L'évaluation économique des projets de gestion des risques naturels

Le ministère a proposé une première méthode d’analyse coût-bénéfice pour évaluer les mesures structurelles inscrites dans les programmes d’action de prévention des inondations en 2010. L’objectif est d’évaluer la rentabilité des mesures proposées pour la gestion des inondations en comparant les dommages évités grâce aux mesures par rapport à leur coût.

La méthode d’analyse multicritères ou analyse coûts-bénéfices étendue a été développée par le ministère dans le cadre de la mise en œuvre du deuxième appel à projets du programme d'actions de prévention des inondations. Elle permet de compléter l’analyse coûts-bénéfices par une évaluation de la réduction de la vulnérabilité du territoire via le calcul d’indicateurs quantifiés et une évaluation de l’efficacité et du coût-efficacité du projet.

La mise à jour du guide méthodologique d'analyse multicritères inondation et de ses annexes techniques décrivent les méthodes de référence et proposent des outils pour les appliquer.

Pourquoi réaliser cette évaluation ?

Pour bénéficier du fonds Barnier au titre des programmes d'actions de prévention des inondations

Tout programme de prévention des inondations dont les mesures structurelles avec modifications de l’aléa sont supérieures à 2 millions d’euros doit faire l'objet d’une analyse coût bénéfice. Le cahier des charges du troisième programme d’action de prévention des inondations impose les justifications minimales à fournir sur l'analyse coût-bénéfice pour remplir les conditions de labellisation des programmes d’action de prévention des inondations. S'il le souhaite, le porteur de projet peut remplacer l'analyse coût bénéfice par l'analyse multi-critères.

Lorsque le montant du projet est supérieur à 5 millions d’euros, l'analyse multi-critères est obligatoire. Elle doit répondre au cahier des charges de l’analyse multicritères.

Quelles autres utilisations d'une analyse coûts-bénéfices ou multi-critères ?

L'analyse multi-critères a plusieurs objectifs qui pourront intéresser des porteurs de projet pour comparer des mesures non soumises à la labellisation au titre des programmes d'actions de prévention des inondations.

L'analyse coût-bénéfice (qui correspond au volet monétaire de l’analyse multi-critères) permet de répondre aux questions suivantes :

• Quels sont les montants de dommages aux logements, aux activités économiques, aux activités agricoles et aux établissements publics avant la mise en place de la mesure ?
• Quel montant de dommages sont évités grâce à la mise en place de la mesure ?
• Quel secteur profite le plus de la mise en place de la mesure ?
• Est-ce que mon projet est rentable ?

En plus de répondre aux questions précédentes, l'analyse multi-critères permet d'intégrer des enjeux tels que la mise en sécurité des personnes, les dommages à l'environnement et au patrimoine culturel et la résilience du territoire. Elle répond aux questions suivantes :

• Est-ce que mon projet atteint les objectifs que je me suis fixé en termes de dommages évités ? En termes de nombre de personnes protégées ? En termes d'emplois protégés ?
• Atteint-il ces objectifs à moindre coût ?
• Est-ce que mon projet est rentable à l'horizon cinquante ans ?

La méthode proposée offre des outils pour caractériser les impacts des mesures mises en place sur les conséquences des inondations.

En offrant des méthodes et des outils pour répondre à ces différentes questions, le guide d'analyse multi-critères inondation et ses annexes techniques permettent d'éclairer le porteur de projet sur les impacts de son projet et d'avoir des outils concrets de discussion avec les parties prenantes.

L'analyse multi-critères

La méthode d’analyse multi-critères se décompose en deux niveaux d’analyse : l’analyse élémentaire et l’analyse synthétique

L’analyse élémentaire comporte des indicateurs permettant d’améliorer la connaissance de l’exposition du territoire aux inondations aussi bien avant qu’après la mise en place des mesures.

Il est ainsi recommandé de calculer :

• Onze indicateurs principaux d’exposition des enjeux avant et après la mise en place des mesures. Des indicateurs secondaires d’exposition des enjeux peuvent également être calculés.
• Quatre indicateurs de dommages monétaires aux biens : logements, entreprises (hors agricoles), établissements publics et activités agricoles.
• Dans des cas très particuliers, il est recommandé de calculer un cinquième indicateur monétaire (dommages indirects aux réseaux routiers).

Ces indicateurs permettent d’appréhender l’impact des mesures proposées sur les conséquences des inondations.

L’analyse élémentaire comporte également des indicateurs des coûts du projet (coût d’investissement, coût d’entretien annuel et coûts environnementaux).

Pour l'analyse synthétique, il s’agit d’indicateurs non pondérés permettant de répondre aux trois questions suivantes :

• Efficacité : les objectifs sont-ils atteints ?
• Coût et efficacité : les objectifs sont-ils atteints à moindre coût ?
• Rentabilité : le projet est-il efficient ?

Il est recommandé de calculer neuf indicateurs qui vont permettre de synthétiser l’information essentielle de l’analyse élémentaire et de répondre aux trois questions précédentes. Deux indicateurs optionnels peuvent en outre être calculés si le porteur de projet le juge utile au regard des conséquences de son projet sur son territoire.

Le guide méthodologique et les annexes techniques

Le guide méthodologique d'analyse multi-critères des projets de prévention des inondations publié en mars 2018 constitue une mise à jour du guide publié en janvier 2014. Comme la version précédente, il fournit des recommandations et des outils pour évaluer la pertinence des mesures envisagées sur les territoires. Il est destiné aux porteurs des projets de gestion des inondations (collectivités, établissements publics territoriaux de bassins, syndicats de rivière...), aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, et aux directions départementales des territoires ainsi qu’aux bureaux d’études qui travaillent avec eux.

La mise à jour du guide clarifie certaines hypothèses sur la méthodologie, propose de nouveaux outils et de nouveaux indicateurs. Il donne des recommandations plus détaillées sur l’application de la méthode d’analyse multi-critères pour les projets de gestion des submersions marines et des phénomènes torrentiels. Enfin, il propose une méthodologie pour évaluer les projets de confortement d’ouvrage.

Il est constitué de deux parties :

• Un guide méthodologique qui donne le cadre d’application des analyses multi-critères, les différentes étapes nécessaires dans la réalisation d’une analyse multi-critères et des boîtes à outils pour aider à la réalisation de chacune de ces étapes (aléas, bénéfices, coûts, indicateurs synthétiques).
• Des annexes techniques qui apportent les outils pour le calcul des indicateurs élémentaires d’enjeux et les indicateurs monétaires, ainsi que des précisions pour le calcul des coûts et des bénéfices dans le cas de mesures de confortement d’ouvrages..

Dans le cadre d’une procédure de labellisation programme d'actions de prévention des inondations, il est fait pour être utilisé en lien avec le cahier des charges de l’analyse multi-critères. La méthode décrite dans le nouveau guide méthodologique et les outils associés ainsi que le cahier des charges de l’analyse multi-critères représentent le nouveau référentiel national. L'application d'une autre méthode ou d'autres outils devront être dûment justifiés.

L’adaptation de l'analyse multi-critères à d’autres aléas

L’analyse multi-critères submersion marine

Les territoires soumis à la submersion marine sont éligibles à la labellisation des programmes d'actions de prévention des inondations et dans ce cadre peuvent bénéficier de subventions du fonds de prévention des risques naturels majeurs. Ils sont donc soumis à la réalisation d’une analyse coûts-bénéfices ou analyse multi-critères dans le même cadre que les programmes d'actions de prévention des inondations mis en place pour les inondations fluviales.

La mise à jour du guide d'analyse multicritères des projets de prévention des inondations publiée en mars 2018 propose une adaptation de la méthode pour les territoires soumis aux submersions marines temporaires. Des outils sont également mis à la disposition des porteurs de projets pour la caractérisation de l’aléa et l’évaluation des dommages monétaires dans l’attente de la publication d’une annexe au guide méthodologique analyse multi-critères inondation qui intégrera l’évaluation des projets de gestion de l’érosion et des submersions marines.

L’analyse multi-critères torrentiel

Les territoires de montagne soumis aux crues torrentielles sont éligibles à la labellisation des programmes d'actions de prévention des inondations et peuvent ainsi bénéficier des subventions du fonds de prévention des risques naturels majeurs. Ils sont soumis aux mêmes conditions pour la réalisation des analyses coûts-bénéfices ou multi-critères que les programmes d'actions de prévention des inondations proposés sur des territoires de plaines.

Des travaux sont en cours avec l’Irstea pour adapter la méthode aux spécificités des crues torrentielles. Les premiers résultats de ces travaux (en cours) sont disponibles sur le site de l’Irstea Grenoble.  Il est recommandé, pour la réalisation d’une évaluation socio-économique sur des projets de gestion de ce type de crue de se reporter au guide méthodologique analyse multi-critères inondation et de contacter la direction générale de la prévention des risques qui pourra mobiliser les experts concernés.

Réaliser et instruire une analyse

D’autres documents peuvent être utiles pour réaliser ou instruire une analyse coûts-bénéfice ou multicritères :

• La liste des points de vigilance lors de l’élaboration des analyses coûts-bénéfices et des analyses multi-critères.
• La grille d’analyse des analyses coûts-bénéfices pour les services instructeurs. Cette grille à remplir par le service instructeur lui permet de voir si l’analyse coûts-bénéfices produite répond au cahier des charges de l’analyse coûts-bénéfices et si elle est favorable pour le projet. En cas de demande d’expertise auprès de la direction générale de la prévention des risques, la grille sera demandée.
• La grille d’analyse des analyses multi-critères pour les services instructeurs. Même principe que pour celle des analyses coûts-bénéfices.
• La foire aux questions. Son objectif est de centraliser les questions concernant la réalisation ou l’instruction des dossiers d’analyse multi-critères et de capitaliser les réponses qui y sont apportées. La foire aux questions constitue un référentiel apportant des précisions sur les méthodes préconisées et les conseils donnés par les experts. Elle apporte aussi des conseils utiles aux bureaux d'études et aux porteurs de projet pour faciliter la mise en œuvre du guide méthodologique et l'utilisation des outils mis à disposition. Les questions sont à envoyer à : experts.amc [a] developpement-durable.gouv.fr.
• Le guide technique pour l’évaluation des incertitudes des analyses coût-bénéfice de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea). L'Irstea a produit un guide d’aide à la réalisation des analyses d’incertitudes recommandées dans le cadre des analyses coûts-bénéfices et des analyses multi-critères avec les analyses de sensibilité. Pour rappel, l’Irstea propose un outil pour l’analyse de sensibilité et l’analyse des incertitudes relatives aux analyses multi-critères et analyse coût-bénéfice. L’outil peut être demandé via : experts.amc [a] developpement-durable.gouv.fr