Lancement de l'appel à projets 1 000 jeunes en service civique pour l'accessibilité

Piloté conjointement par le ministère et la délégation interministérielle à l’accessibilité, cet appel à projets permettra de sensibiliser sur les obligations de chacun en matière d'accessibilité et de mieux informer sur les travaux nécessaires et l’aide au financement apportée par le fonds territorial dédié de 1,5 milliard d'euros sur 5 ans.

L’objectif de l’appel à projets est de déployer, sur le territoire national, 500 binômes de volontaires du service civique afin d’informer et de sensibiliser les responsables d’établissements recevant du public pour les motiver à faire rapidement les aménagements nécessaires dans leur établissement.

L’accessibilité universelle des lieux de la vie quotidienne est devenue un enjeu majeur pour une société inclusive. Un objectif prioritaire du Gouvernement est de rendre possible l’ accès pour tous dans les bâtiments, les espaces publics, les transports, le numérique, les moyens de communication numérique et téléphoniques...

Le présent appel à projets a pour objet de permettre le recours massif à des volontaires du service civique pour aller au contact des responsables d’établissements, publics ou privés, recevant du public (ERP) afin de dynamiser la mise en accessibilité des lieux publics de la vie au quotidien, et prioritairement les ERP de 5e catégorie.

De quoi s'agit-il ?

Sur les deux millions d’établissements recevant du public (ERP) existants, dont 70 % sont de 5e catégorie, comme les services et commerces de proximité par exemple, seuls 900 000 sont actuellement accessibles ou en voie de l’être, via les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) en cours.

L'accélération de la mise en accessibilité des lieux de la vie quotidienne nécessite de sensibiliser et aider les gestionnaires de ces lieux, services publics ou privés et commerces pour engager les aménagements ainsi que les facilités indispensables à chacun.

Seule une action au cœur des territoires, au plus près de la population urbaine ou rurale, favorisera la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances. Le projet permettra de s’appuyer sur les acteurs locaux, de construire des partenariats efficaces et participer à entraîner ces acteurs locaux.

La délégation interministérielle à l’accessibilité (DIA), créée fin 2022, assure le pilotage national du présent appel à projets (AAP), en lien avec la DGALN/DHUP, direction de l'habitat, de l’urbanisme et des paysages  du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) chargée de l’accessibilité des bâtiments et des ERP, avec comme objectif de réactiver et d’amplifier le dispositif des « Ambassadeurs de l’accessibilité » déjà existant pour les collectivités territoriales.

Le présent AAP vise à mobiliser la société civile et à faire émerger des initiatives nouvelles dans le domaine de l’accessibilité du quotidien, en déployant des volontaires du service civique dans les directions départementales des territoires en partenariat étroit avec les institutions locales, acteurs de l’accessibilité, afin de développer une société plus inclusive.

Qui peut en bénéficier ?

Les associations « Loi du 1er juillet 1901 » disposant d’une expérience de gestion de jeunes en service civique et qui ont démontré leur capacité à travailler en partenariat avec les services de l’État, et les collectivités locales. En particulier celles qui œuvrent dans le domaine de la solidarité ou du handicap, qui peuvent agir sur une large partie du territoire national, mobiliser des relais, construire des partenariats avec les structures locales de l'État ou les collectivités territoriales.

Il est demandé de proposer un dispositif complet de recrutement, formation, accompagnement méthodologique, tutorat des jeunes en service civique mais aussi de mobilisation des acteurs locaux publics, privés y compris associatifs.

Les associations devront être en capacité de recruter les premiers volontaires du service civique avant le 31 décembre 2023 en s’appuyant de préférence sur l’agrément réseau du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Calendrier de mise en œuvre

Les premiers jeunes seront à recruter avant le 31 décembre 2023 avec un objectif cible de 200 recrutements en 2023, puis de 400 en 2024 et en 2025 pour un total de 1 000 jeunes au total.