Sortie du glyphosate

Le Vendredi 15 octobre 2021

Le glyphosate est un désherbant utilisé pour détruire ce que l'on appelle les mauvaises herbes. Au cours du 20e siècle, il a accompagné les développements d’une partie importante de l’agriculture et a été utilisé, dans une moindre mesure, par les jardiniers amateurs, les collectivités et les autres acteurs professionnels pour l’entretien des jardins, espaces végétalisés et infrastructures (JEVI). Très utilisée, cette substance se retrouve désormais de manière généralisée dans l’environnement et, pour le domaine de l’eau, à des valeurs inférieures au seuil de dégradation de la qualité de l’eau dans la majorité des cas. Néanmoins, plusieurs études interrogent depuis quelques années le lien entre l’exposition au glyphosate et le développement de certains types de cancer. C’est pourquoi la France, dans le cadre d’un plan d’action global pour la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, a décidé de mettre fin aux principaux usages du glyphosate dès lors que des alternatives existent, tout en accompagnant au mieux les utilisateurs dans l’évolution de leurs pratiques.

Interdire, réduire et mobiliser des alternatives d'usage courant

Interdire l’usage aux particuliers et aux collectivités

Concernant les usages par les particuliers et les collectivités, la France poursuit sa politique de forte restriction des utilisations du glyphosate et des produits phytopharmaceutiques, avec la mise en œuvre la loi Labbé. Ces interdictions ont été élargies au début de l’année 2021. L’objectif : limiter au maximum l’exposition des citoyens et de l'environnement.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, les collectivités ne sont plus autorisées à utiliser le glyphosate et les produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public. Font figure d’exceptions les produits utilisables en agriculture biologique, de biocontrôle et à faible risque.

De la même façon, les jardiniers amateurs n’ont plus le droit d’utiliser des produits phytopharmaceutiques à l’exception des produits utilisables en agriculture biologique, de biocontrôle et à faible risque depuis le 1er janvier 2019.

Ces interdictions seront élargies à l’ensemble des lieux de vie, notamment les copropriétés, campings, cimetières, etc., à partir du 1er juillet 2022.

Identifier les usages du glyphosate qui peuvent être remplacés

Plusieurs leviers sont activés pour sortir du marché les produits à base de glyphosate. L’objectif : réduire son utilisation aux usages qui n’ont pas de solution alternative.

Ainsi, il a été confié à L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) le soin d’identifier les usages pour lesquels des alternatives techniques existent, avec un impact économique et pratique acceptable. Ces évaluations comparatives ont été remises pour les principales cultures consommatrices de glyphosate, la forêt et les usages non agricoles. Elles permettent : 

  • d’objectiver l’impact économique d’un retrait du glyphosate et des herbicides au sens large, production par production en lien avec les instituts techniques ;
  • définir de nouvelles conditions d’utilisation des produits contenant du glyphosate (cultures, doses employées, etc.).

L’Anses prend désormais en compte les résultats des évaluations comparatives conduites pour renouveler ou délivrer les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits à base de glyphosate.

La limitation des conditions d’emploi et des doses par hectare contribuera à réduire dès 2021 les quantités de glyphosate utilisées en France, d’environ 40 % d’ici la fin de l’année.

50 %

de réduction de l'utilisation du glyphosate depuis 2017

À l'échelle européenne : instruction en cours de la demande de renouvellement du glyphosate

En mai 2019, l’évaluation du risque dans le cadre de la demande de renouvellement de l’approbation a été confiée à un consortium de quatre États membres :

  • la Suède, rapporteur pour constituer le dossier de révision éventuelle de la classification harmonisée du glyphosate à l’intention de l’ECHA ;
  • la France, sur le volet écotoxicologie) ;
  • la Hongrie ;
  • les Pays-Bas.

Le 15 juin 2021, le consortium a transmis son rapport d’évaluation à l’EFSA et la Suède a adressé le dossier de classification à l'ECHA. Un résumé a été publié sur le site de la Commission. Début septembre 2021, une consultation publique de 60 jours devrait être lancée par l’EFSA. 

La proposition issue de cette évaluation et des consultations devrait être soumise au vote des États membres d'ici fin 2022 / début 2023.

Accompagner les utilisateurs dans la sortie du glyphosate

Après une diminution de 37 % entre 2018 et 2019, les quantités de glyphosate vendues augmentent à nouveau de 42 % entre 2019 et 2020. En moyenne triennale, le niveau des ventes s’établit à 8 151 tonnes/an pour 2018-2020, en légère diminution par rapport à la moyenne 2017-2019. La moyenne triennale est ainsi la plus faible depuis 10 ans : elle diminue de 5,7 % entre 2017-2019 et 2018-2020. Retrouvez les données détaillées dans l'état des lieux des ventes et des achats en France en 2019.

La sortie du glyphosate implique des évolutions dans les pratiques et les systèmes de production agricole, au-delà de la substitution du produit. La France s’est donc engagée à accompagner les utilisateurs, notamment les agriculteurs, en leur proposant des solutions.

Une task force, présidée par le préfet Pierre-Etienne Bisch, a été mise en place afin de coordonner et déployer des actions de sortie du glyphosate.

Le plan d’actions visant à accompagner les professionnels progresse et des réalisations concrètes sont déjà obtenues :

  • mise en place d’un centre de ressources à destination des agriculteurs, afin de rendre accessibles les solutions existantes pour sortir du glyphosate sans avoir recours, à terme, aux alternatives chimiques et favoriser le partage d'informations ;
  • lancement de projets de recherche ;
  • mobilisation des acteurs territoriaux ;
  • mise en place d’actions de communication visant la transparence sur les usages du glyphosate et leur évolution.

Afin d'informer le public des travaux en cours et des avancées de ces deux plans, la task force présidée par le préfet Bisch établit des synthèses semestrielles.

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