Le Vendredi 31 mars 2023
La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements a été mise en ligne le 31 mars 2023. D’un montant de près de 27 milliards d’euros, la DGF constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Grâce à la hausse de 320 millions d’euros décidée par la loi de finances à l’initiative du Gouvernement, 90 % des communes connaissent une progression de leur DGF en 2023 par rapport à 2022 (contre 50 % en 2022 par rapport à 2021). La dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales, ainsi que la dotation particulière élu local (DPEL), ont également été mises en ligne le 31 mars.
Pour la première fois depuis 13 ans et à l’initiative du Gouvernement, la DGF a été augmentée de 320 millions d’euros en 2023. Cette hausse conduit l’État à prendre en charge financièrement la progression de la péréquation entre les communes et les intercommunalités.
Dotation « vivante », la DGF reflète les dynamiques démographiques des collectivités locales et représente l’outil de soutien de l’État le plus puissant pour tenir compte de la diversité des territoires. Le montant perçu chaque année par les communes, les intercommunalités et les départements est fondé sur des critères de population, de richesse, de ressources et de charges.
Pour la DGF des communes (12 milliards d’euros), la loi de finances pour 2023 a augmenté de 290 millions d’euros l’effort de péréquation en faveur des communes rurales, urbaines et ultramarines les plus fragiles. Cette hausse de la péréquation est financée par des crédits nouveaux de l’État. Elle permet à 90 % des communes de voir leur DGF progresser en 2023 par rapport à 2022 (contre 50 % en 2022 par rapport à 2021). Cet effort montre la volonté du Gouvernement d’apporter un soutien continu aux communes, et particulièrement à celles confrontées à des difficultés économiques et sociales.
Pour la DGF des intercommunalités (6 milliards d’euros), la loi de finances pour 2023 prévoit une progression de la péréquation de 30 millions d’euros, elle aussi financée par des crédits nouveaux apportés par l’État. Plus de 56 % des intercommunalités connaissent une hausse de leur DGF en 2023.
La DGF des départements (8 milliards d’euros) est également caractérisée par une grande stabilité. L’intégralité des variations entre 2022 et 2023 est comprise entre -0,9 % et +0,35 % de leurs recettes de fonctionnement.
Cette hausse de la DGF s’ajoute à l’ensemble des mesures décidées en loi de finances pour 2023 pour soutenir les finances des collectivités territoriales : bouclier tarifaire, amortisseur électricité, filets de sécurité, maintien des dotations d’investissement à leur plus haut niveau, institution du fonds vert et revalorisation des bases de fiscalité locale de plus de 7 %.
Enfin, la dotation pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales augmente de 71 % (+17,3 millions d’euros) et bénéficie à près de 1 500 communes supplémentaires en 2023. La dotation particulière élu local augmente quant à elle de 7,5 millions d’euros par rapport à 2022.
Lien vers la répartition de la dotation globale de fonctionnement, de la dotation biodiversité et aménités rurales et de la dotation particulière élu local pour 2023 :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php