Zones à faibles émissions mobilité : les mesures pour lutter contre la pollution de l’air

Le Lundi 24 octobre 2022

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Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Le mardi 25 octobre 2022 à l’occasion du 1er comité ministériel sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la pollution de l’air dans les agglomérations.

Développer les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

La pollution de l’air entraine plus de 40 000 décès par an. Dans les grandes agglomérations, le secteur des transports représente plus de la moitié des émissions. Les lois d’orientation des mobilités (2019) et climat et résilience (2021) ont fixé un cadre et des obligations pour instaurer des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Il existe aujourd’hui 11 agglomérations qui ont mis en place une ZFE-m : Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Etienne. D’ici 2025, 32 ZFE-m supplémentaires seront créés (dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants).

Pour aller plus loin, et réduire la pollution atmosphérique dans les ports, Le Gouvernement lance également des travaux d’expérimentation avec les collectivités volontaires afin de réduire les émissions associées aux zones portuaires.

Une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m), qu'est-ce que c'est ?

Accompagner les collectivités dans le déploiement : contrôle, suivi, financement

Le Gouvernement prévoit d’accompagner les collectivités dans le déploiement des ZFE-m à travers :

  • La mise en place progressive d’un contrôle sanction automatisé qui permettra une mise en œuvre effective des ZFE-m. L’État travaille d’ores et déjà aux côtés des collectivités afin d’aboutir en 2024 au déploiement de dispositifs techniques.
  • La désignation d’un interlocuteur unique des agglomérations, en charge des ZFE-m.  
  • La mise en place progressive d’un contrôle sanction automatisé qui permettra une mise en œuvre effective des ZFE-m. L’Etat travaille d’ores et déjà aux côtés des collectivités afin d’aboutir, d’ici 2024, au déploiement du dispositif technique ;
  • L’utilisation du « fonds vert » pour le financement, puisqu’il comporte un volet ZFE-m d’au moins 150 millions d’euros ce qui permettra, notamment, de financer des études d’analyse préalable, des évaluations, ou encore des infrastructures. Le produit des amendes sera également reversé aux collectivités.

Accompagner les ménages pour le verdissement de leurs véhicules

Pour les habitants des ZFE-m :

  • La prime à la conversation sera automatiquement renforcée de 1 000 euros lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une ZFE-m
  • Un prêt à taux zéro sera proposé, à partir du 1er janvier 2023, pour deux ans d’expérimentation dans les métropoles en dépassement des seuils. Le prêt à taux zéro prévu par la loi climat et résilience a pour objectif de financer l’acquisition de véhicule plus propres

Pour encourager l’acquisition de véhicules moins émetteurs partout en France, des aides renforcées sont aussi disponibles pour tous les français :

  • Le bonus écologique passera à 7 000 euros pour les ménages aux revenus les plus modestes.
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