Signature de la charte pour une ingénierie publique de la réussite de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Le Mercredi 22 novembre 2023

La France s’engage résolument pour la transition écologique dans une démarche de planification écologique ambitieuse et une démarche partenariale de territorialisation de cette planification.

Les collectivités disposent des compétences décisives pour la transition écologique notamment : mobilité, restauration de la biodiversité, gestion de l’eau ou des déchets. Elles connaissent les défis environnementaux auxquels elles sont confrontées.

La territorialisation de la planification écologique permettra à toutes les collectivités de s’approprier les objectifs nationaux et les moyens associés, puis de les traduire en projets concrets à l’échelle du bassin de vie et pour chaque citoyen. Ils passent par l’identification de leviers d'action réalistes pour les mettre en œuvre, en particulier dans le cadre des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) et dans l’ensemble des programmes publics de soutien aux territoires (Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, Villages d’Avenir, Territoires d’industrie, etc.).

La réussite de la planification écologique territoriale s’appuie sur la mobilisation et l’engagement des collectivités locales et de l’Etat.

Pour répondre aux besoins d’ingénierie des collectivités, l’ANCT, l’ADEME, l’ANAH, l’ANRU, le CEREMA et la Banque des territoires ont mené en 2023 des travaux pour favoriser l’accès aux offres de ces grands opérateurs publics. Ils se concrétisent aujourd’hui par la signature de la charte pour une ingénierie publique au service de la réussite de la transition écologique et de la cohésion des territoires en présence du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe BECHU, de la ministre de la Transition énergétique, Agnès PANNIER-RUNACHER, de la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique FAURE, du ministre délégué chargé du Logement, Patrice VERGRIETE, de la secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina AGRESTI-ROUBACHE.

L’ANCT, l’ADEME, l’ANAH, l’ANRU, le CEREMA et la Banque des territoires, chacun au titre de leurs missions et domaines d’expertise, se mobilisent, en lien étroit avec les préfets et les services déconcentrés de l’Etat, et coordonnent leurs efforts pour répondre au plus près et au plus juste aux demandes des acteurs publics locaux. Ils s’engagent au service de la transition écologique des territoires, avec l’ambition d’une offre opérationnelle et lisible dans une coordination et une complémentarité nationale et locale de leurs offres d’ingénierie, en fonction des cibles, des caractéristiques territoriales, des besoins et, plus particulièrement, au regard des leviers d’actions de planification écologique issus des COP régionales.

La mise à disposition d’un portail d’entrée commun de l’ingénierie auprès des préfets de département, délégués territoriaux de l’ANCT, et de leurs délégués territoriaux adjoints en sera la traduction concrète.

Aides territoires

Pour accompagner les services déconcentrés et les territoires dans la durée, les six opérateurs publics référenceront et mettront à jour leurs offres en ingénierie sur la plateforme Aides-territoires, en s’inscrivant dans une nomenclature unique des aides en ingénierie.

La plateforme référencera en outre les offres des autres partenaires porteurs d’ingénierie, permettant de cartographier l’ingénierie locale en temps réel et d’outiller les territoires de manière à simplifier le parcours usager.

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