Action de la France pour l’efficacité énergétique

La directive efficacité énergétique contribue à l’atteinte des objectifs écologiques : moins de gaz à effet de serre, moins de polluants atmosphériques, moindre pression sur les ressources non renouvelables tout en stimulant l’économie, moindre dépendance énergétique, allègement de la facture, et surcroît d’activité lié aux investissements de maîtrise de l’énergie (marché de 8,4 Mds € en 2015 pour les services énergétiques et les services d'efficacité énergétique - cf étude ADEME / GALLILEO 2016).

Cadre européen : la directive efficacité énergétique

La directive 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique établit un cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique dans l’Union. L'objectif est d’accroître de 20% l’efficacité énergétique d'ici 2020.

Remplaçant et complétant la directive "cogénération" de 2004 et la directive "services énergétiques" de 2006, cette nouvelle directive traite de tous les maillons de la chaîne énergétique : production, transport, distribution, utilisation, information des consommateurs.

Ce texte prévoit les mesures d’économie d’énergie qu’appliqueront tous les États membres.

Une des mesures du texte prévoit un objectif contraignant d'efficacité énergétique à hauteur de 1,5 % par an de l’ensemble des ventes d’énergies, hors transports (article 7).

La directive introduit également un objectif de 3 % de rénovation annuelle des bâtiments de l’État (article 5). De plus, les États devront développer une stratégie de réduction des consommations de l’ensemble du parc bâti existant à long terme, au-delà de 2020.

Une série de mesures comprend aussi la systématisation des audits énergétiques dans les grandes entreprises, la transparence des factures et le soutien à la cogénération.

Au-delà de ce socle commun, chaque État membre pourra, bien sûr développer en complément ses propres mesures.

La directive va être revue dans le cadre du paquet d'hiver de la Commission.

La stratégie de rénovation de long terme est disponible sur le site de la Commission européenne.

En application de l'article 24 de la directive, la France publie chaque année un rapport annuel synthétique, et tous les 3 ans un rapport complet (dit PNAEE - plan national d'action en matière d'efficacité énergétique) décrivant l'ensemble des mesures d'efficacité énergétique mises en œuvre.

Cadre national

L'évolution en France de la consommation depuis 1970

Après deux décennies de croissance, la consommation finale énergétique de la France (corrigée des variations climatiques) a cessé d’augmenter depuis 2001, atteignant un premier palier autour de 160 Mtep par an, résultant à la fois des mutations de l'économie française et des politiques publiques en faveur de l'amélioration de l'efficacité énergétique de la France. En 2009, du fait de la crise économique notamment, la consommation finale d'énergie à des fins énergétiques a baissé de 3,7 % et s'est stabilisée ensuite autour de 155 Mtep. La consommation finale énergétique corrigée des variations climatiques, en baisse continue depuis trois ans, recule légèrement (‑0,7 %) pour atteindre 150 Mtep en 2014 (voir figure 1).

Figure 1 : Évolution de la consommation finale énergétique de la France entre 1970 et 2014, corrigée des variations climatiques, par secteur, en Mtep

(source : SOeS)

L'évolution de l'intensité énergétique de la France depuis 1990

L’intensité énergétique finale est le ratio entre la consommation finale d’énergie et le PIB (produit intérieur brut). La figure 2 exprime l’évolution de cette intensité énergétique finale depuis 1990 en éliminant l'effet de l'inflation.

Figure 2 : Évolution de l’intensité énergétique finale et primaire 1990‑2014 (Indice base 100 en 1990)

(source : SOeS)

L’intensité énergétique finale diminue de 0,8 % en 2014 par rapport à 2013, après correction des variations climatiques. La baisse annuelle moyenne de l'intensité énergétique depuis 2004 s'établit désormais à -1,4 %.

L’intensité énergétique finale constitue un indicateur du découplage entre notre croissance économique et notre consommation énergétique.

La France se situe en 2013 à la 6ème place des pays de l’UE pour l’intensité énergétique finale, légèrement devant l’Italie, l'Allemagne et le Danemark (source : Odyssée  2016).

Objectifs et mesures en matière d'efficacité énergétique

La France s’est fixé un double objectif ambitieux de réduire sa consommation énergétique à 131,4 Mtep d’énergie finale et 219,9 Mtep d’énergie primaire en 2020 (hors transport aérien international, hors usages non énergétiques).

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte reprend les objectifs fixés par le Président de la République lors de la 2^e conférence environnementale en septembre 2013, à savoir :

• Une diminution de 30 % de la consommation d’énergies fossiles en 2030 ;

• Une diminution de 20 % de la consommation d’énergie finale en 2030 par rapport à 2012 ;

• Une diminution de 50 % de la consommation d’énergie finale en 2050.

La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) fixe des orientations permettant l'atteinte de ces objectifs.

Perspectives

Le graphique ci-dessous décrit les progrès réalisés en vue de l’atteinte des objectifs fixés au titre de la directive efficacité énergétique :

Figure 3 : Évolution de la consommation énergétique finale et primaire, hors usages non énergétiques et soutes internationales, indice base 100 en 2005 (Source : SOeS)

L’objectif pour 2020 est néanmoins très ambitieux et ne pourra être atteint que grâce à une montée en puissance très rapide des mesures engagées ou nouvelles.

Par ailleurs, le graphique ci-dessous, issu du projet Odyssée-Mure, décompose l’évolution de la consommation énergétique finale de la France entre 2000 et 2013, et montre les importants progrès réalisés en matière d’efficacité énergétique sur cette période :

Figure 4 : Évolution de la consommation énergétique finale entre 2000 et 2013, en Mtep

(Source : Odyssée)

Heure d'été - Heure d'hiver

Institué en France en 1975 suite au choc pétrolier de 1973-74, le changement d’heure a pour objectif d’effectuer des économies d’énergie en réduisant les besoins d’éclairage. Il s’agit principalement de faire correspondre au mieux les heures d’activités avec les heures d’ensoleillement pour limiter l’utilisation de l’éclairage artificiel.

Appliqué au Royaume-Uni et en Irlande depuis la première guerre mondiale et en Italie depuis 1966, le régime de l’heure d’été a été introduit dans l’ensemble des pays de l’Union européenne au début des années 1980. Pour faciliter les transports, les communications et les échanges au sein de l’Union européenne, il a été décidé d’harmoniser par directive du Parlement européen et du Conseil les dates de changement d’heure. Ainsi, depuis 1998, pour l’ensemble des pays de l’Union européenne, le passage à l’heure d’été intervient le dernier dimanche de mars à 2 heures du matin et le passage à l’heure d’hiver intervient le dernier dimanche d’octobre à 3 heures du matin.

Calendrier des prochains changements d’heure (Communication de la Commission Européenne 2016/C 61/01)

En chiffres :

Le changement d’heure a permis d’économiser en 440 GWh en éclairage en 2009, soit la consommation d’environ 800 000 ménages. Grâce à ces économies, la France a ainsi évité l’émission de 44 000 tonnes de CO2.