Assurabilité des collectivités locales : lancement de CollectivAssur, une cellule d’accompagnement et d’orientation

Apporter une aide immédiate aux collectivités en difficulté

L’objectif de la cellule « CollectivAssur » est d’être le véritable « point d’entrée » de toutes les collectivités rencontrant des difficultés à trouver une offre d’assurance. 

Son existence va permettre d’apporter des solutions rapides et adaptées aux collectivités n’étant pas parvenu à trouver de solution d’assurance ou ayant rencontré des difficultés majeures avec leur assureur.

Pour cela, elle a 4 missions :

1. Conseil : Délivrer un conseil immédiat sur la base d’un diagnostic flash de la situation de la collectivité ;
2. Accompagnement : Orienter la collectivité vers un parcours adapté, qu’il s’agisse d’une situation d’urgence ou d’un besoin de sécurisation ;
3. Formation, information : Structurer un réseau de référents à l’échelle nationale et départementale, et diffuser les bonnes pratiques ;
4. Évaluation : Assurer une fonction d’observatoire de l’assurabilité des territoires par l’évaluation du niveau d’assurabilité des collectivités et la production d’un rapport.

Placée sous l’autorité d’Arnaud Chneiweiss, personnalité qualifiée et par ailleurs médiateur de l’assurance. CollectivAssur agit de manière indépendante et impartiale.

2 parcours : « sécurisation » et « urgence »

Parcours « urgence », pour les situations critiques d’absence de solutions d’assurance 

Si CollectivAssur identifie, au terme de son diagnostic flash, une situation d’urgence (telle que l’absence de proposition contractuelle, après une résiliation unilatérale ou au terme d’un contrat, malgré les démarches engagées pour trouver un nouvel assureur) elle réoriente la collectivité vers : 

• Un pool d’intermédiaires sélectionnés qui pourront proposer un conseil spécifique, l’établissement d’un cahier des charges définissant précisément le besoin, la recherche de contrat ainsi que qu’une expertise en prévention ;
• Lorsque les refus d’assurance portent sur une garantie obligatoire (ex : catastrophes naturelles), la cellule pourra orienter la collectivité concernée vers le Bureau central de tarification (BCT). 

Parcours « sécurisation », pour les difficultés assurantielles

CollectivAssur oriente la collectivité vers le ou les meilleurs interlocuteurs au niveau national ou départemental pour affiner le diagnostic de sa situation et envisager : 

• Un plan d’actions visant à élaborer et suivre la mise en place de recommandations en matière de prévention et de protection ;
• Un accompagnement local spécifique avec des experts permettant un inventaire du patrimoine et la définition d’une cartographie des risques.

Un plan d’actions et une charte pour garantir à toutes les collectivités une solution d’assurance

La création de CollectivAssur fait partie d’un plan d’actions plus large visant à améliorer durablement l’assurabilité des collectivités, garantir l’adaptation des territoires et mieux les prémunir contre les risques nouveaux. 

Lancé lors du Roquelaure de l’assurabilité des territoires, ce plan national comporte 5 mesures mises en œuvre dès cette année : 

• Apporter une aide immédiate aux collectivités en difficulté : CollectivAssur
• Proposer une offre assurantielle mieux adaptée
• Faciliter la mobilisation des outils de la solidarité nationale
• Mieux maîtriser la sinistralité en renforçant la prévention et s’appuyant sur la culture du risque
• Mobiliser un réseau national et local

Consulter le plan

Le plan décline les engagements de la Charte nationale d’engagement pour l’assurabilité des collectivités signée par l'État, les représentants des assureurs et réassureurs et les associations d’élus locaux lors du Roquelaure de l’assurabilité des territoires.

Consulter la Charte