Référentiel de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) en logistique

Qu’entend-on par « RSE » et « logistique » ?

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) représente l’intégration, dans le monde de l’entreprise, des principes du développement durable et de ses trois piliers : environnement, social, économie. Telle que définie dans des standards internationaux, la RSE est composée de sept champs d’action : gouvernance, droits de l’Homme, social, environnement, loyauté des pratiques, enjeux liés aux clients / consommateurs, implication dans les territoires.

La logistique couvre, dans l’ensemble de ce référentiel, l’ensemble des opérations assurées sur les flux physiques de marchandises, notamment : le transport, le stockage, l’entreposage, la manutention et l’emballage.

Le référentiel RSE en logistique répond à l’objectif d’établir un lien robuste entre la RSE telle qu’elle est définie dans les standards internationaux et les réalités de la filière logistique.

Pourquoi s’engager dans une démarche de RSE en logistique ?

S’engager dans une démarche RSE en logistique permet d’améliorer la performance globale de l’entreprise (performance économique, sociale et environnementale). Cela permet en outre de répondre aux attentes des parties prenantes – au premier rang desquelles les clients, de plus en plus sensibles à la responsabilité sociétale de chaque entreprise.

D’où provient l’idée d’un référentiel RSE en logistique ?

Une économie moderne repose sur l’échange de biens, de services et de données au sein de son territoire et au-delà de ses frontières, ce qui nécessite une logistique performante et agile.

En France, la logistique représente 10 % du PIB et 1,8 million d’emplois. Conscient de la nécessité de préparer la société et les acteurs économiques aux transitions en cours (numérique, écologique, énergétique), le gouvernement s’est engagé en 2016 au travers de sa stratégie nationale « France Logistique 2025 » dans un plan d’actions mobilisant les services de l’État, qui est organisé selon cinq axes :

• faire de la plateforme logistique France une référence mondiale en encourageant la dynamique logistique sur tout le territoire ;
• développer le capital humain et faciliter la visibilité de l’organisation logistique ;
• faire de la transition numérique un vecteur de performance logistique ;
• utiliser la logistique comme levier de transformation des politiques industrielles et de transition énergétique ;
• instaurer et animer une gouvernance intégrée de la logistique.

La création d’un référentiel en logistique, qui fait partie des actions de cette stratégie, constitue une réponse à une forte demande exprimée par le monde professionnel.

Quels sont les objectifs de ce référentiel de RSE en logistique?

Le référentiel a deux objectifs principaux :

1. Accompagner les entreprises de la filière logistique dans une démarche de responsabilité sociétale, et tout particulièrement les TPE, PME et ETI.

2. Faciliter les échanges entre donneurs d’ordres et prestataires de services logistiques, notamment lors des appels d’offre.

Ce référentiel est un guide, d’engagement volontaire. Il ne constitue ni une norme, ni un label, et il ne relève d’aucune obligation législative ou réglementaire.

À qui s’adresse ce référentiel de RSE en logistique ?

Le référentiel s’adresse à toutes les entreprises qui opèrent des activités logistiques, quelle que soit leur taille (TPE - très petites entreprises, PME - petites et moyennes entreprises, ETI - entreprises de taille intermédiaire, grandes entreprises). Dans ce référentiel, les entreprises sont regroupées sous le terme d’opérateurs d’activités logistiques (OAL), et peuvent être :

• des prestataires de services logistiques (PSL), externes aux donneurs d’ordres et qui agissent pour compte d’autrui ;

• des entités internes à des donneurs d’ordres, qui agissent pour compte propre.

Ce référentiel s’adresse aussi aux donneurs d’ordres (DO), souvent appelés « chargeurs », en leur qualité d’entreprises qui achètent des prestations d’activités logistiques. En particulier, les commissionnaires sont considérés comme donneurs d’ordres, car ils achètent des prestations logistiques.

En s’adressant à la fois aux OAL et aux DO, ce référentiel se veut ainsi commun et partagé par l’ensemble des entreprises de la filière logistique.

Au-delà des entreprises, ce référentiel s’adresse également à toutes organisations qui opèrent ou sous-traitent des activités logistiques : collectivités publiques (État, région, département, commune), établissements publics, ONG, etc.

Comment ce référentiel RSE en logistique a-t-il été élaboré ?

Ce référentiel est l’aboutissement d’un processus d’élaboration de plusieurs années piloté par la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM), qui dépend du Ministère chargé des transports, et conduit avec l’ensemble des parties prenantes de la filière logistique (entreprises donneuses d’ordres et de prestations logistiques, associations et fédérations professionnelles, clusters régionaux, ONG, administrations et opérateurs, etc.). La liste des acteurs concertés figure dans le fascicule 5, qui regroupe les annexes du référentiel.

Ce processus de co-construction, qui a débuté avec les travaux de la Section thématique Logistique et supply chain de la Commission Nationale des Services (CNS), s’est poursuivi dans le cadre des travaux liés à la stratégie « France logistique 2025 ». Débutant par une revue approfondie des références internationales de la RSE et des travaux propres à la logistique, les démarches successives ont inclus une enquête en ligne nationale, des entretiens approfondis auprès des entreprises et des associations et fédérations professionnelles de la filière, des ateliers de travail thématiques, et ont été complétées par la consultation de la plateforme RSE et de nombreuses réunions bilatérales.

De quoi ce référentiel RSE en logistique est-il constitué ?

Télécharger le référentiel RSE en logistique

Il est fortement encouragé de commencer la lecture du référentiel par le document "Clés de lecture", qui fournit notamment des grilles de repères pour une lecture rapide du référentiel.

Pour en savoir plus

Vous pouvez contacter le bureau des études économiques générales par mail à l'adresse suivante : referentielrselogistique@developpement-durable.gouv.fr