Tableau de suivi de la mise en oeuvre des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat

Le Vendredi 23 octobre 2020
Réunissant 150 Français représentatifs de la société, la Convention citoyenne pour le climat a travaillé d’octobre 2019 à juin 2020 pour proposer des mesures ayant un objectif : réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre, le tout dans un esprit de justice sociale.

Ce tableau présente les mesures de la Convention Citoyenne mises en œuvre totalement ou partiellement par le Gouvernement à la date de sa dernière mise à jour. Il présente en outre les différents outils (législatifs, réglementaires, autres…) utilisés par le gouvernement pour mettre en œuvre les propositions. Pour certaines mesures, des compléments pourront intervenir dans les prochains mois pour intégrer les travaux en cours sur la mise en œuvre des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. Pour faciliter l’appropriation par les français de la réponse aux propositions de la Convention, il contient des liens hypertexte vers les principales dispositions prises par le gouvernement.

Retrouvez ci-dessous le tableau de suivi de la mise en oeuvre des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.