Véhicules adaptés, fauteuils roulants et autres engins d’aide aux déplacements

Fauteuils roulants et véhicules : un couple à construire - Nouvelle édition

Un guide sur le cadre légal et les recommandations pour former un couple fauteuil / voiture compatible

Lorsque la personne en fauteuil roulant a besoin d'utiliser son fauteuil dans une voiture ou un petit véhicule de moins de 9 places, elle doit prendre en compte : 

• les caractéristiques de son fauteuil qui doit obligatoirement répondre à la norme ISO 7176-19 en vigueur (publiée en version française en 2014), accessible auprès de l’éditeur AFNOR.
• et les caractéristiques du véhicule dans lequel il compte monter en tant que conducteur ou passager.

Par ce que les contraintes sont multiples et que le couple fauteuil / véhicule doit être compatible, l'Etat, aidé par plusieurs acteurs spécialisés soit dans les aides techniques (fauteuil roulant) soit dans l'aménagement des véhicules propose un guide pour bien choisir un fauteuil adapté aux déplacements en voiture et un véhicule adapté à son fauteuil.

Ce guide actualisé en juin 2023 s’adresse à toutes les personnes en fauteuil roulant manuel ou électrique souhaitant se déplacer dans un véhicule personnel, que ce soit en tant que passager ou conducteur. Il sera également utile à tous les professionnels amenés à conseiller ces personnes (prestataires de santé), à les transporter et à les accompagner (Instituts de santé, proches aidants…).

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le guide " MTECT-DMA-2023- Fauteuils roulants et véhicules : un couple à construire. Cadre réglementaire et recommandations", disponible ci-dessous.

Ce guide rappelle les règles et donne des conseils pour améliorer la sécurité des personnes utilisant leur fauteuil roulant dans un véhicule à moteur de moins de 9 places.

Il précise le cadre normatif s’appliquant aux fauteuils roulants utilisés dans un véhicule personnel. Il donne aussi le cadre réglementaire :

• Pour l’ancrage automatique du fauteuil roulant
• Pour les véhicules personnels utilisés par une personne en fauteuil roulant

Il apporte enfin des conseils et recommandations sur le choix du fauteuil roulant et sur le choix d’un véhicule destiné à transporter la personne en développant le cas de la conduite en fauteuil.

Les ressources en ligne du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des personnes handicapées (CERAH)

Autre source incontournable du fait de sa compétence médicale, scientifique et technique en appareillage et sa vocation particulière de spécialiste du fauteuil roulant, le Centre d’Études et de Recherche sur l’Appareillage des Handicapés (CERAH), intégré à l’Institution nationale des Invalides, a pour mission la recherche en matière de handicap moteur.

Il dispose sur son site internet d’une base de données appelée "CERATEC" des matériels revendiqués par leur fabricant comme pouvant être utilisés en tant que siège dans un véhicule automobile

Vous y trouverez également d’autres guides pratiques sur les choix de fauteuils.

Subvention vélos adaptés

Extension des aides nationales à l'achat d'un vélo jusqu'en 2027

Le 12 février 2024, est paru le décret n° 2024-102 relatif aux aides à l’achat ou à la location peu polluants, étendant les aides nationales à l’achat d’un vélo jusqu’en 2027.

Lien vers le décret n°2024-111 du 12 février 2024 : https ://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049130533

À partir de 2024, les aides concernent les vélos neufs ou d’occasion vendus par un professionnel et identifiés.

Les vélos adaptés à une situation de handicap peuvent bénéficier de cette aide :

• Le bonus écologique « vélo-cargo » s’élève dorénavant à 2 000 € maximum, sous condition de ressources, pour l’achat d’un vélo adapté aux situations de handicap ;
• La prime à la conversion est maintenue à 3 000 € et est accordée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion, en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule motorisé.

L’objectif est d’aider les personnes en situation de handicap dans l’achat d’un véhicule qui leur soit adapté, sans conditions de ressources, et sans se limiter aux seuls véhicules inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursés (LPPR) par la Sécurité Sociale. Les véhicules suivants, adaptés aux usagers handicapés, seront ainsi jugés éligibles :

• Tricycle pour adultes (pour infirmes moteurs cérébraux par exemple) ;
• Tandem pour aveugle (piloté par un voyant) dont tandem allongé ;
• Tandem côte à côte;
• Handbike à trois roues position couché ou assis (le pédalier est remplacé par une manivelle) ;
• Monopousseur (vélo sans roue avant accroché derrière un fauteuil roulant qu'il pousse) ;
• 5e roue (système accroché au cadre d'un fauteuil roulant qu'il propulse avec une manivelle).

Dans le cas d’un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou une personne en situation de handicap qui achète, une aide de 2 000 € maximum par vélo adapté à une situation de handicap peut être accordée.

Les personnes morales (entreprises, associations, collectivités) peuvent également bénéficier d’une aide à l’achat d’un vélo adapté aux personnes en situation de handicap.

Pour plus d’informations les critères d’éligibilité, rendez-vous sur le lien suivant : https ://www.ecologie.gouv.fr/extension-des-aides-nationales-lachat-dun-velo

Les aides délivrées ne sont exclusives d’aucune autre. Les pourcentages maximums appliqués sont calculés sur la base du prix TTC figurant sur la facture d’achat du véhicule, sans déduction des autres prises en charge. Il est cependant conseillé de vérifier auprès de votre complémentaire et de votre MDPH si leur prise en charge est modulée de leur côté.

L'obligation d'accessibilité y compris pour les parcs de vélos en libre service

• L'obligation d'accessibilité de tout nouveau service public

Le droit des personnes en situation de handicap à pouvoir accéder à tous les services publics, et d'y être accueillies, en toute autonomie et sans discrimination, a un fondement législatif donné par le 2° du I de l'article 2 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ces dispositions ont été codifiées au premier alinéa de l'article L114-1 du code de l'action sociale et des familles : « Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. « L'Etat est garant de l'égalité de traitement des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire et définit des objectifs pluriannuels d'actions. » ;

L’article 45 de la loi de 2005 précise : « La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. »

•  Y compris les services de vélos en libre-service

C’est ainsi qu’à Strasbourg, les personnes handicapées peuvent louer plusieurs vélos adaptés (enfants et adultes) grâce à un partenariat entre la Ville de Strasbourg, Vel'hop et une association de cyclistes.

En Ile de France, la Région a choisi d'apporter une aide financière pour l'achat de vélos adaptés.

• Le besoin d'aménagement cyclables adaptés à tous les types de vélos

A Lyon, des militants handicapés sont actifs au sein de la Commission Vélo de l’association « la Ville à vélo » afin de demander des aménagements cyclables accessibles à tous les types de vélos. Contact : support@lavilleàvelo.freshdesk.com  ou sur Twitter @LaVilleàVelo ainsi que @en_pmr.Les our

• Les roues du possible : un film sur la liberté qu'offre le vélo aux personnes handicapées

Permettre à tous de se déplacer à vélo est un des piliers du projet de Praxie Design ; aussi très tôt est née l’idée de donner la parole à des personnes en situation de handicap qui pratiquent le vélo. Alors pourquoi pas un film ? Par leurs témoignages, les protagonistes du film nous montrent comment ils sont passés, dans leur rapport au vélo, d’une impossibilité supposée à un autre possible, qu’il leur a fallu inventer.

En fauteuil roulant, puis-je circuler sur les pistes cyclables ?

Le code de la route prévoit par défaut qu’un usager en fauteuil roulant circulant à l’allure du pas est assimilé à un piéton. Il fait donc partie des usagers autorisés à circuler sur les trottoirs, et qui doivent utiliser ces aménagements s’ils sont normalement praticables (article R.412-34).

Toutefois, le code de la route prévoit ensuite (article R.412-35) deux cas de circulation autorisée sur la chaussée, dont les bandes et pistes cyclables font partie (cf. définitions de l’article R.110-2) :

• pour les piétons (et assimilés), lorsque le trottoir n’est pas utilisable et en prenant les précautions nécessaires (cf. Question écrite n° 6340 du 14/03/2023, page 2327, de M. Olivier FALORNI),
• pour les usagers en fauteuil roulant, dans tous les cas autorisés à circuler sur la chaussée (cf. précisions du Cerema à l’Assemblée nationale le 3 novembre 2021).

Le code de la route autorise donc les personnes en fauteuil roulant (manuel ou électrique, indépendamment du nombre de roues) à circuler sur bandes et pistes cyclables, pas seulement en tant que piéton lorsque le trottoir n’est pas utilisable, mais bien dans tous les cas.

À défaut d'aménagements utilisables ou utilisables dans de bonnes conditions, il revient à l’usager en fauteuil roulant de choisir l’aménagement le plus approprié pour assurer sa propre sécurité, mais également celle des autres usagers du trottoir (utilisable jusqu’à l’allure du pas, soit maximum 6 km/h) ou de la bande ou piste cyclable (utilisable dans tous les cas en respectant les prescriptions qui s’y appliquent, qu’il s’agisse du respect de la vitesse maximale autorisée ou du sens de circulation).