, tant publics que privés à atteindre les objectifs fixés par la loi Climat & Résilience. Cette dernière prévoit que d’ici août 2026, 100% des contrats de la commande publique intègrent une considération environnementale et les marchés dont les montant est supérieur aux seuils européens une clause sociale.
Pour ce faire, le PNAD propose une palette d’outils pour se former et pouvoir réussir ses achats durables.
Les Trophées de la Commande Publique s’inscrivent dans le PNAD et visent à promouvoir et à diffuser les bonnes pratiques existantes.
Par ailleurs, afin d’accompagner les acheteurs, publics comme privés, à s’engager dans les achats durables, le ministère a lancé la nouvelle plateforme Achats-durables.gouv.fr. Elle centralise toutes les ressources et les outils fiables et vérifiés pour s’engager dans une démarche d’achat durable.
Les achats durables
Publié le 07 février 2019