Couvre-feu covid-19 : retrouvez l’ensemble des actions du ministère

Le Mardi 3 novembre 2020

Crédits : Gouvernement
Pour vous apporter les dernières informations sur les mesures liées à la lutte contre la pandémie de Covid -19, le ministère de la Transition écologique vous donne accès à différents contenus mis à jour régulièrement selon l’évolution de la situation. Des dispositions ont été prises dans les domaines des transports, de l'énergie, de l'eau, du logement ou encore de la gestion des déchets.

Information et recommandations sanitaires

Recommandations, foire aux questions, mesures sanitaires sur le territoire français : les informations et recommandations sanitaires sont disponibles sur le site internet du Gouvernement.

FAQ Covid-19 et couvre-feu : logement, bâtiment et urbanisme

Est-ce que les chantiers peuvent continuer ?

Les chantiers pourront continuer de fonctionner, dans le respect des règles sanitaires. Le guide de l’OPPBTP* permet de poursuivre les travaux tout en minimisant les risques sanitaires.

*Ce guide a été mis à jour le 11 janvier 2021, en prenant en compte les dernières recommandations du Haut Conseil de santé publique et le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité́ des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, publié par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, version du 16 octobre 2020. Ce guide est le document de référence pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics. Il encadre des conditions sanitaires de travail sur chantier, en particulier lorsque le chantier est chez un particulier (voir travaux de rénovation énergétique).

Quel est le protocole sanitaire en vigueur dans les agences immobilières ?

À compter du 28 novembre, les commerces ne peuvent accueillir plus d’un client pour 8 m² de surface de vente ou de surface du local accueillant du public, avec une tolérance pour les personnes accompagnées (familles par ex.), ou nécessitant un accompagnement (personne âgée, adulte handicapé, etc.).

Le nouveau protocole renforcé prévoit que cette jauge s’apprécie sur l’ensemble de la surface de
vente, sans déduction des rayonnages, présentoirs ou meubles.

Concernant les visites, le nombre de personnes présentes dans le bien visité sera limité au respect d’une jauge maximale de 8m²de surface par personne ou par unité épidémiologique.L’idéal étant que 2 personnes maximum soient présentes dans chaque pièce lors de la visite, en respectant les distances de sécurité, et dans la mesure du possible en tenant les fenêtres ouvertes.
D
ans le contexte du couvre-feu, les visites immobilières sont interdites après 18h.

Existe-t-il une dérogation au couvre-feu pour se rendre chez le notaire ?

Oui, une dérogation existe pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.

Existe-t-il une dérogation au couvre-feu pour signer un contrat de réservation ?

Non, dans la mesure où il n'existe pas de dérogation au couvre-feu pour les achats

Les assemblées générales de copropriété peuvent-elles se tenir en présentiel ?

Les assemblées générales ne peuvent pas se tenir en présentiel en raison des interdictions de regroupements. Elles peuvent se tenir par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant l'identification des copropriétaires et par vote par correspondance jusqu'à l'expiration d'un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire, c'est-à-dire, jusqu'au 1er juillet 2021.

Dans les cas où le recours à la visioconférence ou à l'audioconférence n'est pas possible, les décisions du syndic peuvent être prises au seul moyen du vote par correspondance. Un modèle de formulaire de vote par correspondance a été publié le 3 juillet 2020. Par ailleurs, le mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote de copropriétaires si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 15 % des voix du syndicat des copropriétaires (au lieu de 10 %).

FAQ Covid-19 : transports et couvre-feu

Comment se déplacer en respectant les consignes sanitaires ? En vélo, en transports en commun ou en covoiturage, consultez les recommandations et mesures prises par le Gouvernement pour faciliter vos déplacements dans les situations autorisées.

FAQ Covid-19 : mesures prises pour les transporteurs professionnels

Foire aux questions destinée aux professionnels des transports et de la mer sur les impacts des mesures relatives à l'état d'urgence sanitaire : permis, aires de services et de repos, renouvellement de titres ou certificats... Retrouvez des questions / réponses sur les mesures prises dans le domaine du transport et de la mer.

FAQ Covid-19 : chasse et couvre-feu

Seule la chasse de régulation du grand gibier (sanglier, cerf, chevreuil) est autorisée pendant le couvre-feu et dans les condition suivantes : il est admis que la chasse destinée à réguler des populations occasionnant des dégâts aux cultures et aux peuplements forestiers relève des missions d'intérêt général confiées aux fédérations de chasse, et qu'ils ne puissent faire l’objet de déclaration expresse à chaque battue ou sortie à l'affut; aussi, les chasseurs sortant pendant les heures du couvre-feu justifieront de leur appartenance à une société de chasse qui aura elle-même déclaré auprès de la DDT(M) mener des actions de régulation de populations occasionnant des dégâts ou de destruction de nuisibles. Les préfectures doivent vérifier que leurs arrêtés ou lettres aux fédérations pris début novembre 2020 et éventuellement modifiés permettent  toujours la qualification d’intérêt général et couvrent l'ensemble de ces actions et modes de chasse, ainsi que des espèces chassées.