Le Vendredi 14 octobre 2022
Les logements et les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles d’accessibilité : ils doivent pouvoir être accessibles à tous, notamment aux personnes à mobilité réduite.
Contexte et enjeux
La politique d’accessibilité consiste à donner accès aux lieux, aux équipements, ou encore aux services, pour permettre la libre et l’égale participation de tous à toutes les activités. Introduite pour la première fois en 1975 dans la réglementation, c’est avec la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées que cette politique prend le sens qu’on lui connaît aujourd'hui : dispositions à respecter pour toutes les constructions neuves, mise en accessibilité des établissements recevant du public existants, aménagements de la voirie, etc.
Principales actions
Le ministère porte la réglementation « accessibilité », notamment pour les logements et les établissements recevant du public. A ce titre, il se charge de :
- Élaborer les textes relatifs à l’accessibilité;
- Animer le réseau des correspondants ministériels « accessibilité » répartis sur l’ensemble du territoire, dans les départements ;
- Contribuer aux travaux interministériels en matière d’accessibilité ;
- Sensibiliser les acteurs du logement et de la construction à la réglementation accessibilité ;
- Aider et de communiquer les informations nécessaires à la Direction ministérielle à l’accessibilité (DMA) dans ses activités de portage de la politique d’accessibilité.
