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Politiques publiques

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Guides pour les exploitants d’aéronefs

Opérations aériennes Wiki07 décembre 2022

La direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC) de la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) met à la disposition des exploitants français d’aéronefs des guides destinés à les aider dans la rédaction de leur documentation interne ou dans leurs demandes d’approbation. Sauf mention contraire, ces guides sont conformes aux requis du règlement (UE) n° 965/2012 (AIR-OPS) et de ses moyens acceptables de conformité et guides associés (guidance material, GM). Ils mentionnent le cas échéant les moyens alternatifs de conformité (altMOC) utilisés.

Travail aérien avec aéronef extra-communautaire en France

Opérations aériennes Wiki06 décembre 2022

Les opérations de travail aérien exclues du champ de la règlementation européenne et réalisées en France avec des aéronefs immatriculés dans un pays extra-communautaire (les pays extra-communautaires correspondent aux pays non-membre de l’EASA, c’est-à-dire non-membre de l’UE/AELE) sont soumises à l’obtention préalable d’une autorisation spéciale et temporaire conformément à l’article L6211-1 du code des transports et à la circulaire n°2005-15 du 9 février 2005.

Image d'illustration.
Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Le bio, un secteur résilient au cœur de la transition alimentaire

Alimentation et agriculture durables Pesticides Actualité23 juin 2022

Dans un contexte alimentaire bousculé par les crises, l’Agence bio a présenté, le vendredi 10 juin 2022, un état des lieux du bio en France. Tendances de consommation, croissance de la production et évolutions du marché… Découvrez les chiffres de l’année 2021.

Produits biocides

Pesticides Wiki17 mai 2022

Qu’ils soient utilisés par le grand public ou les professionnels, les produits biocides font partie intégrante de notre quotidien. Produits désinfectants, insecticides, produits de lutte contre les rongeurs, produits de protection du bois ou encore peintures anti-salissures pour bateaux, les exemples de la grande variété des produits biocides ne manquent pas.

Ces produits peuvent, par méconnaissance ou via une mauvaise utilisation, porter préjudice à la santé ou à l’environnement et diminuer leur efficacité par l'apparition de résistances.

C’est la raison pour laquelle ils font l’objet d’un encadrement réglementaire strict, aux plans européen et national. La réglementation vise à ce que chaque produit biocide mis sur le marché soit véritablement efficace et que les risques qu’il présente soient acceptables.

Sortie du glyphosate

Pesticides Wiki05 août 2021

Le glyphosate est un désherbant utilisé pour détruire ce que l'on appelle les mauvaises herbes. Au cours du 20e siècle, il a accompagné les développements d’une partie importante de l’agriculture et a été utilisé, dans une moindre mesure, par les jardiniers amateurs, les collectivités et les autres acteurs professionnels pour l’entretien des jardins, espaces végétalisés et infrastructures (JEVI). Très utilisée, cette substance se retrouve désormais de manière généralisée dans l’environnement et, pour le domaine de l’eau, à des valeurs inférieures au seuil de dégradation de la qualité de l’eau dans la majorité des cas.

Néanmoins, plusieurs études interrogent depuis quelques années le lien entre l’exposition au glyphosate et le développement de certains types de cancer. C’est pourquoi la France, dans le cadre d’un plan d’action global pour la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, a décidé de mettre fin aux principaux usages du glyphosate dès lors que des alternatives existent, tout en accompagnant au mieux les utilisateurs dans l’évolution de leurs pratiques.

Pesticides, pollutions diffuses

Pesticides Agriculture Wiki03 juin 2019

La contamination des milieux (eau, sol, air) par les pesticides est une problématique majeure qui interpelle la population et qui n'est pas sans faire écho aux inquiétudes que peuvent susciter l'usage de certaines substances et leurs conséquences pour la santé. La France s'est engagée dans une démarche de réduction de l'usage des pesticides avec le plan Ecophyto II+ réaffirmée dans le plan Biodiversité.

Travail aérien

Opérations aériennes Wiki14 janvier 2019

Le travail aérien est l’utilisation d’aéronefs motorisés pilotés par des pilotes professionnels dans la réalisation d'activités aériennes à caractère économique telles que la lutte contre les incendies, la surveillance des frontières, l’épandage agricole etc., dès lors que cette activité utilise un type d’avion qui lui est spécifique.