Signature de chartes partenariales EcoQuartier au Salon des Maires ce jeudi 24 novembre

Le Jeudi 24 novembre 2022

À l’occasion du Salon des Maires, l'association des maires de France, l'association des intercommunalités de France et l'association des Villes de France ont signé la Charte ÉcoQuartier, en présence d’Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement et du président de la commission nationale EcoQuartier, Florian Bercault, maire de Laval.

La démarche ÉcoQuartier accompagne la conception, la fabrique et la gestion durable des quartiers depuis plus de 10 ans. Cette démarche repose sur un référentiel, basé sur vingt engagements traduisant la qualité des projets quels que soient leur échelle et le territoire sur lequel ils sont implantés. Des campagnes de labellisation distinguent annuellement des ÉcoQuartiers depuis leur émergence et jusqu’à trois ans après la livraison. La démarche réunit également un club mettant en réseau les penseurs et acteurs de la démarche ÉcoQuartier, capitalise les démonstrateurs sur une plateforme, et organise des formations destinées aux collectivités et partenaires.

Sous l’impulsion du Président Florian Bercault, cette démarche « historique » se réinvente pour répondre aux défis de la ville durable : sobriété dans la consommation des ressources et de l'énergie, résilience notamment face au changement climatique, inclusion et création de valeurs sur les territoires. Les orientations de ce renouvellement ont été définies dans un livre blanc, qui a été remis au ministère le 22 janvier 2022 lors de la cérémonie de remise des labels.

Le référentiel évolue vers un guide de l’aménagement durable accessible et utile à tous les porteurs de projets d’aménagement, quel que soit le contexte territorial et qui rende lisibles les correspondances avec les autres normes, certifications et labels existants, dans une logique de valorisation mutuelle. Il a été mis à jour pour intégrer notamment l'objectif de "zéro artificialisation nette des sols", la « réglementation RE 2020 » et les évolutions de la loi Solidarités et Renouvellement Urbain sur la mixité sociale.

Une nouvelle offre de service et d'accompagnement des porteurs de projets est déployée pour généraliser le recours à la démarche. L’accompagnement s’adresse à toutes les collectivités qui s’engagent dans la démarche ÉcoQuartiers et prioritairement à celles qui sont peu outillées en ingénierie. En particulier, dans le cadre d’une convention avec le Cerema, quinze collectivités par an bénéficieront d’un appui en ingénierie pendant trois ans (soit 45 projets accompagnés au total à partir de 2024). La première promotion a été validée en 2022 à l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt, avec des enjeux prioritaires sur la requalification des périphéries urbaines, l’adaptation au changement climatique, la revitalisation territoriale ou l’aménagement touristique durable.

La labellisation, envisageable jusqu'à présent au stade pré-opérationnel et au stade du chantier, sera désormais ciblée sur les quartiers « livrés » et « vécus » selon une logique de millésime et en l’associant à des objectifs de performance qualitatifs, quantitatifs et contextualisés. Ces évolutions seront présentées lors de la remise des labels le 14 décembre 2022 pour une entrée en vigueur dès 2023.

La signature d’une « Charte des partenaires des ÉcoQuartiers » formalise l’engagement des membres de la commission nationale (partenaires institutionnels, associations environnementales, associations d’élus, fédérations de professionnels, représentants des aménageurs, ...) pour promouvoir la démarche et le label.

Les associations nationales de collectivités signataires s'engagent ainsi à essaimer la démarche auprès de leurs membres, à favoriser l'émergence de nouveaux ÉcoQuartiers, à valoriser les actions, et à contribuer aux formations des acteurs locaux.

Depuis 2013, plus de 500 ÉcoQuartiers sont engagés ou ont été labellisés sur l’ensemble du territoire. A travers ce label, les communes sont les acteurs de la ville durable et l’Etat les accompagne avec un référentiel de qualité mais également une offre de service et d’accompagnement. Je me réjouis de l’évolution du référentiel qui s’enrichit pour répondre encore mieux aux défis de demain. La signature ce jour de la « Charte des partenaires des ÉcoQuartiers » par les associations nationales de collectivités témoigne de toute la vitalité de la démarche !

Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement

Pour en savoir plus sur la démarche Ecoquartier : ecoquartiers.logement.gouv.fr

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