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Trier par pertinenceLe 25 novembre 2022, à l’occasion du Congrès annuel de l’Union des Aéroports Français & Francophones associés, M. Clément BEAUNE, ministre chargé des Transports, a signé aux côtés de plusieurs acteurs du transport aérien français une charte d’engagement en faveur de la qualité de service.
Retrouvez les dernières informations sur les mesures liées à la lutte contre la pandémie de Covid -19.
L'emport par les passagers et les membres d'équipage d'articles présentant un risque pour la sécurité et la sûreté des vols est interdit ou réglementé en transport aérien. Les compagnies peuvent être plus restrictives que la réglementation. Aussi, il est nécessaire de prendre connaissance des dispositions qu'elles auront définies et de les respecter.
La loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a créé un mécanisme à l’article 41-1-3 du code de procédure pénale pour les délits prévus par le code de l'environnement et infractions connexes.
Pour embarquer l’esprit tranquille, il est indispensable d'anticiper votre voyage et de vérifier que vous et vos accompagnants, êtes totalement en règle en termes de formalités : passeports, visas, sorties de territoire, vaccinations obligatoires..
Vous avez un problème avec un bagage : quel est le droit applicable ? Quelles sont les responsabilités de chacun ? Quelles sont les démarches possibles ?
Si vous avez décidé de prendre l’avion en compagnie de votre animal, son voyage doit être préparé soigneusement. Voici quelques conseils qui lui permettront de voyager dans les meilleures conditions.
Votre vol est retardé, annulé, ou on vous refuse l’embarquement. Que faire ?
Le ministre chargé de l’aviation civile peut sanctionner d’une amende administrative un transporteur aérien qui ne respecte pas les obligations fixées par la réglementation en matière de droits des passagers.
Les règlements communautaires élaborés dans le domaine de l’aviation civile prévoient l’obligation pour chaque Etat membre de mettre en place un régime de sanctions « efficaces, proportionnées et dissuasives ».
Les droits des passagers aériens handicapés ou à mobilité réduite (PHMR) sont régis au niveau européen par le règlement (CE° n° 1107/2006) concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens.