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France 2030 : deuxième édition des Rencontres nationales des « Démonstrateurs de la ville durable » à Rennes les 13 & 14 juin 2023

Ville durable presse13 juin 2023

Après un lancement réussi du réseau en novembre 2022 en présence d’Olivier KLEIN, Ministre délégué chargé de la ville et du logement et avec Bruno BONNELL, Secrétaire général pour l’investissement en charge de France 2030, la 2ème édition des Rencontres nationales des Démonstrateurs de la ville durable est organisée en juin 2023, à Rennes.

Signature de chartes partenariales EcoQuartier au Salon des Maires ce jeudi 24 novembre

Ville durable presse24 novembre 2022

À l’occasion du Salon des Maires, l'association des maires de France, l'association des intercommunalités de France et l'association des Villes de France ont signé la Charte ÉcoQuartier, en présence d’Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement et du président de la commission nationale EcoQuartier, Florian Bercault, maire de Laval.

logo bleu habiter la france de demain
Crédits : MTE- DICOM

Habiter la France de demain : les contours du futur « Pinel+ »

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Actualité18 mai 2022

Dans le cadre de la journée de restitution de la démarche « Habiter la France de demain » du 14 octobre 2021, les contours de qualité d'usage applicables au "Pinel +" ont été dévoilés.

Stratégie Ville durable et bâtiments innovants

Ville durable Wiki08 avril 2022

Le Premier ministre, Jean Castex, et la ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, ont présenté le lundi 17 mai 2021 une stratégie nationale pour relancer la construction durable de logements dans les territoires s’inscrivant dans la démarche « Habiter la France de demain ».

Démonstrateurs de la ville durable

Ville durable Wiki04 avril 2022

Dans le cadre de France 2030 et du 4e Programme d’investissements d’avenir (PIA), le Ministère du Logement, le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le Secrétariat général pour l’investissement et la Banque des Territoires, en partenariat avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour les projets situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville en renouvellement urbain, ont lancé en mai 2021 l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Démonstrateurs de la ville durable », doté de 305 millions d’euros.

La participation pour réalisation d’équipements publics exceptionnels (PEPE)

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Wiki08 octobre 2021

Cette participation spécifique peut être exigée des bénéficiaires des autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation de toute installation à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal qui, par sa nature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation d'équipements publics exceptionnels.

Redevance d'archéologie préventive

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Wiki08 octobre 2021

Affectée au financement des recherches d’archéologie à des fins de sauvegarde du patrimoine, la redevance d’archéologie préventive (RAP) est due dès que les travaux affectent le sous-sol.

Projet urbain partenarial (PUP)

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Wiki08 octobre 2021

Le PUP n’est pas une taxe d’urbanisme mais une participation. Il s’agit d’une méthode de financement contractualisé, permettant le financement en tout ou partie des équipements publics nécessaires au fonctionnement des opérations de travaux ou d’aménagements.

Versement pour sous densité

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Wiki08 octobre 2021

Le versement pour sous densité (VSD) a été instauré en même temps que la taxe d’aménagement. Il vise à limiter l’étalement urbain en taxant les nouvelles constructions qui n’atteignent pas un seuil minimal de densité de bâti.