121ème Congrès des notaires de France

L'édition 2025 : "Famille et créativité notariale" 

Organisé par l’Association Congrès des notaires de France, ce Congrès est un événement dédié à la profession notariale, offrant un espace privilégié de discussion et de partage d’expertise ainsi que de mise en réseau et de débat pour la formulation de propositions constructives. 

Les délibérations du Congrès ont un impact direct sur la législation, donnant lieu à l’adoption de près de 130 textes législatifs et réglementaires. 
Chaque édition aborde un thème juridique d’intérêt général et y consacre la présentation de travaux approfondis. 

Pour cette édition 2025, le thème choisi est "Famille et créativité notariale : accompagner les tribus d’aujourd’hui".
 

Les enjeux

• Investiguer : effectuer les recherches nécessaires, tant il est important pour connaitre dans le détail les « tribus d’aujourd’hui », de poser les bonnes questions
• Accompagner : soutenir les personnes dans leurs choix de vie et leurs décisions patrimoniales
• Créer : inventer de nouveaux réflexes et proposer des solutions sur mesure pour répondre à la diversité des familles
• Agir : travailler pour favoriser l’harmonie au sein des familles et, par extension, dans l’ordre social
   

Les sujets du ministère

• Accélérer la transformation des bureaux vacants en logements
• Politiques des sites classés
• Géo-portail de l’urbanisme
• Régulation des meublés touristiques
• Demat’ADS
• Dématérialisation de l’instruction des Déclarations d’intention d’aliéner
• Procédure de changement d’usage"

Une question ? On y répond ici !