Couvre-feu covid-19 : retrouvez l’ensemble des actions engagées par le ministère

Le Mardi 3 novembre 2020

Crédits : Gouvernement
Pour vous apporter les dernières informations sur les mesures liées à la lutte contre la pandémie de Covid -19, le ministère de la Transition écologique vous donne accès à différents contenus mis à jour régulièrement selon l’évolution de la situation. Des dispositions ont été prises dans les domaines des transports, de l'énergie, de l'eau, du logement ou encore de la gestion des déchets.

Information et recommandations sanitaires

Recommandations, foire aux questions, mesures sanitaires sur le territoire français : les informations et recommandations sanitaires sont disponibles sur le site internet du Gouvernement.

FAQ Covid-19 et couvre-feu : logement, bâtiment et urbanisme

Est-ce que les chantiers peuvent continuer ?

Les chantiers pourront continuer de fonctionner, dans le respect des règles sanitaires. Le guide de l’OPPBTP* permet de poursuivre les travaux tout en minimisant les risques sanitaires.

*Ce guide a été mis à jour le 11 janvier 2021, en prenant en compte les dernières recommandations du Haut Conseil de santé publique et le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité́ des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, publié par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, version du 16 octobre 2020. Ce guide est le document de référence pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics. Il encadre des conditions sanitaires de travail sur chantier, en particulier lorsque le chantier est chez un particulier (voir travaux de rénovation énergétique).

Quel est le protocole sanitaire en vigueur dans les agences immobilières ?

À compter du 28 novembre, les commerces ne peuvent accueillir plus d’un client pour 8 m² de surface de vente ou de surface du local accueillant du public, avec une tolérance pour les personnes accompagnées (familles par ex.), ou nécessitant un accompagnement (personne âgée, adulte handicapé, etc.).

Le nouveau protocole renforcé prévoit que cette jauge s’apprécie sur l’ensemble de la surface de
vente, sans déduction des rayonnages, présentoirs ou meubles.

Dans le contexte du couvre-feu, les visites immobilières sont interdites après 18h.

Existe-t-il une dérogation au couvre-feu pour se rendre chez le notaire ?

Oui, une dérogation existe pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.

Existe-t-il une dérogation au couvre-feu pour signer un contrat de réservation ?

Non, dans la mesure où il n'existe pas de dérogation au couvre-feu pour les achats

FAQ Covid-19 : transports et couvre-feu

Comment se déplacer en respectant les consignes sanitaires ? En vélo, en transports en commun ou en covoiturage, consultez les recommandations et mesures prises par le Gouvernement pour faciliter vos déplacements dans les situations autorisées.

FAQ Covid-19 : mesures prises pour les transporteurs professionnels

Foire aux questions destinée aux professionnels des transports et de la mer sur les impacts des mesures relatives à l'état d'urgence sanitaire : permis, aires de services et de repos, renouvellement de titres ou certificats... Retrouvez des questions / réponses sur les mesures prises dans le domaine du transport et de la mer.

FAQ Covid-19 : chasse et couvre-feu

Concernant les mesures prises dans les domaines de la chasse relatives au couvre-feu :
La chasse après 20 heures et les rassemblement de +6 personnes sont interdits.