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Politiques publiques

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L’accessibilité de la voirie et des espaces publics

Accessibilité Wiki21 décembre 2023

Les enjeux de l’accessibilité de la voirie et des espaces publics sont primordiaux, car ils concernent non seulement le quotidien des personnes handicapées, mais également celui de l’ensemble de la population qui peut ainsi bénéficier d’une meilleure qualité d’usage. Cette qualité d'usage est primordiale pour toutes les personnes à mobilité réduite, population constituée en partie de personnes âgées, dont le nombre aura doublé à l'horizon 2050.

Politique de l'accessibilité

Accessibilité Wiki01 septembre 2022

La politique d’accessibilité de la chaîne du déplacement, qui comprend la voirie, les espaces publics, les transports et le cadre bâti, est au cœur des enjeux du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de celui de la Transition énergétique. Cette politique d’accessibilité s’inscrit dans une politique plus large, interministérielle, celle du handicap qui s’inscrit elle-même dans une dimension européenne et internationale. Les acteurs ministériels de l’accessibilité sont présents à tous niveaux et agissent au quotidien à la construction, d’une société accessible à tous dans des délais resserrés et réalistes.

Les données d'accessibilité

Accessibilité Wiki19 octobre 2021

L'accessibilité a investi le champ des données numériques.
Les informations d'accessibilité de la chaîne du déplacement (transports, voirie/espace public, établissements recevant du public) sont en effet indispensables pour la mobilité des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite.
Les collectivités locales sont en première ligne, elles ont l'obligation de collecter les données d'accessibilité des transports et de la voirie, pour alimenter les applications permettant de renseigner les usagers sur les possibilités qui leurs sont ouvertes.
Cette page rassemble le cadre légal et réglementaire, les ressources disponibles ainsi que des conseils et recommandations pour conduire ce chantier.

Véhicules adaptés, fauteuils roulants et autres engins d’aide aux déplacements

Accessibilité Wiki31 mars 2021

La mobilité de tous est inscrite comme droit fondamental dans le corpus législatif et réglementaire. Les fauteuils roulants (FR) et les autres engins d’aide aux déplacements (EDP) contribuent à rendre effectif ce droit à la mobilité.
Cette page, en cours d’élaboration et qui sera enrichie au fil de l’eau, a pour objectif de vous apporter des éléments réglementaires ainsi que des conseils en matière d’usage de ces aides aux déplacements.

L’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques

Evaluation économique par secteur Wiki08 octobre 2019

Destinée à mieux connaître et faire connaître l’état de la biodiversité et ses multiples valeurs, l’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques, dite Efese, est une plateforme entre science, décision et société. Son objectif est d'en renforcer la prise en compte dans les politiques publiques et les décisions privées en France.

Le commerce et l'environnement

Evaluation économique par secteur Wiki07 octobre 2019

Les inquiétudes exprimées par la société civile, autour de la négociation du traité commercial entre l’Union européenne et le Canada, ont mis en évidence les préoccupations sur l'impact environnemental du commerce et la nécessité pour les pouvoirs publics de se saisir de cette question, notamment en vue de la négociation de futurs accords commerciaux.

Le ministère de l’environnement a engagé des travaux pour mieux évaluer les liens entre commerce et environnement, afin d’améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux dans les accords commerciaux.

L’économie des transports

Evaluation économique par secteur Wiki13 août 2019

Par son impact sur le développement territorial et l’environnement ainsi que par l’importance des investissements publics qui y sont engagés, le secteur des transports est un enjeu majeur de la transition énergétique et des politiques publiques. Afin d'éclairer les choix en la matière, le ministère mène des études prospectives et des analyses économiques.

L'évaluation économique des projets de gestion des risques naturels

Evaluation économique par secteur Wiki13 août 2019

Les méthodes d’évaluation socio-économique (analyse coût-bénéfice, analyse multi-critères) constituent une aide à la décision dans les différentes étapes d’élaboration d’un projet de prévention des inondations. Elles permettent de réaliser un arbitrage entre différentes alternatives de gestion du risque inondation sur un territoire considéré. Elles permettent aussi de comparer les projets à l’échelle du territoire national sur une base méthodologique commune et objective. Elles peuvent ainsi participer à la priorisation de l’attribution des fonds publics.

Dire, Lire et Faire l'accessibilité : news letter, colloque

Accessibilité Wiki28 mars 2019

L'accessibilité passe également par des publications et des colloques.
La Délégation Ministérielle à l'Accessibilité organise régulièrement des colloques et des assises, participe à des évènements créés par des partenaires.
Elle a également l'occasion de proposer des guides, des fascicules pour aider à la mise en accessibilité de la chaîne de déplacements.
Cette littérature est complétée par les productions du CEREMA et de multiples acteurs spécialistes du sujet telles que les associations.
Cet espace a vocation à diffuser les dernières connaissances et actualités en matière d'accessibilité.

L'accessibilité des transports collectifs

Accessibilité Wiki12 mars 2019

L'accessibilité des transports repose sur la mise en oeuvre d'une part, des schémas directeurs d'accessibilité - agendas d'accessibilité programmée (SD'AP) et d'autre part, des mesures de la Loi d'Orientation des Mobilité (LOM) du 24 décembre 2019.
Les Sd'AP sont un instrument de politique publique qui pouvait être volontairement mobilisé par les autorités organisatrices de transport pour poursuivre, après le 13 février 2015, leur programme de mise en accessibilité de leurs réseaux de bus, cars et trains. Les mesures de la LOM sont principalement axées sur les facilités d'usage de cette accessibilité : tarifs spéciaux pour les accompagnateurs, collecte des données accessibilité des transports et de la voirie pour informer les voyageurs...