Stratégie nationale bas-carbone et Programmation pluriannuelle de l’énergie : ouverture de la concertation publique

La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) constituent le socle de la transition climatique et énergétique de la France.
Ces documents de planification doivent lui permettre d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, une nécessité pour répondre au défi climatique.
Ils concernent tous les secteurs d’activité et sont révisés tous les 5 ans.

Stratégie nationale bas-carbone

Créée en 2015, la SNBC est la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. C’est notre cadre d’action en matière d’atténuation du changement climatique.
Depuis 2021, le gouvernement prépare le décret relatif à la troisième édition de cette stratégie. La SNBC comprend :
   • un objectif de long terme, la neutralité carbone en 2050 et la réduction de l’empreinte carbone des Français ;
   • un scénario-cible de baisse des émissions de GES dans tous les secteurs d’activité à même de guider l’action collective pour parvenir à nos objectifs climatiques ;
   • des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser par périodes de 5 ans, dits budgets carbone.

Programmation pluriannuelle de l’énergie

Également créée en 2015, la PPE est un outil de pilotage de la politique énergétique de la France. Elle établit les priorités d’actions pour la politique énergétique qui permettront à la France d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et fixe des objectifs concrets : baisse des consommations, développement des énergies renouvelables et du nucléaire, etc. pour les dix années à venir.

6 semaines de concertation

Cette concertation, menée au titre de l’article L. 100-1-A du Code de l’énergie, est ouverte le 4 novembre pour une durée de six semaines.