Travail aérien

Le Mardi 22 mars 2022

Le travail aérien est l’utilisation d’aéronefs motorisés pilotés par des pilotes professionnels dans la réalisation d'activités aériennes à caractère économique telles que la lutte contre les incendies, la surveillance des frontières, l’épandage agricole etc., dès lors que cette activité utilise un type d’avion qui lui est spécifique.

Règlementation applicable

Voir la fiche Règlementation pour l’exploitation des aéronefs (AIR OPS)

Liste des exploitants en travail aérien 2019

Guides

Les guides relatifs aux exploitations spécialisées sont disponibles sur la fiche Guides pour les exploitants d’aéronefs.

 

Autorisations de survols basses hauteurs – Exploitation spécialisées

Le guide « autorisation de survols basses hauteurs » et les formulaires relatifs à ce sujet sont disponibles sur la fiche Guides pour les exploitants d’aéronefs.

 

Opérations ballons

Les informations relatives aux opérations de travail aérien par ballon sont disponibles sur la fiche Règlementation pour exploitations de ballons (Part-BOP)

Dérogations

L'article 5 de l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale prévoit que le ministre chargé de l’aviation civile peut autoriser à déroger aux dispositions de l'annexe à cet arrêté lorsque le demandeur justifie par des conditions d'utilisation particulières d'un niveau de sécurité équivalent.
Les dérogations actuellement valides qui ne concernent pas un exploitant en particulier sont disponibles dans le tableau suivant :

 

Référence de la dérogation : DSAC.NO/D91/01
Exploitants concernés Tout pilote dont les opérations relèvent du champ d’application de l’arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale qui vole, en dérogation aux hauteurs minimales de vol prescrites par les règles de la circulation aérienne générale, dans le cadre de la phase d’entraînement, de répétition ou de réalisation des évolutions aériennes prévues lors d’une des manifestations aériennes mentionnées à l’article 3. – I de l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
Arrêté du 24 juilet 1991 concerné Chapitre III de l’annexe de l’arrêté
Dispositions dérogations

Les pilotes concernés par la dérogation sont dispensés du dépôt d'un manuel d'activité particulière et de la détention d’une déclaration de niveau de compétence (DNC) sous réserve du respect des conditions techniques particulières définies dans la présente dérogation.
La validité de la présente dérogation pour les pilotes concernés est conditionnée à la détention par le pilote ou l’opérateur d’une décision individuelle de la DSAC portant octroi de la présente dérogation.

Commentaires

Contenu du dossier de demande : Eléments à fournir au moment de la demande à la DSAC/IR :

  • Description du besoin et des opérations envisagées
  • Engagement de conformité aux conditions techniques de la dérogation DSAC.NO/D91/01
  • Liste des pilotes concernés par les dispositions de la dérogation

 

Fin de validité  15/12/2023

 

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