Remise du rapport de mission sur l'assurabilité des risques climatiques

Le Mardi 2 avril 2024

Les trois experts chargés d’élaborer des recommandations pour adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques ont remis leur rapport à Bruno le Maire et Christophe Béchu. Parmi leurs recommandations, l’enjeu du maintien d’une assurance accessible à tous et le renforcement de la prévention des risques naturels et de l’adaptation au changement climatique constituent des priorités centrales pour le Gouvernement et feront l’objet de consultations approfondies d’ici l’été.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, ont reçu le rapport de mission sur l’assurabilité des risques climatiques réalisé par Thierry Langreney, président de l’association environnementale « Ateliers du futur », Gonéri Le Cozannet, expert au BRGM et contributeur au 6e rapport d’évaluation du GIEC et Myriam Mérad, directrice de recherche au CNRS.

Ce rapport s’appuie notamment sur les contributions de 150 personnes représentant une soixantaine d’organisations professionnelles et de la société civile, du secteur assurantiel, de la recherche et des sciences du climat. Il est publié ce jour dans son intégralité et consultable en ligne.

Les ministres ont salué la grande qualité des travaux de concertation et d’analyse menés par la mission, qui aboutissent à un ensemble de propositions structurantes et pragmatiques. Ces travaux constituent une contribution importante à la finalisation de l’élaboration du pilier financier et assurantiel du troisième plan national d'adaptation au changement climatique. Le coût des dommages liés principalement au climat pourrait, augmenter de l’ordre de 50 % à horizon 2050 et implique de préparer les adaptations nécessaires du modèle assurantiel français pour répondre à cet enjeu.

Le rapport formule 11 objectifs majeurs et 37 recommandations, qui visent le rééquilibrage financier du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, le renforcement des efforts de prévention individuelle et collective face aux aléas climatiques et le maintien d’un système assurantiel protecteur, accessible et mutualisé entre tous les assurés. Il appelle également le secteur de l’assurance à renforcer les efforts de décarbonation des portefeuilles d'assurances dommages.

A la suite de ces travaux, le Gouvernement agira pour renforcer l’assurabilité face au changement climatique. Un plan d’action sera conçu sur deux piliers :

  •     l’adaptation du modèle assurantiel, afin de préserver la mutualisation entre les assurés des périls climatiques couverts par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Le Gouvernement souhaite ainsi étudier comment moduler la cotisation sur les primes Cat Nat en fonction des aléas possibles dans chaque zone. L’objectif est de mobiliser un levier financier puissant pour éviter que certaines zones soient délaissées par le marché assurantiel. Dans ce contexte, le Gouvernement souhaite également renforcer la transparence sur l’évolution des pratiques assurantielles au niveau national et dans les zones les plus exposées en créant un observatoire de l’assurance des risques climatiques.
  •     le renforcement de la prévention des risques naturels et de la résilience des bâtiments, notamment par des mesures de sensibilisation en lien avec le secteur assurantiel, des mesures de connaissance des risques et par un ciblage des efforts financiers de prévention et d’adaptation.

Des travaux de consultation avec l’ensemble des acteurs concernés seront lancés dès ce mois d’avril afin de calibrer les différentes mesures de ce plan d’action. Le Gouvernement prévoit une mise en œuvre des orientations retenues dans le cadre des mesures du troisième plan national d’adaptation au changement climatique.

Les différentes catastrophes naturelles que nous avons connues ces derniers mois nous rappellent l’urgence de nous adapter au changement climatique. Nous devons construire le modèle assurantiel de demain qui permettra de couvrir chaque Français contre des aléas climatiques de plus en plus intenses. Nous devons prendre des actions fortes pour renforcer la prévention en adaptant nos lieux de vies et pour éviter l’apparition de déserts assurantiels. Ce rapport constitue une étape décisive en ce sens.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Parce que les effets du réchauffement climatique vont bouleverser nos vies avec de plus en plus de force, nous devons nous adapter à tous les niveaux. Par exemple, d'ici 2050 le coût des dommages liés au climat pourrait augmenter de 50%. La hausse des risques de catastrophes naturelles nous impose ainsi de repenser notre système assurantiel, afin de mieux protéger les Français. Ce rapport apporte un éclairage précieux pour réaliser ce long travail, et il constitue une avancée que je veux saluer. C'est pour cette raison que depuis dix ans l'Etat a investi avec les collectivités territoriales près de 4,5 milliards d'euros dans la politique de prévention. Les conclusions de ce rapport viendront alimenter le prochain plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3).

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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