Le Mardi 17 mai 2022
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a déployé un fonds pour financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé. Le premier ministre a lancé une 3e édition de l’appel à projet fonds friches dotée de 100 M€ ce 15 février.
Une 3ème édition du fonds friches
Au regard du succès du dispositif, le Premier Ministre a annoncé le lancement d'une 3ème édition dotée de 100M€ dont :
- 9M€ maximum consacrés à la reconversion des friches polluées issues d'anciens sites industriels ICPE ou sites miniers dans le cadre d'un appel à projets national lancé par l'ADEME ;
- 91M€ entièrement territorialisés, sous l'égide des Préfets de région, conformément au cadrage national annexé ci dessous, et consacrés au recyclage foncier pour des projets d'aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive.
Ces appels à projets ont été lancés le 15 février 2022 pour la 3eme édition.
Toutes les candidatures aux AAP régionaux « recyclage foncier » ou à l’AAP national de l’Ademe doivent être déposés sur la plateforme Démarches simplifiées.
La date limite des candidatures est fixée au plus tard au 13 mai 2022 et les lauréats seront sélectionnés au plus tard le 15 juillet 2022.
Les deux premières éditions du fonds friches
La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Les deux premières éditions du fonds friches ont d’ores et déjà permis de mobiliser près de 650 M€ pour financer 1 118 projets qui permettront de :
- recycler environ 2 700 ha de friches
- de générer près de 5 700 000 m² de surfaces de logements dont près d’1/3 de logements sociaux, et plus d’4 100 000 m² de surfaces économiques (bureaux, commerces, industrie…) et plus de 3 900 000 m² d'équipements publics.
Ces sites lauréats couvrent l'intégralité du territoire en France métropolitaine comme en outre-mer, chaque bénéficie d'au mois un site lauréat.
- Les lauréats du fonds friche : édition 1 et 2
- Annexe 1 - Formulaire Démarches simplifiées (PDF - 1.06 Mo)
- Bilans d'opérations (XLS - 103.22 Ko)
- Annexe 3 - Modèle lettre engagement fonds friches (DOCX - 37.39 Ko)
- Annexe 4 - Utilisation matrice (DOCX - 163.28 Ko)
- Cadrage national Fonds friches 3eme édition (PDF - 1.41 Mo)
