De nouvelles procédures pour entrer et sortir de l'espace Schengen

Qu'est-ce que EES (Entry Exit System) ?

ESS est une nouvelle procédure de contrôles des entrées sorties de l’espace Schengen en cours de déploiement dans les différents aéroports, ports maritimes et gares ferroviaires concernés afin de moderniser, uniformiser et sécuriser l’accès à l’espace. 

Il s’agit d’un système informatique automatisé visant à collecter et enregistrer électroniquement les données personnelles des voyageurs ressortissants de pays tiers non membres de l’union européenne qui franchissent les frontières extérieures de l’espace Schengen. Il remplace l'apposition manuelle d’un cachet sur les passeports et contrôle électroniquement les entrées, les sorties et les durées de séjour des ressortissants des pays tiers. 

Sa mise en place permettra de : 

• moderniser les contrôles et de réduire les temps d'attente aux frontières ;
• faciliter l'identification des ressortissants qui ne remplissent pas les conditions d'entrée ou de séjour ou qui dépassent la durée autorisée dans l'espace Schengen ;
• renforcer la sécurité des frontières extérieures de l'espace Schengen (lutte contre la criminalité transfrontière, le terrorisme et autres infractions pénales graves).

Qui est concerné ? 

Tous les ressortissants de pays non-membres de l’UE à leur entrée et à leur sortie de l’espace Schengen pour un court séjour (maximum 90 jours sur une période totale de 180 jours), qu'ils soient soumis ou non à l’obligation de détenir un visa.

Les titulaires d’un visa de long séjour, d’un visa outre-mer ou d’un titre de séjour ainsi que les ressortissants des États membres de l’UE (y compris Irlande et Chypre) et de l’espace Schengen ne sont pas concernés. 

Quels pays appliqueront EES à leurs frontières ?

Il s’agit des 29 pays de l’espace Schengen :

• les États membres de l’UE (à l’exception de Chypre et l’Irlande qui ne sont pas membres de l’espace Schengen)
• l’Islande
• le Liechtenstein
• la Norvège
• la Suisse

Quelles données personnelles seront enregistrées ?

• La date et l’heure d’entrée et de sortie
• Le lieu d’entrée et de sortie
• Les noms et prénom(s) du ressortissant
• Le numéro de passeport du ressortissant
• L’image faciale du ressortissant
• Les empreintes digitales du ressortissant
• La potentielle décision de refus d’entrée pour un court séjour

Ces données sont stockées et conservées au sein d’un traitement de données personnelles gérées par le Ministère de l’intérieur (la direction générale des étrangers en France) en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).